Un travailleur détaché est un travailleur de l’Union européenne (dont le statut est régi par la directive européenne du 16 décembre 1996) envoyé par son employeur, ou mis en disposition au titre du travail temporaire, dans un autre pays de l’Union pour y travailler et ce pendant une durée limitée. En effet, de par le principe du marché intérieur et avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les travailleurs peuvent circuler et s’établir librement, ce à quoi on ajoute une libre prestation de services pour les employeurs qui sont alors libre d’envoyer leurs travailleurs dans n’importe quel pays de l’Union.

Un travailleur venant du Portugal, de Pologne ou de Roumanie obtiendra donc un salaire égal à celui d’un travailleur français en France, mais sera soumis aux charges sociales de son pays, largement moins importantes. C’est le fameux dumping social.

Ce travailleur sera payé selon les règles du pays d’accueil. Ainsi, en France, il sera soumis au Code du travail et devra par exemple bénéficier du salaire minimum. Le cœur du problème, c’est que les charges sociales de l’individu seront celles du pays d’origine. Un travailleur venant du Portugal, de Pologne ou de Roumanie obtiendra donc un salaire égal à celui d’un travailleur français en France, mais sera soumis aux charges sociales de son pays, largement moins importantes. C’est le fameux dumping social.

Initialement, ce système devait permettre une importation minoritaire et ciblée de travailleurs spécialisés dans des secteurs bien précis, afin de répondre à une demande urgente impossible à combler avec des nationaux.

Pourtant, c’est l’inverse, à tous les niveaux, qui s’est produit. On estimait sur toute l’année 2019 qu’il y avait au total en France environ 260 000 travailleurs détachés légaux, que l’on retrouve en majorité dans le BTP, l’agriculture, l’industrie et globalement dans tous les secteurs où une main d’œuvre peu qualifiée et peu coûteuse est exigée. De plus, un rapport sénatorial de 2013 évaluait la fraude à un chiffre compris entre 220.000 et 300.000 millions d’euros par an, du fait entre autres des non-déclarations, rémunérations très inférieures au Smic, dépassements des durées maximales de travail, hébergements indignes…

Il n’y aurait possiblement besoin que de deux mois de battement entre deux détachements, ce qui permet un emploi quasi constant de ces travailleurs.

Une directive du parlement européen de 2018 est certes censée résoudre ce problème. Censée. Par ailleurs, les personnes concernées par ce statut ne peuvent bénéficier de la possibilité d’échapper aux charges sociales du pays que pour une durée maximale de 18 mois depuis la transposition en 2019 de cette directive de 2018. Cette durée est déjà importante, mais, là où le bât blesse, c’est qu’il n’y aurait possiblement besoin que de deux mois de battement entre deux détachements, ce qui permet un emploi quasi constant de ces travailleurs.

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Il a pas ailleurs été établi par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2015 que les travailleurs détachés dans le pays d’accueil doivent bénéficier des mêmes droits que les travailleurs nationaux ( pour les salaire, mais aussi les congés, arrêts maladie, indemnisation des trajets, et droit de grève). Cependant, les travailleurs détachés seraient entre 10 et 50% moins bien payés d’après une étude de la Commission européenne réalisée en 2016, particulièrement dans le secteur des transports et du BTP.

Les statistiques indiquent que la France est constamment le second pays employeur de main d’œuvre détachée, derrière l’Allemagne et devant la Belgique. On note une explosion de l’emploi de travailleurs détachés depuis une quinzaine d’années rendant le sujet encore plus prégnant: le nombre de travailleurs détachés est en effet passé en France de moins de 50 000 en 2006 à 354 000 en 2016.

On note une explosion de l’emploi de travailleurs détachés depuis une quinzaine d’années

Les nationalités les plus représentées en France étaient les Portugais (74.000), les Polonais (61.000), les Allemands (45.000) et les Roumains (44.000).

Si les hommes politiques de droite sont les plus enclins à prendre position sur ce thème, plusieurs autres candidats s’en sont également emparé. Jean-Luc Mélenchon, qui avait voté contre une directive européenne de 2014 censée réglementer le travail détaché, est également opposé à ce système. Il avait proposé en 2019 l’interdiction du régime européen du travail détaché en France afin d’éviter le nivellement pas le bas du droit du travail.

Emmanuel Macron, tout en souhaitant éviter la concurrence déloyale, affirmait en 2017 que la suppression de ce système mettrait en difficulté les travailleurs étrangers. Lors des dernières élections européennes, LREM proposait un alignement des cotisations sociales sur celles des nationaux.

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Marine Le Pen, elle, avait déclaré en janvier dernier: « Quand dans un secteur on commence à embaucher un travailleur détaché, dans l’intégralité du secteur on est obligé de faire de même », et avancé que c’était 4 milliards d’euros par an que la France perdait à cause des cotisations non payées. Elle souhaite la suppression de la directive de 1996 permettant ce dispositif.

De par la difficulté de trouver, alors que le premier tour est déjà passé, des propositions des deux qualifiés sur ce sujet ne remontant pas à moins de plusieurs années, il est difficile de ne pas donner raison à ceux qui clament qu’il n’y a pas eu de campagne présidentielle.