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Suppression de la clause de conscience : vers un totalitarisme mou ?

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Publié le

14 mars 2019

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Plusieurs députés LREM et France insoumise veulent contester, à l’occasion de l’adoption de la loi santé, la clause de conscience des professionnels de santé. Une énième fois.

 

On se souvient des propos tenus au mois de septembre dernier par le docteur Bertrand de Rochambeau qui considérait l’avortement pour ce qu’il était, c’est-à-dire un meurtre, et rappelait l’existence d’une clause de conscience inscrite à l’article L2212-8  du code de la santé publique, selon lequel « un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ».

 

L’affaire avait suscité un tollé médiatique justifiant les oukases de tous nos bien-pensants alors même que le docteur de Rochambeau, par ailleurs président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, s’exprimait à titre personnel et ne faisait que rappeler un dispositif légal instauré dès 1975 afin d’endormir la méfiance des parlementaires réticents à voter la loi Veil et rassurer un corps médical peu enclin – on le comprend – à pratiquer des avortements.

 

Lire aussi : L’avortement est une fausse liberté

 

Or, voici qu’au détour d’amendements à l’article 17 du projet de loi santé, examinés en commission des affaires sociales hier, quelques députés LREM et France insoumise s’en prennent, contre l’avis du gouvernement, au droit à la clause de conscience des professionnels de santé qui leur paraît insupportable.

Tugdual Derville : “On ne peut forcer un professionnel à agir en contradiction formelle avec sa conscience.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA qui a immédiatement réagi à cette menace, « si la loi de 1975 a assorti la pratique de l’avortement d’une clause de conscience explicite pour les professionnels de santé, c’est en raison de la nature même d’un acte qui met fin à une vie humaine. On ne peut forcer un professionnel à agir en contradiction formelle avec sa conscience. La manœuvre idéologique de certains députés laisse aujourd’hui entendre que les professionnels de santé ne sont que des prestataires de service. Or, la clause de conscience légitimement reconnue dans le cas de l’IVG, par respect pour les convictions personnelles des soignants, est indispensable à la protection de leur liberté de conscience. Cette liberté démocratique fondamentale est bafouée dès lors qu’on se trouve forcé de pratiquer des actes gravement contraires à sa conscience ».

 

Lire aussi : Tugdual Derville : il faut construire une société d’écologie humaine

 

Derrière ce projet liberticide, on touche au cœur de notre modernité politique, à savoir la volonté de faire de l’avortement non pas un simple droit – ce qui serait déjà contestable – mais une obligation morale voire un dogme. Il ne suffit pas que l’avortement soit un droit, il faut que la permission de le contester au nom de la loi naturelle soit définitivement éteinte. Il y aurait donc des lois non-écrites qu’on n’aurait pas le droit de contester, une forme de droit naturel inversé qui planerait au-dessus des eaux de la République et vouerait à la vindicte quiconque les transgresserait.

 

Il faut croire que les promoteurs de l’avortement de masse ne supportent pas qu’on leur résiste, ne serait-ce qu’en se prévalant de la clause de conscience. C’est en cela que l’on peut parler de tentation totalitaire. Au fond, si les partisans de l’avortement recherchent à ce point une caution active de toutes les autorités morales, c’est qu’ils conservent au fond d’eux mauvaise conscience de leur position, tellement celle-ci est contraire au droit naturel inscrit en eux. C’est le premier mérite de la clause de conscience : redonner mauvaise conscience à ceux qui cherchent à ne plus l’avoir.

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