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Un texte visant à protéger le “patrimoine sensoriel des campagnes” a été voté à l’unanimité ce jeudi 30 janvier à l’Assemblée nationale. L’Incorrect interroge à cette occasion le  député UDI Pierre Morel-À-L’Huissier, auteur de la proposition de loi. 

Qu’est-ce qui vous a poussé à proposer cette loi ?

J’ai reçu beaucoup de lettres d’élus locaux qui m’ont fait part de difficultés de plus en plus prégnantes avec des citoyens qui demandent au maire d’intervenir dans des conflits d’usage ou des conflits de voisinage. Moi-même en tant que maire pendant dix-sept ans j’ai connu ça. Des gens qui m’appellent pour me dire : « y’a des mouches » : et bien oui, il y a un élevage à côté ! « Y’a de la boue sur la route » : mais on est à la campagne!

Il y a donc une vraie méconnaissance de la réalité des terroirs. Le maire de Gajac en Gironde dit qu’il serait temps de protéger notre patrimoine parce qu’on est embêté toutes les cinq minutes. Il y a même des maires qui installent des panneaux : « Ici vaches, cochons, brebis, si vous n’aimez pas, passez votre chemin ! »

Après, j’ai fait faire une analyse avec le service juridique de l’Assemblée pour voir quelle était la récurrence des plaintes.

Il y a même des maires qui installent des panneaux : « Ici vaches, cochons, brebis, si vous n’aimez pas, passez votre chemin ! »

On s’aperçoit alors que, sur ces dix dernières années, les condamnations sur la notion de trouble au voisinage sont bien plus nombreuses qu’auparavant. Les procureurs sont aussi sollicités par des citoyens qui n’hésitent pas à aller en gendarmerie ou à écrire directement au procureur pour mettre en cause le maire ou le voisin parce qu’il y a du bruit ou des odeurs.

Il m’a semblé que l’intensification de ces phénomènes, qui est liée d’une part à l’intolérance que l’on a de plus en plus dans les territoires ruraux et d’autre part à la judiciarisation croissante de la société, méritait que le législateur s’en empare.

Ces plaintes sont-elles le fait des néo-ruraux ?

C’est plus compliqué que ça. J’ai bien pris garde dans mon exposé des motifs à ne pas opposer néo-ruraux et ruraux. Une étude faite par l’institut de recherche de l’INRA dit qu’il y a de plus en plus de conflits de voisinage et de conflits d’usage dans le contexte de l’évolution de la sociologie des campagnes. Pour être clair, on disait il y a trente ans : ruralité = agriculture. Aujourd’hui la ruralité est beaucoup plus composite qu’avant. La population active agricole a beaucoup baissé. Par exemple, là où la plupart des conseillers municipaux des 24 000 communes rurales du pays étaient des agriculteurs il y a trente ans, ils ne sont souvent maintenant plus qu’un ou deux.

La sociologie a donc changé, les gens réclament des lotissements quitte à mettre en péril les paysages ruraux, ils veulent le moyen voire le haut débit internet et l’accès aux nouvelles technologies. Il y a un choc des cultures qui amène à ces conflits.

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Quelles sont les dispositions précises que cette loi met en place ?

Cette loi est novatrice en terme juridique. Pour fortifier mon texte, j’ai préféré le soumettre à l’expertise juridique du conseil d’Etat, ce qui est permis depuis la révision constitutionnelle de 2008 à l’auteur d’une proposition de loi.

On a pensé avec le conseil d’Etat qu’il serait intéressant d’intégrer un nouveau dispositif dans le code de l’environnement qui définit le patrimoine commun de la nation. Dans la définition de ce patrimoine commun de la nation il y a les espaces naturels, qu’ils soient terrestres ou maritimes. Nous avons ajouté, après cette formule, « y compris les bruits et les odeurs les caractérisant ».

Chaque région protégera son patrimoine sensoriel spécifique.

En intégrant les notions de bruit et d’odeur dans le code on leur donne une base juridique sur laquelle le juge pourra statuer. Cela a une incidence lourde. Auparavant, le juge civil, voire pénal, disait qu’on était en présence d’une nuisance anormale si le bruit ou l’odeur étaient répétitifs ou intensifs. A partir de là, une condamnation était possible. Maintenant, avec le même constat, le juge pourra dire au plaignant qu’il se trouve dans un secteur où il a été intégré que les bruits et les odeurs étaient caractéristiques du terroir, et que sa plainte se trouve dès lors mal fondée.

D’autant plus que nous avons demandé à chaque région de compléter les inventaires patrimoniaux régionaux. Chaque région protégera son patrimoine sensoriel spécifique. Si on prend la région Occitanie-Lanquedoc-Roussillon, il y aura par exemple tous les aspects viticoles, avec le moût de raisin dont la fermentation dégage une odeur pendant la période des vendanges. Vous avez à côté de Palavas-les-Flots des zones humides, des étangs qui constituent une barrière écologique entre le terrestre et la mer. Ces étangs sont dotés d’un écosystème particulièrement riche. Y existe aussi une algue qui dégage une odeur d’œuf pourri en fonction du temps. Cette odeur est pourtant parfaitement naturelle. Quelqu’un de pénible pourrait demander au maire de remplir les étangs de terre pour en finir, ce qui serait une grave atteinte à la spécificité de ce territoire.

J’ai moi-même souvent des mouches chez moi à cause de l’exploitation agricole voisine d’élevage de moutons. Est-ce une raison pour demander à l’agriculteur de s’en aller ?

Lire aussi : Nous autres, agriculture et élevage, savons désormais que nous sommes mortels.

Avez-vous défini un inventaire précis du patrimoine sensoriel à protéger pour éviter des dérives ?

Le juge sera là pour empêcher tout type de dérive. Ce n’est pas parce qu’il devra intégrer les nouvelles dispositions législatives concernant les spécificités sensorielles de chaque territoire qu’il ne pourra pas tout de même juger qu’il y a malice de la part d’un voisin et qu’une nuisance existe. Il existe aussi les règlements départementaux sanitaires, qui ne changent pas, qui encadrent les rapports entre les exploitations agricoles et les habitations. Par exemple, on ne peut pas construire de logement à moins de cent mètres d’une étable qui compte plus de cent têtes de bétail. En bref, tous les phénomènes malicieux et excessifs seront toujours condamnés par le juge.

Propos recueillis par Ange Appino

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