Ce mercredi 26 mai, la Suisse a mis fin à des négociations avec l’Union européenne qui avaient commencé dans les années 2000. Ces pourparlers devaient accoucher d’un accord-cadre, une « simple mise à jour de nos relations bilatérales avec l’UE » nous confie Virna Conti, députée suppléante de l’Union Démocratique du Centre, le parti conservateur suisse.
De cet engagement, Bruxelles attendait beaucoup, en particulier sur la libéralisation des flux humains entre les deux territoires. L’accord devait également fixer des règles juridiques dans divers domaines, comme l’agriculture, l’industrie ou les échanges de marchandises. Les négociations étaient d’autant plus importantes que la Suisse demeure l’un des principaux partenaires commerciaux des Vingt-sept. Elle profite de nombreux avantages similaires aux États membres de l’UE, sans pour autant accepter de s’y assimiler totalement. C’est pourquoi l’UE souhaitait institutionnaliser davantage leurs rapports, ce qui aurait permis une « modernisation des relations ». Le refus unilatéral de la Suisse en a surpris plus d’un, et a désolé la Commission européenne, pour qui ce choix conduit à un « vieillissement des accords bilatéraux » qui ne « seront plus à la hauteur de ce que les relations entre l’Union et la Suisse mériteraient d’être ».
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La présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen et Guy Parmelin, président de la confédération Suisse, s’étaient réunis pour négocier le 23 avril dernier, mais la Suisse n’a pas lâché prise, et a préféré conserver la possibilité qu’elle a de naviguer entre les exigences de l’UE et ses propres intérêts. L’UDC s’est dit rassurée de cette décision : le « diktat de Bruxelles » aurait autorisé aux institutions et individus originaires d’autres pays européens présents sur le territoire suisse de bénéficier d’un traitement égal à celui de la population nationale. Pour Virna Conti, « c’était une espèce d’adhésion à l’Union européenne qu’on refuse depuis 30 ans ». L’UE ayant refusé de revenir sur ces questions « d’équité et de sécurité juridique » non-négociables, les Suisses ont préféré mettre fin aux pourparlers, sans pour autant « se fâcher avec l’Europe » précise Guy Pamelin à RTS.
En dehors des changements que cet accord aurait entrainés sur l’immigration ou sur les aides sociales, le Conseil fédéral a souligné que la Suisse ne pouvait accepter la perte de souveraineté due à la proéminence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). « Nous sommes extrêmement attachés à notre indépendance et à notre souveraineté, et le fait de mettre une institution au-dessus des lois et des tribunaux suisses, c’était évidemment un problème. L’enterrement de cet accord-cadre ré-affirme simplement l’indépendance et la souveraineté de la Suisse » explique Virna Conti.
En revanche, certains Suisses, et notamment dans le secteur de l’industrie, craignent que les accords commerciaux tombent prochainement en désuétude, et plus largement que cet échec nuisent aux relations avec l’UE, relations pourtant essentielles au dynamisme économique suisse.
