Le regroupement familial est un mécanisme réglementaire permettant à un étranger bénéficiant d’un titre de séjour de faire venir son conjoint, ses enfants et de leur octroyer un titre de séjour de durée similaire. Dans les faits, cette procédure débouche souvent sur l’octroi de la nationalité française. Pour beaucoup, cette nouvelle voie d’immigration a été l’une des principales raisons de la descente aux enfers française. Le phénomène est pourtant bien antérieur au décret du 29 avril 1976.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’immigration (somme des personnes nées à l’étranger et résidant en France) était chiffrée à 2,5 millions par l’Insee, soit moins qu’à son apogée en 1930, qui était plutôt de l’ordre des 3,2 millions. C’est à partir de 1945 que l’immigration n’a cessé d’exploser, et non pas à partir du décret sur le regroupement familial : le pourcentage d’augmentation de l’immigration a même eu tendance à s’atténuer légèrement de 1975 à 1999, une baisse due à l’arrêt de l’immigration pour motif économique en 1974.
Dans quel contexte ce décret a-t-il été pris par VGE ? Alors que l’arrêt de l’immigration pour motif économique avait été instauré deux ans plus tôt, le décret venait réglementer de façon libérale la possibilité pour un étranger de faire venir sa famille en France. Il se donnait pour objectif d’encadrer un phénomène existant depuis plusieurs dizaines d’années, avec la volonté d’éviter l’arbitraire administratif caractéristique du système précédent.
Avant cette date, les procédures pour qu’un étranger puisse faire venir sa famille étaient assez opaques, mais des mécanismes étaient prévus dès le XIXè siècle. Puis dans les années 1920, un cadre réglementaire plus poussé mais très indulgent est mis en place afin d’encadrer la venue des familles de migrants, que l’on voulait nombreuses afin de favoriser la croissance démographique via des dispositifs de « réunion des familles » ou d’« introduction de familles rejoignantes ».
C’est le même principe, le même cadre et les mêmes objectifs qui seront repris pour la politique de regroupement familial d’après-guerre, suite à une période de durcissement durant les années 30. Il est toutefois utile de noter qu’à cette époque, l’immigration européenne était favorisée, et l’immigration nord-africaine empêchée discrétionnairement car jugée moins appréciable. Des années 50 jusqu’au milieu des années 60, des mesures sont prises et des accords bilatéraux signés afin de stimuler au maximum l’entrée de nouvelles familles, cette fois-ci de toute nationalité, sur le territoire. Elles étaient alors considérées comme extrêmement positives pour la natalité du pays, mais aussi pour l’intégration et le bonheur des immigrés déjà présents sur le sol français.
Dans les faits, l’immigration restera majoritairement une immigration de travail. En cause, la vérification très lourde opérée par l’employeur, le maire, le préfet, le directeur départemental de la population et le ministre de la Santé publique et de la Population des critères nécessaires au regroupement familial (logement et rémunération suffisante de l’étranger sur le sol français). Cette immigration de travail est alors majoritairement composée d’Espagnols, d’Italiens, de Portugais et de Polonais, et en minorité de Nord-africains. Dans les années 50, des rapports attestent que l’immigration familiale se fait en grande partie de manière clandestine et sans réel contrôle du respect des critères de logement et de revenu associés. Immigration illégale donc qui sera régularisée par la suite (sauf pour les migrants algériens, qualifiés de difficilement assimilables dans les rapports, ce qui permettait de les évincer).
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Ce n’est que depuis le début des années 60 que l’immigration africaine remplace l’immigration latine et augmente de manière fulgurante, jusqu’à devenir hors de contrôle pour l’État malgré diverses tentatives de contrôle (accord franco-algérien de 1964, quotas de 1971, etc.). Les statistiques de transferts de fonds de la France vers le Maghreb sont sans appel : l’arrêt de leur augmentation, puis leur chute impliquent que les familles résidant auparavant au Maghreb se trouvaient désormais sur le territoire français en bonne partie. Ainsi, la suspension de l’immigration de travail en 1974 laissait subsister une immigration pour motif familial qui ne diminuait pas relativement, bien au contraire.
Le décret de 1976 s’inscrivait dans cet état de fait. Reste que pour les têtes pensantes de l’époque, l’immigration familiale, tout comme l’immigration de travail, n’est pas toujours synonyme d’immigration définitive sur le sol français. Paul Dijoud, alors secrétaire d’État aux travailleurs émigrés disait : « Il eût été déraisonnable, en effet, d’interdire durablement la venue de familles rejoignant le chef de famille déjà installé en France. Encore fallait-il en définir les critères […]. Pour cela, il faut d’abord que le chef de famille ait un emploi stable afin de pouvoir subvenir convenablement aux besoins de sa famille. Il faut aussi qu’il puisse justifier d’une présence en France depuis un certain temps et qu’il manifeste le désir de s’y établir non pas durablement, mais pour quelques années. II faut encore qu’il dispose d’un logement convenable. » Les conséquences seront pourtant toutes autres.
