Le chômage partiel possède, comme vocation initiale, de permettre d’absorber sur une durée de quelques mois une baisse d’activité. Il s’agit, à l’origine, d’un mécanisme visant à éviter de devoir opérer des licenciements pour ensuite procéder à des réembauches, une fois la situation de l’entreprise rétablie. La législation instaurée pour faire face à l’épidémie de la covid-19 pose les bases d’une toute autre logique. À côté du régime du chômage partiel traditionnel à vocation conjoncturelle, il existe désormais un système de chômage partiel structurel, l’Activité Partielle de Longue Durée. L’APLD permet au salarié de conserver son emploi et quasi intégralement son revenu, tout en ne travaillant qu’à 40% du temps, pendant deux ans. Au regard de sa durée et de ses modalités, l’APLD constitue de facto un droit du travail sans travail. Ce dispositif consacre en effet un statut durable de salariat dont la part principale de la rémunération n’est plus la contrepartie du travail fourni. Il pose le principe selon lequel l’emploi doit être maintenu par financement étatique, même quand il n’a plus suffisamment de justification économique. Le bénéfice de l’APLD n’exige aucun retour à l’équilibre des résultats de l’entreprise à l’issue de la période de deux années. Seul le non-respect des engagements de garanties d’emplois expose l’employeur à des sanctions. [...]
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