Tuerie de masse au Bataclan, assassinat par décapitation de Samuel Paty, menaces de mort contre Mila : Marine Le Pen est tout à fait consciente que la priorité absolue est de prendre des mesures prophylactiques pour que de tels événements cessent de se produire en France. Mais quand elle croit qu’elle a trouvé la table de la loi qui lui en donne les moyens, elle s’égare. 

Dans la mesure où tous les « déséquilibrés » ont prétendu avoir agi au nom de l’islam, le réflexe normal devrait être de s’intéresser à ce que Mahomet a apporté à l’humanité pour essayer de comprendre la causalité qui existerait entre les actes criminels qui sont commis et la religion dont leurs auteurs se réclament. Or elle s’y refuse : « C’est de la théologie, ça ne me regarde pas » (voir notre entretien page 38). Outre que cela empiéterait sur la liberté de pensée, ce serait une entorse à la laïcité des institutions. L’État semble avoir donc les mains liées par ses propres principes magnanimes.

Un couteau sans manche et sans lame

C’est cette apparente impuissance politique que Marine Le Pen pense surmonter avec sa proposition de loi établie avec le concours de Jean-Paul Garraud, ancien avocat général près la cour d’appel de Poitiers devenu député au Parlement européen, et actuelle tête de liste en Occitanie. Déposée à l’Assemblée nationale en février et présentée comme un « contre-projet » au texte gouvernemental défendu par Gérald Darmanin, elle « vise à combattre les idéologies islamistes ». Qui sortent d’où ? C’est pas la question !

Toutefois, dans les vingt-cinq pages constituées par l’exposé des motifs et les articles de loi – pas moins de quarante ! – le mot islam apparaît très exactement… zéro fois

Certes, ménager l’islam pour tenter de circonscrire un danger qui en serait distinct, « les idéologies islamistes », relève d’une distinction louable : elle préserve en effet un espace de reconnaissance pour les Français musulmans qui expriment leur foi de façon dépassionnée. Toutefois, dans les vingt-cinq pages constituées par l’exposé des motifs et les articles de loi – pas moins de quarante ! – le mot islam apparaît très exactement… zéro fois. Résultat: cette proposition de loi n’est qu’un couteau sans manche et sans lame. Sans manche, car si la loi était adoptée, on ne saurait pas à qui l’appliquer; et sans lame, car on ne saurait pas non plus comment l’appliquer. 

S’il venait à être mis en application, ce texte aurait pour conséquence de renforcer, une fois de plus, le pouvoir judiciaire – ainsi que le pouvoir administratif – en contraignant ceux-ci à procéder aux définitions et distinctions auquel le pouvoir politique, représenté par Marine Le Pen, se refuse. En effet, c’est alors à la justice – et aussi au Conseil d’État, et au Conseil constitutionnel – qu’il reviendrait d’effectuer le travail « théologique » pour savoir si tel écrit est « islamiste » ou seulement musulman, si tel imam prêche « une idéologie islamiste » ou seulement l’islam.

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Accusé Platon, levez-vous !

La loi proposée par Marine Le Pen n'offre aucun critère solide pour distinguer l’un de l’autre. Prenons l’article 1er : « L’incompatibilité radicale qui peut exister entre ces idéologies et les droits, libertés et principes reconnus ou consacrés par la Constitution » est un trait qui, à lui seul, suffirait à définir « les idéologies islamistes ». À ceci près qu’il définit aussi bien le monarchisme, le je-m’en-foutisme et la philosophie schopenhauerienne ! Avec ses castes et son discours anti-démocratique, La République de Platon ne passerait pas non plus la censure de cette nouvelle loi.

Les autres traits qui caractériseraient, à eux seuls là aussi, les « idéologies islamistes » visent en fait des individus ou des groupes d’individus, et non pas un corpus doctrinal: seules des personnes ou des groupes de personnes peuvent refuser de « respecter la laïcité de l’État, les procédures démocratiques, […] la primauté de la loi commune », menacer gravement « l’unité de la Nation, le maintien de sa souveraineté et de son indépendance », avoir des liens « avec des autorités, organisations ou puissances étrangères, […] de nature à faire naître les doutes les plus sérieux sur la loyauté envers la France », tout comme banaliser « les crimes ou délits commis contre les intérêts de la France ou ses ressortissants ».

La loi proposée par Marine Le Pen pour lutter contre « les idéologies islamistes » échoue dans sa prétention principale : spécifier exactement son objet

Or pour tous ces manquements, il existe déjà des lois. Il est donc inutile d’en refaire une autre. Le dernier point (« Toute manifestation tendant à contraindre physiquement ou psychologiquement une personne à adhérer ou à renoncer à une religion ») embrasse tellement large qu’il n’étreint rien : la « contrainte psychologique » n’a pas d’existence juridique. La loi proposée par Marine Le Pen pour lutter contre « les idéologies islamistes » échoue dans sa prétention principale : spécifier exactement son objet. De plus, elle porterait vraisemblablement atteinte à la liberté d’expression, car sa formulation trop générale pourrait être utilisée pour censurer des idées autres que celles des islamistes.

Appliquer d’abord la loi de 1905

La question à se poser est celle-ci: est-ce que c’est judicieux de vouloir censurer « les idéologies islamistes »? Car le problème posé par n’importe quelle doctrine n’est pas celui de son contenu, mais celui des actes répréhensibles que cette doctrine justifie, encourage ou exige. La tâche du législateur est de sanctionner un lien démontrable entre des idées exprimées et des actes punis par la loi, ce que l’on appelle « l’incitation à commettre des actes illégaux ». Platon dit dans La République qu’il faudrait chasser les poètes de la cité, mais est-ce que Platon incite réellement à maltraiter Francis Lalanne ? Si Francis Lalanne était agressé, ne faudrait-il pas vérifier si son agresseur lisait Platon en catimini ? Quelle serait alors la part de responsabilité de Platon ?[...]