La résolution Matic vient d’être votée au Parlement européen. Quelles sont les implications et les conséquences de cette résolution ?  

Les rapports de force ont changé au sein du Parlement européen. Celui-ci est moins conservateur en 2021 qu’il ne l’était en 2013, lors du vote de la résolution Estrela. Le rapport Estrela était très similaire au rapport Matic. À l’époque les conservateurs étant majoritaires au Parlement, la résolution avait été rejetée. Aujourd’hui c’est l’inverse, voilà pourquoi la résolution Matic a pu être votée, malgré une forte mobilisation des partis de droite, notamment les groupes Identité et démocratie (I&D) et Conservateurs et réformistes européens (CRE). Le Parti populaire européen (PPE) a lui voté aux deux tiers contre. On peut donc dire que concernant l’avortement, il y a un bloc du centre et de la gauche très solide, et une droite conservatrice plus fragile.  

Ensuite le lobby de l’avortement est particulièrement bien organisé et dispose de moyens considérables. Le vote de cette résolution est le résultat d’un important travail de lobbying des associations pro-avortement au sein du Parlement européen. Le lobby de l’avortement y dispose d’une douzaine de personnes travaillant à temps plein.  

Cette résolution est un texte non contraignant, issu d’un rapport d’initiative, adopté par le parlement de sa propre initiative, dans un domaine où l’Union européenne n’a pas de compétence directe, à savoir la santé. La résolution est plus large, elle ne touche pas qu’au sujet de l’avortement. Mais même si ce texte n’est pas contraignant pour les États, ses conséquences seront importantes, car le droit international, et de surcroît le droit européen, ne fonctionne pas comme les droits nationaux. Contrairement au droit national, il n’est pas fait que de loi, mais aussi de nombreux textes qui interagissent entre eux.  

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Cette résolution va d’une part orienter l’action de la commission européenne. Celle-ci va renforcer son action de diffusion de l’avortement, au titre de sa politique d’aide au développement, notamment en Afrique. C’est aussi un marqueur politique important. Il y aura bientôt une décision sur l’avortement à la Cour suprême des États-Unis, et les promoteurs de l’avortement ne manqueront pas de citer le vote de la résolution Matic au Parlement européen.

Il y aura aussi des décisions prises à la Cour européenne de justice en matière d’avortement, par exemple en Pologne. Plusieurs femmes polonaises ont saisi la Cour, au motif qu’elles pourraient potentiellement tomber enceintes, et que les difficultés pour avorter en Pologne leur provoque un « stress ». La résolution Matic aura un poids considérable dans les délibérations. La résolution ne fait pas de l’avortement un droit fondamental, mais le déclare comme tel. 

La résolution débute (paragraphe A) par l’affirmation suivante : « considérant que la santé sexuelle et génésique est un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social ». Comment dès lors y inclure le droit à l’avortement, devant les séquelles infligées par cet acte ?  

Le discours tenu par les promoteurs de l’avortement est toujours le même : « L’avortement n’a pas de conséquences, n’entraîne pas de séquelles, et au contraire, l’avortement fait partie de la santé ». Par exemple, la rapporteur des Nations unies, aux droits à la santé, qui est une militante pro-avortement (l’ayant elle-même pratiqué en tant que médecin pendant une dizaine d’années), a déclaré : « L’avortement c’est un acte généreux ». Ils essaient par tous les moyens de présenter l’avortement comme étant bon pour la santé et nécessaire. À l’inverse, ils présentent l’absence d’accès à l’avortement comme une forme de torture. Il y a pourtant des études qui démontre l’impact négatif de l’avortement sur les femmes qui y ont eu recours. 

La résolution évoque entre autres choses (paragraphe U) : les « délais et conditions d’accès restreints », et les « périodes d’attente médicalement injustifiées » (délai de réflexion). L’objectif n’est donc pas seulement de faire légaliser l’avortement dans tous les pays membres de l’UE, mais également de le banaliser dans les pays où il est déjà autorisé ?   

Plus que de le banaliser, il s’agit de le présenter comme quelque chose de normal et de positif. Toute trace d’une législation encadrant l’avortement doit donc être effacée. De même que cette résolution est à mettre en lien avec le délit d’entrave numérique, puisqu’elle évoque « la désinformation délibérée ». L’objectif est d’empêcher tout discours critique envers l’avortement. Avec cette résolution, ils posent les bases qui leur permettront d’abattre tous les obstacles se dressant devant leur politique. L’une de ces bases est de justifier la limitation de la liberté d’expression en matière d’avortement. Un feu vert à la censure en somme. 

Si on banalise, on peut pousser les femmes à avorter, les contraindre, notamment l’employeur, les parents, ou même le conjoint

Et ce que l’on voit à Bruxelles, on le voit aussi aux Nations unies. Les arguments déployés sont toujours les mêmes, puisque ce sont les mêmes lobbys derrière. Ce sont les mêmes juristes qui rédigent les textes en faveur de l’avortement au Parlement européen et aux Nations unies. 

Que va-t-il advenir de la clause de conscience pour le personnel soignant, également pointée du doigt dans le texte ?  

Il adviendra ce que le personnel soignant en fera. L’élément le plus important sera sa détermination à la préserver. Si on en était resté au débat politique et juridique, les forces pro-avortement étant ce qu’elles sont dans des pays comme la France, la clause de conscience aurait déjà disparu. C’est parce qu’elle est exercée et défendue, qu’elle subsiste. La question est donc : quel sera l’engagement des professionnels de santé à la défendre ? 

En plus des pressions sociales que subissent déjà les femmes pour avorter, s’ajoute le discours écologiste qui se place dans une perspective « néo-malthusienne » de diminution de la natalité. Faut-il craindre à terme que le « droit à l’avortement » ne devienne un « devoir d’avorter » ?  

Nous n’en sommes pas là heureusement. Nous en sommes encore au stade de la promotion d’un « droit à l’avortement ». Mais oui il existe déjà un certain « devoir d’avorter » eugéniste en particulier. Lorsqu’elles sont enceintes d’un enfant handicapé les femmes sont poussées à avorter. Ou bien lorsqu’elles tombent enceintes jeunes. Cette pression sur les femmes est déjà forte, et le discours environnementaliste ne fait que l’aggraver. Plus généralement, le fait de présenter l’avortement comme une pratique « bonne » en soi, est une pression [en effet pourquoi refuser un acte qui est bon ?].

Certains osent même décrire l’avortement comme une sorte d’acte initiatique. La rapporteur des Nations unies sur la santé a ainsi déclaré : « C’est un acte radical d’amour de soi ». Il y a donc une vision, certes minoritaire, qui tend à valoriser l’avortement comme un bien en soi, et plus généralement une volonté de banalisation. Or forcément si on banalise, on peut pousser les femmes à avorter, les contraindre, notamment l’employeur, les parents, ou même le conjoint. Les gens ne se rendent pas compte de ce qu’ils font, de la gravité de la contrainte qu’ils infligent à la femme. L’avortement banalisé mène à l’avortement forcé.