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Frédéric Rouvillois sur la Corse : « Seul le peuple français pourrait trancher légitimement cette question de l’autonomie »

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Concrètement, que signifierait l’« autonomie » de la Corse évoquée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ?

C’est un mot relativement flou qui peut avoir plusieurs acceptions. Étymologiquement et pratiquement, l’autonomie signifie se gouverner soi-même, donc d’adopter les principales règles applicables sur son territoire. Cette autonomie corse rejoindrait ce qui se fait en Sardaigne ou en Sicile, ou encore dans les provinces espagnoles. Certes, le terme de loi me gêne un peu car en droit français, la loi est une norme qui est adoptée par le Parlement. Toujours est-il que les promoteurs de cette autonomie souhaitent permettre à la Corse d’adopter des règles d’un niveau élevé, qui seraient éventuellement qualifiées de lois particulières et qui dérogeraient aux lois nationales, mais qui seraient malgré tout situées dans le cadre constitutionnel français.

Il faut bien distinguer l’autonomie de l’indépendance, qui sont de nature différente et dont les conséquences ne seraient pas les mêmes. L’autonomie n’implique pas un transfert total de souveraineté et n’implique pas la naissance véritable d’un État. À l’inverse, indépendante, la Corse deviendrait un État au sens classique du terme, totalement détaché de la France, qui pourrait rejoindre les instances internationales.

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Dans quelle mesure serait-ce un revirement par rapport à notre organisation institutionnel actuelle, marquée par l’uniformisme jacobin ?

Par rapport à la vieille thématique jacobine, c’est évidemment une évolution très considérable, qui peut paraître radicale en comparaison à la France d’il y a un siècle. Pour autant, si on la replace dans l’évolution institutionnelle qui a commencé de manière très significative avec les lois Defferre de 1982, qui s’est prolongée avec la révision constitutionnelle Raffarin de 2003 et les autres lois de décentralisation, il ne s’agit pas tant d’un tournant radical que de la poursuite d’une logique. Entre une décentralisation très poussée – où les collectivités locales bénéficient de la possibilité de prendre des règles même si celles-ci n’ont pas le titre de lois – et une autonomie – dans laquelle les organes pourront prendre des textes qualifiés de lois – il y a une étape supplémentaire mais pas une révolution. Il faudra bien évidemment voir ce que cette autonomie contient concrètement, mais c’est la poursuite d’un mouvement d’ailleurs évoqué dans le projet de révision constitutionnelle Macron de 2018, qui contenait des choses innovantes pour les collectivités territoriales et pour la Corse. [...]

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