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Vers un impôt mondial sur les sociétés ?

Le G7 des ministres des Finances s’est mis d’accord pour un impôt mondial sur les sociétés. S’il semble bienvenu pour financer les politiques de relances, il pose néanmoins question quant à la souveraineté des États.

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© Capture d'écran YouTube

Le sommet du G7 qui s’est déroulé à Londres les 4 et 5 juin dernier a vu les sept pays participants – Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, les États-Unis, le Canada, le Japon et la France – conclure un accord sur la taxation des géants du numérique et sur un impôt minimal des sociétés. Bruno Le Maire s’est félicité de cet « accord historique » sur les réseaux sociaux immédiatement après sa signature.

Lire aussi : L’Inconomiste : Les monnaies locales complémentaires, vers l’économie de demain

Depuis nombreuses années, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille à la mise en place d’un impôt mondial sur les sociétés, mais aucun accord n’avait été sérieusement envisagé du fait de l’opposition des États-Unis et surtout de l’administration Trump. L’élection de Joe Biden a changé la donne : il s’est rapidement déclaré favorable à une telle réglementation, en proposant d’abord un taux d’imposition de 21%, avant d’accepter un seuil minimal de 15% qui donnait bons espoirs aux autres grandes puissances occidentales avant le sommet. La veille de la rencontre, le Guardian publiait d’ailleurs une tribune dans laquelle Bruno Le Maire et ses homologues allemands et espagnols manifestaient leur unité et leur ambition.

L’objectif est de stopper l’optimisation fiscale en mettant fin aux paradis fiscaux, de freiner la concurrence fiscale entre États qui incite au dumping.

L’accord qui a été conclu retient un taux minimal de 15%, quand bien même les acteurs s’accordent sur la nécessité d’un taux plus élevé par la suite. L’objectif est de stopper l’optimisation fiscale en mettant fin aux paradis fiscaux, de freiner la concurrence fiscale entre États qui incite au dumping. Les paradis fiscaux perdraient tout leur intérêt puisque leurs taux d’imposition augmenteraient drastiquement, et que les entreprises seraient obligées de payer cet impôt dans les pays où elles réalisent leurs bénéfices.

Renouveau du capitalisme 

Si cet accord est « historique », c’est à la fois parce qu’il n’y en a pas eu d’une telle ampleur depuis Bretton Woods, parce qu’il marque le retour du multilatéralisme et parce qu’il représente une rupture économique importante. Depuis les années 80, le modèle de concurrence fiscale s’est imposé comme moteur de l’économie. L’optimisation fiscale légale s’est alors répandue, les entreprises se domiciliant dans les pays à faible imposition. Les États à fort taux d’imposition, donc au système social développé, y perdent des recettes conséquentes, ce qui crée une incitation au dumping social. Ce phénomène d’optimisation fiscale a été très largement aggravé par la délocalisation et la digitalisation, et favorise les entreprises les plus puissantes : cinquante entreprises parmi les plus riches des États-Unis ne payeraient pas d’impôt depuis trois ans. [...]

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