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Les États-unis ont désigné l’Iran comme adversaire géostratégique depuis plusieurs années, et “officialisé” ce statut en tuant le général Soleimani. Mais ils ne comptent pas mener cette guerre seuls, et obligent les autres pays occidentaux à couper les ponts avec l’Iran, sous la menace d’une guerre économique.

Depuis le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 (le Joint Comprehensive Plan of Action ou JCPOA) en mai 2018, un grand nombre d’événements se sont enchaînés, lesquels ont contribué à affaiblir l’équilibre qui avait inspiré l’accord, entre la volonté des Occidentaux de garantir sur le long terme le caractère pacifique du programme nucléaire iranien, et la volonté iranienne de bénéficier, à travers la levée des sanctions économiques liées au nucléaire, d’une réouverture aux marchés mondiaux et aux investissements étrangers.

Ainsi, la réimposition unilatérale des sanctions pré-JCPOA par les États-Unis en août 2018 d’une part, la réduction progressive par l’Iran – en réaction – de ses engagements de réduction de ses activités nucléaires civiles aux termes du JCPOA d’autre part, et enfin l’inefficacité en pratique du mécanisme mis en place par les Européens (INSTEX) pour maintenir les échanges commerciaux avec l’Iran en dépit des sanctions américaines – lesquelles prétendent, contrairement aux règles du droit international, s’appliquer extra-territorialement, notamment aux sociétés européennes – ont successivement miné les chances de maintenir le JCPOA.

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Le dernier en date de ces évènements a eu lieu le 14 janvier 2020. Ce jour-là, dans une déclaration conjointe, les ministres français, allemand et britannique des Affaires étrangères, annonçaient avoir initié la procédure de résolution des différends prévue par l’article 36 du JCPOA, saisissant la Commission conjointe mise en place par le JCPOA d’une demande visant à faire reconnaître par celle-ci que l’Iran n’avait pas respecté ses obligations résultant du JCPOA.

Le lendemain, le 15 janvier, le Washington Post révélait une information d’une importance cruciale, dans un article co-signé par John Hudson et Souad Mekhennet, intitulé « Days before Europeans warned Iran of nuclear deal violations, Trump secretly threatened to impose 25% tariff on European autos if they didn’t ».

L’article révélait qu’une semaine avant le communiqué conjoint de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni accusant l’Iran d’avoir violé le JCPOA et annonçant la saisine de la commission conjointe, l’Administration Trump avait « adressé une menace confidentielle aux Européens, qui a choqué les officiels de ces trois pays ». (« The Trump administration issued a private threat to the Europeans that shocked officials in all three countries »).

Cette menace était la suivante :

« S’ils refusaient d’appeler Téhéran et d’initier [le mécanisme de résolution des différends du JCPOA], les États-Unis imposeraient une taxe de 25 pour cent sur les automobiles européennes ». (« If they refused to call out Tehran and initiate an arcane dispute mechanism in the deal, the United States would impose a 25 percent tariff on European automobiles, the Trump officials warned, according to European officials familiar with the conversations »).

Quelle a été l’issue de cette démarche ?

« Dans les quelques jours qui ont suivi, les trois pays ont formellement accusé l’Iran de violer l’accord, déclenchant [un mécanisme] qui pourrait remettre en vigueur les sanctions des Nations Unies contre l’Iran et achever de défaire les derniers vestiges » du JCPOA ». (« Within days, the three countries would formally accuse Iran of violating the deal, triggering a recourse provision that could reimpose United Nations sanctions on Iran and unravel the last remaining vestiges of the Obama-era agreement »).

L’information révélée par le Washington Post a été jusqu’à ce jour l’objet d’un silence éloquent de la plupart des grands médias, en dépit de la notoriété de sa source. Cette information est pourtant d’une importance immense.

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Si elle est vérifiée, elle signifie que nous assistons à la démission absolue des dirigeants européens face à la menace américaine de coercition économique. Comment croire aux discours des dirigeants européens sur la nécessité de défendre la souveraineté politique et économique européenne, lorsqu’en pratique l’attitude que l’on constate est une véritable soumission ?

