Début 1994, les dettes de Bernard Tapie ne sont plus soutenables. Elles dépassent 1,6 milliard de francs. À lui seul, le Crédit lyonnais en est pour plus d’1,2 milliard de francs. Ses dettes sont largement supérieures à l’ensemble du patrimoine de l’encore député. Il y a bien un yacht, le Phocéa, un hôtel particulier rue des Saints-Pères dans le 7ème arrondissement de Paris et une collection de meubles et tableaux. Mais tout cela est saisi le 18 mai 1994. La veille, vraisemblablement informé par quelqu’un, Tapie tente de déménager ses meubles dans la nuit. Manque de chance, le Lyonnais a planqué un huissier devant chez lui. Il prend en filature les camions de déménagement jusqu’à un garde-meuble, où il réalise la saisie. Mais Tapie attaque la décision de saisie et les meubles restent où ils sont. En novembre, la cour d’appel confirme la saisie. Puis le 14 décembre 1994, c’est le coup de massue. Le tribunal de commerce prononce la liquidation immédiate de toutes ses sociétés, y compris sa propre liquidation personnelle. Celle-ci entraîne, si elle est appliquée, l’inéligibilité du député pour sept ans. Tapie fait appel immédiatement. On remarque au passage que le président du tribunal qui l’a liquidé est devenu, six mois plus tard, président du Consortium de Réalisation, son pire ennemi. On a vu mieux en matière de nomination éthique. Toujours est-il que, depuis lors, la justice française n’est jamais parvenue à juger définitivement la question de la faillite personnelle de l’homme d’affaires.
Pendant qu’elles ne payaient pas les dettes de Tapie, elles se sont rémunérées sur le patrimoine placé sous leur garde
Or, à compter du 14 décembre 1994, la totalité du patrimoine des Tapie, d’un montant de plus de 500 millions de francs (entre 80 et 100 millions d’euros), a été placé sous la gestion des liquidateurs nommés par le tribunal. Ils laissent Tapie et sa famille occuper son hôtel particulier et de quoi vivre sur un grand pied. Ce patrimoine est encore placé sous la garde des liquidateurs 27 ans plus tard. En 2008, ce sont eux qui ont perçu les 404 millions d’euros versés par l’État issus de l’arbitrage. Et ils ont laissé Bernard Tapie en disposer comme il l’entendait, à savoir acheter une maison pour 40 millions à côté de Saint-Tropez, mais aussi le journal La Provence et quelques autres emplettes. Alors qu’il se trouvait en situation de liquidation judiciaire.
Avez-vous déjà entendu parler de MJA Selafa, de Selarl AXYME ou de BDR & Associés ? Ces sociétés ont permis à Tapie d’éviter de dormir dans la rue. Nommées par le tribunal de commerce, ce sont elles qui ont officiellement demandé et mis en œuvre l’arbitrage face au Crédit lyonnais. Ce sont elles qui ont affronté le Consortium de Réalisation et l’État. Elles ont été aidées pour cela par l’ancien ministre, qui a mis à leur disposition son immense carnet d’adresse et ses ressources. Pendant qu’elles ne payaient pas les dettes de Tapie, elles se sont rémunérées sur le patrimoine placé sous leur garde. Mettons qu’elles aient pris 2% par an, elles se sont partagées 500 000 euros de pure marge pendant quatorze ans, soit 7 millions au total jusqu’à l’arbitrage de 2008. Après quoi, toujours à raison de 2% par an, leur marge est passée à 2 millions, soit 26 millions sur 13 ans. Cela méritait bien de faire courir Bernard Tapie.
Lire aussi : Enquête : le dernier procès de Bernard Tapie
Sauf que, Tapie étant décédé, l’action pénale est éteinte. Mais il reste le civil. Le défunt a été reconnu responsable des dommages dus à l’escroquerie liée à l’arbitrage, et au détournement d’argent public qui s’en est suivi. Même mort, la justice a condamné Tapie. Son patrimoine est donc redevable, solidairement avec son avocat et l’arbitre Destoup, de la somme de 392 623 082,54 euros. Et comme ce sont les liquidateurs qui en sont responsables, ce sont eux qui doivent verser la somme. S’ils ne veulent pas être ruinés à leur tour, ils vont cette fois vraiment liquider les biens de Tapie.
La fête est finie.
