Drame chez Les Républicains – un de plus dira-t-on, d’un air un peu désabusé : lors du vote de la motion de censure répondant à l’engagement de responsabilité du gouvernement d’Élisabeth Borne sur son projet de loi « retraites », le parti s’est « fracturé ». Contrairement en effet aux consignes données par son président, Éric Ciotti et par le président du groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, 19 des 61 députés LR ont voté la motion. Certes, celle-ci n’est pas adoptée – à 9 voix près –, le gouvernement reste en place et la réforme des retraites verra le jour – si le Conseil constitutionnel lui prête vie. Mais au-delà des manœuvres politiciennes subodorées par certains esprits chagrins, on peut s’interroger sur les rapports existant entre le député et son groupe politique – et, au-delà, son parti.
Chacun en avait conscience, et notamment les parlementaires LR qui l’avaient demandée à cor et à cri au Sénat, ou veillé à la mettre dans le programme de leur candidate à la présidentielle, il s’agissait d’une réforme difficile à faire passer. Aussi tentèrent-ils de ménager la chèvre du retraité aisé, part non négligeable de leur électorat, et le chou de cette France populaire dont ils ont conscience qu’elle leur échappe élection après élection, l’idée étant de voter la réforme après avoir obtenu des amendements significatifs : « Sans nous, cela aurait été pire ! ».
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Pas de chance, Élisabeth Borne reprend dans son projet certaines de leurs propositions sans leur en attribuer explicitement la paternité, tandis que, dans leurs circonscriptions, ils se rendent compte de la fronde qui monte. Pris entre le marteau de la fidélité à leur programme et l’enclume des regards mauvais sur les marchés, certains cherchent alors de nouveaux axes pour faire évoluer le projet. Mais le gouvernement ayant choisi d’utiliser le support de l’article 47-1, qui raccourcit le délai d’examen du texte, et l’opposition de gauche l’obstruction parlementaire, on en arrive trop vite devant le Sénat – dont les membres sont, de par leur mode d’élection, moins sensibles aux émotions populaires – puis à la commission mixte paritaire.
Dans la rue, la mobilisation ne baisse pas, l’inter- syndicale, unité rarement atteinte, ne se fracture pas, et dans les circonscriptions la tension devient de plus en plus palpable. Élisabeth Borne fait ses comptes : entre les LR qui refusent de voter le texte et certains doutes dans sa propre coalition, la marge de manœuvre semble trop risquée, d’où l’engagement de responsabilité. « L’immense majorité du groupe LR ne votera aucune motion de censure », assure Éric Ciotti, mais quand 19 députés sur 61 font ce choix, la clarification des rapports internes ne peut plus passer par l’exclusion – et moins encore si on se rappelle qu’avec 15 députés on peut créer un groupe parlementaire…
Puisque nul ne peut clairement définir d’où vient la légitimité de chaque député, nul ne saurait dire où doivent aller ses allégeances
Rien n’indique pour autant que se constitue au sein des Républicains un courant spécifique avec une même base « idéologique », comme il est difficile aussi de résumer cela à des aventures personnelles. Cette division est en fait rendue possible par le statut ambigu du député de la Ve République, lié à un mode de suffrage particulier, ce scrutin majoritaire uninominal à deux tours permettant d’élire les représentants de la nation dans de petites circonscriptions. Ces 577 élections séparées, toutes différentes en termes de problématiques et d’influences, créent un lien de proximité, mais le député reste pourtant élu dans une circonscription, et non l’élu d’une circonscription. Titulaire d’un mandat représentatif et non impératif, il est libre, si nécessaire, de faire passer l’intérêt national avant celui de sa circonscription – et à en assumer les responsabilités s’il se représente à l’issue de son mandat.
Mais s’il est libre de ses choix par rapport à ses électeurs, qu’en est-il par rapport à son parti ? C’est poser ici la question de ce qui conduit à son élection. Est-il élu sur le programme et l’étiquette d’un parti qui lui accorde son investiture, les électeurs ne l’ayant pas choisi, lui, mais simplement le repré- sentant de leur parti préféré, auquel cas il devrait respecter le choix des instances dirigeantes et la discipline de groupe ? Ou est-il élu sur sa seule personne, son charisme, la confiance qu’ont les électeurs en sa capacité à faire des choix, auquel cas il peut s’affranchir de tout lien avec son parti sans que cela ne choque ?
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Que faire enfin lorsque, se rendant dans sa circonscription, il note les inquiétudes, non seulement de ceux qui l’ont élu, mais d’un grand nombre d’habitants ? Sa mission consiste-t-elle à porter à ces anxieux la parole rassurante des hautes sphères politiques, ou, en sens contraire, à faire entendre dans les travées parlementaires les échos de ces angoisses? Les deux sans doute, mais avec quelles conséquences sur ses choix au moment des votes ?
Toutes ces questions, avec leurs conséquences en termes de divisions parfois violentes au sein des formations politiques – les accusations de traîtrise volant bas – ne se posent en fait qu’à cause du mode de scrutin. Élus à la proportionnelle dans une seule circonscription nationale, les électeurs votant alors pour des programmes plus que pour des hommes, les députés n’auraient le choix qu’entre la discipline de groupe et la scission, sans pouvoir revendiquer une légitimité propre, distincte de celle de leur parti. Mais en l’état actuel, les derniers avatars de la motion de censure révèlent que le dilemme est insoluble : puisque nul ne peut clairement définir d’où vient la légitimité de chaque député de la Ve République, nul ne saurait dire où doivent aller ses allégeances.
