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Loi bioéthique épisode 3 : l’assassinat de la filiation

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Publié le

4 septembre 2020

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Le projet de loi bioéthique a été voté en deuxième lecture au terme d’une séquence politique quasi-totalitaire. L’Incorrect vous propose une série en cinq épisodes pour comprendre comment la macronie a, en quelques semaines d’été, saccagé trois millénaires de civilisation pour l’idéologie et le marché. Épisode 3, le volet filiation.
Loi bioéthique épisode 3

La triple obligation légale, biologique et morale d’avoir un père pour faire un enfant n’est plus. Désormais, la loi autorise une femme à se procurer du sperme en laboratoire et à se faire implanter un embryon sans autre prérequis que la majorité. C’est ce que souligne Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance et auteur de PMA, un enjeu de société (Artège 2018) : « La réalité est que le projet de loi organise la naissance d’enfants interdits de père par la loi. Nous ne parlons pas des aléas de la vie qui peuvent priver l’un ou l’autre d’un de ses parents ou même des deux, mais de la loi qui, délibérément, programmerait l’interdiction de branche paternelle. Ni père, ni cousins paternels, ni grands-parents de ce côté-ci. »

Cette disparition planifiée de la figure paternelle est à n’en pas douter une révolution en matière de filiation, dont on n’a pas fini de subir les conséquences. Sur le plan social et éducatif, il est indéniable que l’absence d’un père est une catastrophe, laquelle occasionne un véritable traumatisme pour l’enfant. Comme le souligne Agnès Thill, la souffrance des couples de femmes souhaitant un enfant n’est pas un argument suffisant, au regard de la souffrance que connaîtra un enfant privé consciemment d’un père tout au long de sa vie.

La réduction de la souffrance des femmes sans enfant car lesbiennes requiert la création d’une autre souffrance, mais laquelle sera vécue par l’enfant, c’est à dire le plus fragile. Or, toute choses égales par ailleurs, il semble moralement répréhensible que ce soit au plus faible de souffrir pour le plus fort. Ce qui illustre le fait que cette légalisation de l’accès à l’enfant sans conditions est en réalité la légalisation de l’égoïsme individuel sans condition.

Sur le plan légal, l’article 4 du texte voté en seconde lecture prévoit une réécriture complète du droit de la filiation, induisant un profond dérèglement. Dans le cas d’une PMA pratiquée pour un couple de femmes avec un tiers donneur, la filiation sera établie par reconnaissance conjointe devant le notaire avant la naissance de l’enfant. En ce qui concerne les couples lesbiens ayant eu recours à une PMA à l’étranger avant la promulgation de la loi, ils pourront faire une reconnaissance conjointe pour établir la filiation, durant les trois premières années à compter de la publication du texte.

Le Sénat, sous l’impulsion de sa majorité LR et centristes, avait entrepris une stratégie inverse à celle de LREM. Plutôt que de réécrire le droit de la filiation, le Sénat souhaitait partir du cadre actuel, pour pouvoir préserver légalement une filiation traditionnelle. Il avait donc réécrit le texte afin que la mère ayant porté l’enfant soit reconnue mère du fait même qu’elle ait accouché, conformément au droit de la filiation actuelle. Quant à sa compagne, elle aurait dû en passer par une procédure d’adoption simplifiée. Objectif : sauver le lien (aussi ténu fut-il devenu) entre la filiation biologique et la filiation juridique.

Lire aussi : Loi bioéthique épisode 2 : un individualisme roi et anti-écologique

Malheureusement, faisant fi de tout débat, la majorité a écarté toutes les modifications apportées par les Sénateurs et les propositions d’amendements de la droite parlementaire. Conformément aux volontés du rapporteur LREM Jean-Louis Touraine, la version votée en deuxième lecture en revient à l’esprit originel du texte et institue la reconnaissance anticipée devant notaire, qui doit permettre aux deux femmes de voir leur filiation être reconnue simultanément avant l’accouchement par un acte légal.

Si à première vue ces débats peuvent paraître techniques, circonstanciés et superficiels, ils sont pourtant lourds de sens sur la conception que se fait notre société de la parentalité. Pour le sénateur UDI et rapporteur du texte Olivier Henno, ayant pourtant soutenu l’extension de la PMA, ce projet de loi va dynamiter la filiation actuelle : « Ce n’est pas une adaptation, c’est en quelque sorte un bouleversement car il y a quand même une remise en cause du principe comme quoi la mère qui accouche est la mère certaine. » En soumettant la véritable mère à la même procédure que sa compagne, le gouvernement introduit un brouillage lourd de conséquences sur la filiation. La majorité vient en bonne et due forme d’assassiner la filiation traditionnelle, puisque la loi valide un effacement du lien biologique et charnel au profit de la seule volonté d’être parent. C’est ainsi qu’une des deux femmes, sans aucun lien biologique avec l’enfant, sera déclarée mère au même moment, de la même manière et au même titre que la femme ayant conçu et porté l’enfant.

