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Le regroupement familial, histoire d’une erreur française 1/2

Il est communément reproché à Valéry Giscard d’Estaing d’avoir rendu l’immigration hors de contrôle par le décret sur le regroupement familial du 29 avril 1976. La réalité est plus complexe. Sans nier sa responsabilité, le phénomène avait démarré plus tôt, et le Conseil d’État a joué un rôle prépondérant dans la pérennisation du dispositif. Partie 1/2 : le regroupement familial avant VGE.

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© Claude TRUONG-NGOC

Le regroupement familial est un mécanisme réglementaire permettant à un étranger bénéficiant d’un titre de séjour de faire venir son conjoint, ses enfants et de leur octroyer un titre de séjour de durée similaire. Dans les faits, cette procédure débouche souvent sur l’octroi de la nationalité française. Pour beaucoup, cette nouvelle voie d’immigration a été l’une des principales raisons de la descente aux enfers française. Le phénomène est pourtant bien antérieur au décret du 29 avril 1976.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’immigration (somme des personnes nées à l’étranger et résidant en France) était chiffrée à 2,5 millions par l’Insee, soit moins qu’à son apogée en 1930, qui était plutôt de l’ordre des 3,2 millions. C’est à partir de 1945 que l’immigration n’a cessé d’exploser, et non pas à partir du décret sur le regroupement familial : le pourcentage d’augmentation de l’immigration a même eu tendance à s’atténuer légèrement de 1975 à 1999, une baisse due à l'arrêt de l’immigration pour motif économique en 1974.

Dans quel contexte ce décret a-t-il été voté par VGE ? Alors que l'arrêt de l’immigration pour motif économique avait été instauré deux ans plus tôt, le décret venait réglementer de façon libérale la possibilité pour un étranger de faire venir sa famille en France. Il se donnait pour objectif d'encadrer un phénomène existant depuis plusieurs dizaines d’années, avec la volonté d’éviter l’arbitraire administratif caractéristique du système précédent. [...]

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