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Unanimité : comment l’UE va définitivement tuer la souveraineté des États-membres

Emmanuel Macron et la Commission européenne prépare la fin du vote à l’unanimité des États-membres. La dernière marche pour s’affranchir définitivement de la souveraineté des nations européennes. Explications.

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Piquée par l’obstruction de la Hongrie à un embargo européen sur le pétrole russe, Ursula von der Leyen affirmait le 9 mai que « le vote à l’unanimité dans certains domaines clefs n’a tout simplement plus de sens ». Emmanuel Macron, le même jour, proposait de réunir une « convention de révision des traités ». Que la Russie envahisse l’Ukraine, soit. Mais l’Europe peut-elle s’envahir elle-même ?

Depuis le Traité de Lisbonne, l’UE est régie par deux traités : le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les« domaines clés » sont discutés par le Conseil de l’Union européenne, où chaque État est représenté par un ministre selon le sujet donné (de l’Agriculture s’il s’agit de la PAC, etc.). Ce Conseil a deux rôles. Le premier est d’être comme un Sénat de l’UE exerçant « conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire », « de définition des politiques et de coordination » (article 16-1 TUE). C’est donc lui qui vote les fameuses directives et les règlements avec le Parlement.

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Le second est d’être comme une Assemblée générale extraordinaire : il décide notamment de la politique extérieure de l’Union et, c’est important, de toute modification des traités. Ce faisant, il est la véritable clef de voûte historique de la Communauté, puis de l’Union Européenne. Toute action durable et efficace de l’UE passe par lui. C’est de lui que chaque membre exerce la présidence tournante tous les six mois, comme en ce moment la France. C’est aussi à ce Conseil que de Gaulle avait pratiqué la fameuse « chaise vide ». On devine dès lors l’enjeu crucial que constituent les règles de vote au Conseil. D’autant plus crucial qu’il s’agit désormais, avec le Conseil européen des chefs d’États et de gouvernements (attention à ne pas confondre), du seul organe décisionnel où les États sont réellement représentés en tant que tels. [...]

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