Le rapport Bergeal montre que le Conseil d’État s’est rétracté concernant l’interdiction de l’instruction en famille. Comment expliquez-vous ce revirement en l’espace de quelques heures ?

C’est très difficile à expliquer. Le premier avis concluant à l’inconstitutionnalité a été voté par la section administration. Et en pleine nuit, coup de théâtre : l’assemblée générale vote un avis contraire, à une très courte majorité. Pour remettre les choses dans le contexte politique, cet article est considéré comme la mesure phare du projet de loi, et a très largement divisé la classe politique. La majorité a souhaité passer en force, et l’on se retrouve finalement avec un article sur l’instruction en famille complètement bancal.

Le Conseil d’État se justifie en arguant qu’il est normal qu’un texte soit retravaillé. Certes, sauf que d’une part cet article est celui qui a été le plus retravaillé. D’autre part, l’avis est passé de « cet article est inconstitutionnel » à « il est constitutionnel » : c’est un revirement à 180 degrés ! Qu’il y ait une évolution, pourquoi pas, mais passer d’une « disjonction de constitutionnalité » (mesure ni suffisamment justifiée, ni proportionnée) à l’exact inverse est tout de même incroyable.

La question qui se pose est-elle celle d’une possible interférence du gouvernement dans le processus de décision du Conseil d’État ?

Oui, c’est la question que l’on se pose et que l’on est en droit de se poser. Il faudrait interroger madame Bergeal sur ce qui s’est passé. Mais ce n’est pas à nous de le faire. De nombreuses personnes avaient connaissance de ce rapport depuis des mois et n’ont rien dit, ce qui est également intrigant.

Vous dites que dans sa conclusion finale, le Conseil d’État contrevient à la Déclaration universelle des Droits de l’homme (article 26.3) qui donne la priorité aux parents dans le choix de l’éducation donnée à leurs enfants.

Cet avis ne remet pas seulement en cause la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il entre en contradiction avec d’autres traités internationaux ratifiés par la France, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui permet aux parents de prendre des décisions concernant l’éducation religieuse ou morale de leurs enfants. Dans le texte du gouvernement, les opinions politiques et religieuses motivent au contraire l’interdiction de l’instruction en famille ! Il y a aussi le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 13) qui protège les formes d’enseignement en dehors de l’école. De même, la convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant (articles 5 et 28.1b) qui garantit le droit des parents de choisir le type d’enseignement pour leurs enfants, y compris à domicile.

Si ce régime d’autorisation était mis en place, la France passerait au même rang que la Chine, le Pakistan et l’Arabie Saoudite !

Il y a donc l’obstacle constitutionnel français, et l’obstacle conventionnel international. La liberté de l’instruction en famille est une liberté fondamentale, et on ne peut pas soumettre une liberté fondamentale à un régime d’autorisation. Aujourd’hui, la France fait déjà partie des pays à très forte règlementation. Si ce régime d’autorisation était mis en place, la France passerait au même rang que la Chine, le Pakistan et l’Arabie Saoudite ! On est en train de copier le régime chinois d’autorisation donnée « au compte-goutte », puisque le gouvernement a déclaré dans son étude d’impact vouloir renvoyer les deux-tiers des élèves instruits en famille dans le giron de l’Éducation nationale.

Plus que le séparatisme islamiste, n’est-ce pas finalement le principe même de l’école libre qui est visé par ce projet de loi ?

Concernant la radicalisation, j’ai interrogé les spécialistes du sujet en France, et tous m’ont répondu qu’il n’y avait pas de chiffres sur la radicalisation en école à la maison, y compris venant d’instituts militaires ou du ministère de l’Intérieur. Lors de son discours aux Mureaux, Emmanuel Macron a parlé de la radicalisation, puis de l’instruction en famille sans que l’on sache quel est le lien entre les deux. En réalité, cette mesure ne repose que sur un mensonge, et le gouvernement s’y enferme pour ne pas perdre la face. Des ministres vont sur des plateaux télé pour parler de familles musulmanes qui auraient déclaré pratiquer l’instruction en famille tandis que leurs enfants étaient dans des écoles clandestines. Mais cela ne concerne qu’un très faible nombre d’enfants. Il est donc curieux de faire une loi générale pour répondre à un épiphénomène.

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Dans une tribune au Figaro, Chantal Delsol a expliqué qu’interdire l’instruction en famille, c’est mettre la main dans un engrenage totalitaire. S’octroyer un monopole sur l’éducation des enfants est l’une des premières mesures adoptées par les régimes totalitaires. Ce projet de loi se rapproche de la tactique dite « du salami », utilisée notamment en URSS, dont l’objectif est de faire tomber les libertés les unes après les autres : aujourd’hui l’instruction en famille, demain l’école hors-contrat, et après-demain l’école privée sous contrat. En restreignant cette liberté fondamentale des parents, le gouvernement cherche à anéantir toute possibilité d’autonomie. Le quatrième motif d’autorisation prévu, à savoir « situation propre à l’enfant » ne veut strictement rien dire : c’est la porte ouverte à l’arbitraire. Or, nous qui défendons des familles au quotidien, savons que déjà dans le régime actuel de déclaration, les contrôles se passent différemment selon les académies.

Si ce rapport Bergeal est si inquiétant, c’est bien parce que l’on touche au principe de la liberté d’éducation et au principe de l’école libre, selon lequel les parents sont les premiers éducateurs. Lors des débats à l’Assemblée nationale, le député LR Xavier Breton a demandé à trois reprises si oui ou non les parents étaient les premiers éducateurs de leurs enfants. Le ministre Jean-Michel Blanquer a refusé de répondre.

Que répondez-vous à ceux qui s’opposent à l’instruction en famille, au nom de l’intérêt de l’enfant ?

Beaucoup de gens ont des a priori, notamment concernant la socialisation. Ils préjugent que les enfants seront moins bien socialisés et épanouis, ce qui est faux. Au niveau mondial, toutes les études en sciences de l’éducation démontrent que les enfants instruits en famille sont aussi bien, voire mieux socialisés, que les enfants scolarisés. Dans certains pays, ils sont même recherchés par les grandes universités. Cette critique n’est donc pas fondée.

Propos recueillis par