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Affaire Sarah Halimi : quand le haschich excuse le crime

Contredisant ses précédentes positions, la Cour de cassation retient désormais, par l’arrêt rendu dans l’affaire Halimi, que la consommation massive de cannabis ne serait pas un facteur aggravant du crime, mais bien plutôt une excuse rendant impossible la condamnation du tueur.

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© Capture d'écran Youtube

Il est fondamental d’admettre, dans un État de droit, que la condamnation pénale nécessite de caractériser le fait que le criminel soit responsable de ses actes. Un dément n’agit pas par volonté. Il ne peut en conséquence pas être tenu coupable de ses actions. Cependant, ce principe s’admet uniquement sous la condition d’une interprétation absolument stricte. Il ne s’agit pas d’excuser un simple état second, une perturbation mentale, un trouble du comportement. L’auteur des faits doit avoir intégralement perdu le sens de ses agissements ; il ne doit plus disposer d’aucun discernement ; il doit être aliéné, ce qui signifie qu’il se trouve dépossédé de sa conscience, privé du pouvoir de décision sur lui-même. À défaut de limiter l’application de cette règle aux seuls cas extrêmes, l’argument de la folie deviendrait un alibi facile empêchant la condamnation du meurtrier, et paralysant de fait l’exercice de la justice.

Même en admettant que soit démontrée l’existence d’une démence temporaire au moment des faits, la cause de cet état psychologique, à savoir la prise massive de drogue, aurait dû conduire le juge à refuser l’excuse de l’irresponsabilité

Réexaminons l’affaire Halimi. Même en admettant que soit démontrée l’existence d’une démence temporaire au moment des faits, la cause de cet état psychologique, à savoir la prise massive de drogue, aurait dû conduire le juge à refuser l’excuse de l’irresponsabilité. En effet, il ne peut pas être admis qu’un individu se plaçant lui-même en situation d’aliéné et commettant alors des actes abominables, puisse ensuite échapper à la sanction. Le fou n’a pas choisi de l’être. Il n’a rien décidé. À l’inverse, au sens du droit, le toxicomane porte la responsabilité de la prise de drogue, cause de ses agissements. Déclencher sa propre démence temporaire par la consommation de substances hallucinogènes ne saurait en aucune manière servir d’alibi à l’horreur. Il ne peut pas être accepté que nous puissions planifier des parenthèses mentales nous permettant impunément de commettre tous les crimes. [...]

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