Aude Mirkovic : « Avec la PMA pour un couple de femmes, la filiation ne découle plus de la référence à l’engendrement de l’enfant mais de la volonté, l’intention. »

C’est une double logique idéologique qui a conduit la majorité à une telle mesure. Tout d’abord, l’égalitarisme. Au nom de l’égalité entre les deux mères, la majorité refuse en effet toute différence entre la véritable mère et sa compagne, pourtant spectatrice de la grossesse. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a reconnu sans détour ne pas vouloir créer de différences de traitement entre les deux femmes, celles-ci étant égales en droit puisque portant le même projet. Ensuite, la prégnance des critères de volonté et d’amour sur les réalités naturelles. Comme le dit Aude Mirkovic, « avec la PMA pour un couple de femmes, la filiation ne découle plus de la référence à l’engendrement de l’enfant mais de la volonté, de l’intention. C’est le désir d’enfant, la volonté d’être mères de deux femmes qui leur permet de figurer ensemble sur l’acte de naissance de l’enfant. » Au sens philosophique, selon les progressistes, le simple désir crée une réalité alternative, que la loi est sommée de reconnaître.

Lors d’une prise de parole en séance, Aurore Bergé a donné une magistrale illustration de la conception antinaturelle de la filiation prônée par la macronie, au mépris de ses convictions prétendument écologistes.

Le critère d’amour et de projet mérite évidemment discussion. Notre époque expérimente plus que toute autre la volatilité de l’amour : les amourettes et les mariages se font et se défont à une vitesse inédite. Si l’amour suffit à légitimer une conception, les désordres risqueraient d’être donc considérables. Qu’adviendrait-il de l’enfant n’étant considéré que comme projet d’un amour en dehors de toute réalité biologique, si l’amour entre ses deux mères venait à disparaître ? Si le lien biologique ne suffit pas, Aude Mirkovic rappelle qu’il « n’est pas indifférent : il n’y a qu’à voir le drame que vivent les couples en processus de PMA qui subissent une erreur d’éprouvette et dont la femme est inséminée par le sperme d’un autre homme que son mari. S’il est vrai que seul compte l’amour et que la biologie n’est rien, une telle erreur devrait être sans conséquence, ce qui est loin d’être le cas. »

Le primat fait à la volonté et à l’amour sur le lien biologique et charnel ouvre une boite de pandore dont la dangerosité pour la filiation traditionnelle est vertigineuse. Après tout, pourquoi cette intention ne pourrait pas être portée par deux hommes ? Pour Aude Mirkovic, si « c’est le désir d’enfant, la volonté d’être mères de deux femmes qui leur permet de figurer ensemble sur l’acte de naissance de l’enfant, pourquoi la volonté de deux hommes ne pourrait avoir le même effet ? » L’argumentaire mobilisé par la majorité au cours des débats pourrait être repris en des termes identiques pour justifier la gestation pour autrui (GPA).

Lire aussi : Aude Mirkovic : au nom de la loi

Par ailleurs, pourquoi cette volonté ne pourrait-elle pas être portée par deux, trois, quatre ou cinq personnes ? Si l’enfant se réduit à un projet, et si les rôles de géniteur et génitrice perdent leur essence, il n’est rien qui puisse empêcher que ce projet soit porté par plusieurs personnes. C’est pour éviter cette situation qu’un amendement LR accepté – fait rarissime – précise que les couples sont formés de deux personnes, afin d’éviter les trouples. En 2020, nos députés conservateurs en sont donc à batailler pour pouvoir garantir juridiquement le fait qu’un enfant soit le fruit d’un couple, ne pouvant déjà plus défendre le fait que ce couple soit formé d’un homme et d’une femme.

En réalité, le débat sur la filiation est lourd de sens, puisqu’il conditionne le renouvellement des générations et donc notre avenir commun. Pourtant, la majorité aborde cette question à l’échelle individuelle : les souffrances, les désirs, les volontés de quelques-uns doivent trouver une traduction légale et concrète. En cédant à ces sirènes, les progressistes piétinent l’éternel édifice civilisationnel qu’est la Création, sans en mesurer le dixième des conséquences. Lesquelles arriveront naturellement avec l’enfance puis l’adolescence des premiers enfants nés dans ces conditions qui n’ont plus rien à voir avec l’ordre naturel. Comme le plus clair exemple du renversement total des valeurs, ce sont eux qui paieront pour le rêve prométhéen de ceux qui les ont fait engendrer.

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