Si cette information est vérifiée, elle signifie que les dirigeants européens ont non seulement littéralement obéi à l’administration des États-Unis, ont exécuté ses ordres, dans un domaine et sur un sujet qui relève des options les plus stratégiques de la politique étrangère des États européens, mais, ce qui est pire encore, elle signifie qu’ils ont cherché à dissimuler le fait qu’ils obéissaient, qu’ils exécutaient les ordres d’une puissance étrangère. Ils n’ont pas osé l’avouer aux peuples. Malheureusement pour eux, le Washington Post l’a révélé. Faut-il rappeler que le droit international contemporain consacre ce principe qu’« aucun État ne peut appliquer ni encourager l’usage de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre État à subordonner l’exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit »¹ ? Ou faudra-t-il se résoudre à répudier cette règle ? Faudra-t-il la proclamer périmée ?

Comment éviter que l’Iran, voyant comment se comportent les dirigeants européens, considère que les Européens ne sont pas dignes de confiance ? On notera que les trois ministres des affaires étrangères français, allemand et britannique, dans leur déclaration conjointe du 14 janvier, prétendent que leur décision (de saisir la commission de résolution des différends du JCPOA des violations alléguées par l’Iran de ses obligations au titre du JCPOA) est prise « de bonne foi » et pour préserver le JCPOA (« we do this in good faith with the overarching objective of preserving the JCPoA and in the sincere hope of finding a way forward to resolve the impasse through constructive diplomatic dialogue, while preserving the agreement and remaining within its framework »). Ce faisant, affirment-ils, « nos trois pays ne se joignent pas à une campagne pour exercer une pression maximale contre l’Iran » (« In doing so, our three countries are not joining a campaign to implement maximum pressure against Iran »).

« S’ils refusaient d’appeler Téhéran et d’initier [le mécanisme de résolution des différends du JCPOA], les États-Unis imposeraient une taxe de 25 pour cent sur les automobiles européennes ». (« If they refused to call out Tehran and initiate an arcane dispute mechanism in the deal, the United States would impose a 25 percent tariff on European automobiles, the Trump officials warned, according to European officials familiar with the conversations »).

Les mots ont-ils encore un sens ? Nous posons la question : si comme l’affirme le Washington Post, c’est sous la pression américaine (exercée secrètement, rappelons-le) que cette décision a été prise, est-il possible, est-il crédible d’affirmer que cette décision ne s’inscrit pas dans une « campagne pour exercer une pression maximale contre l’Iran » ? Est-il possible de prétendre qu’une telle décision ne revient pas à l’alignement de la diplomatie française, allemande et britannique sur les positions de l’Administration Trump sur le dossier iranien ?

Comment ne pas observer que cette démission, cette soumission des dirigeants européens, est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient à la suite de précédents actes hostiles répétés des États-Unis, qui, en ré-imposant les sanctions unilatérales contre l’Iran au mépris du JCPOA et de la résolution 2231 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ont entendu appliquer ces sanctions (« secondaires ») aux entreprises européennes (et notamment françaises) qui continueraient à entretenir des relations commerciales avec l’Iran, les forçant ainsi à se retirer du marché iranien, au prix de pertes financières considérables ?

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Pourquoi s’obstiner à parler de relation transatlantique et de la nécessité de la préserver, là où elle s’exerce, secrètement mais non moins réellement, par la coercition économique unilatérale à l’encontre des nations européennes ? Comment les peuples européens, voyant cela, pourraient-ils ne pas considérer que leurs dirigeants ne sont pas libres, mais agissent en vassaux d’une puissance étrangère ? Comment éviter que certains aillent jusqu’à évoquer, à propos de cette décision du 14 janvier, une véritable trahison² ? Comment les peuples européens ne tireraient-ils pas les conséquences logiques de la démission de leurs gouvernants ?

Par Pierre-Emmanuel Dupont

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