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Frédéric Rouvillois sur la Corse : « Seul le peuple français pourrait trancher légitimement cette question de l’autonomie »

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Publié le

17 mars 2022

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corse

Concrètement, que signifierait l’« autonomie » de la Corse évoquée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ?

C’est un mot relativement flou qui peut avoir plusieurs acceptions. Étymologiquement et pratiquement, l’autonomie signifie se gouverner soi-même, donc d’adopter les principales règles applicables sur son territoire. Cette autonomie corse rejoindrait ce qui se fait en Sardaigne ou en Sicile, ou encore dans les provinces espagnoles. Certes, le terme de loi me gêne un peu car en droit français, la loi est une norme qui est adoptée par le Parlement. Toujours est-il que les promoteurs de cette autonomie souhaitent permettre à la Corse d’adopter des règles d’un niveau élevé, qui seraient éventuellement qualifiées de lois particulières et qui dérogeraient aux lois nationales, mais qui seraient malgré tout situées dans le cadre constitutionnel français.

Il faut bien distinguer l’autonomie de l’indépendance, qui sont de nature différente et dont les conséquences ne seraient pas les mêmes. L’autonomie n’implique pas un transfert total de souveraineté et n’implique pas la naissance véritable d’un État. À l’inverse, indépendante, la Corse deviendrait un État au sens classique du terme, totalement détaché de la France, qui pourrait rejoindre les instances internationales.

Lire aussi : Émeutes en Corse : « C’est maintenant au tour de l’État de faire un geste »

Dans quelle mesure serait-ce un revirement par rapport à notre organisation institutionnel actuelle, marquée par l’uniformisme jacobin ?

Par rapport à la vieille thématique jacobine, c’est évidemment une évolution très considérable, qui peut paraître radicale en comparaison à la France d’il y a un siècle. Pour autant, si on la replace dans l’évolution institutionnelle qui a commencé de manière très significative avec les lois Defferre de 1982, qui s’est prolongée avec la révision constitutionnelle Raffarin de 2003 et les autres lois de décentralisation, il ne s’agit pas tant d’un tournant radical que de la poursuite d’une logique. Entre une décentralisation très poussée – où les collectivités locales bénéficient de la possibilité de prendre des règles même si celles-ci n’ont pas le titre de lois – et une autonomie – dans laquelle les organes pourront prendre des textes qualifiés de lois – il y a une étape supplémentaire mais pas une révolution. Il faudra bien évidemment voir ce que cette autonomie contient concrètement, mais c’est la poursuite d’un mouvement d’ailleurs évoqué dans le projet de révision constitutionnelle Macron de 2018, qui contenait des choses innovantes pour les collectivités territoriales et pour la Corse.

La suite logique ne serait-elle pas que d’autres régions – on pense en premier lieu à la Bretagne – réclament elles aussi cette autonomie ?

Effectivement, il n’y a pas de raisons évidentes pour lesquelles ce ne serait pas le cas. La Bretagne, l’Alsace ou la Provence n’ont pas beaucoup moins de raisons de souhaiter une plus grande liberté de manœuvre que la Corse. Dès lors que l’État est suffisamment lucide, perspicace et fort pour assurer un contrôle à la fois souple et ferme sur les collectivités, il n’y a pas de raisons de ne pas admettre cette rupture salutaire avec l’uniformisation jacobine que nous ont léguée la Révolution française et Napoléon.

Ce qui pose un problème, c’est que le gouvernement accepte aussi facilement de se coucher dès qu’il y a des violences urbaines

En clair, c’est un choix politique. L’argument de ma collègue Wanda Mastor – elle a rédigé le rapport sur lequel se fonde la collectivité corse pour réclamer son autonomie – est que le peuple corse a voté massivement pour des élus favorables à l’autonomie. Évidemment, ce n’est pas du tout un argument. Dans le cadre de la démocratie française, seul le peuple français dans son ensemble pourrait trancher légitimement cette question de l’autonomie, ou même de l’indépendance. Ce n’est pas à la population corse de déterminer si la Corse doit être ou non autonome. C’est un choix politique qui doit se faire au niveau national, et puisqu’on est en démocratie, c’est le peuple français qui doit se déterminer sur la question.

Sur le plan du droit, comment l’autonomie devrait-elle être avalisée ?

Il faudrait a priori une révision constitutionnelle, ce qui ne se fait pas d’un claquement de doigts. Pour y parvenir, il faut obtenir au préalable un vote conforme à l’Assemblée nationale puis au Sénat, Ensuite, il faut soit un référendum (article 89, alinéa 2), ce qui est la voie normale même si elle est devenue exceptionnelle, soit un vote au Congrès, c’est-à-dire la réunion des deux parlements en une seule Assemblée qui se prononce à la majorité des 3/5. Si le président n’a pas fait de révision constitutionnelle comme il le souhaitait ardemment, c’est parce qu’il n’avait pas les mains libres de ce côté. Aura-t-il la possibilité de le faire après ces élections présidentielle et législatives ? Ce ne sera pas évident tant que le Sénat n’est pas macroniste.

Lire aussi : Corse : à la recherche d’une patrie

Vous avez publié un essai décryptant les ressorts idéologiques du macronisme : Liquidation. Emmanuel Macron et le saint-simonisme (Éd. du Cerf, 2020). De son point de vue, comment lire politiquement cette proposition d’autonomie corse ?

Nous sommes comme d’habitude dans l’« en même temps ». D’un côté, il peut la considérer comme une sorte de manifestation du progrès, de l’émancipation générale, de l’affaiblissement de l’État français, du flottement des frontières. En clair, la justifier par une rhétorique de la libération, du progrès, de la décolonisation. Pourtant, de l’autre côté, il pourrait y voir aussi une sorte de régression. Au lieu d’aller vers la mondialisation dont il rêve, on reconstitue un petit État extrêmement attaché à son identité, à ses traditions, à son histoire, à ses valeurs. Donc une collectivité qui a beaucoup d’égards serait un peu aux antipodes de ses idéaux.

Ce qui pose un problème, c’est que le gouvernement accepte aussi facilement de se coucher dès qu’il y a des violences urbaines. Soit il en profite pour faire quelque chose qu’il voulait faire, ce qui n’est pas exclu ; soit il est tellement faible qu’il se couche dès que quelques-uns haussent la voix.

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