En mai 2020, l’Allemagne remettait en cause une décision prononcée par la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce choix concernait le pouvoir de « rachat des titres de la dette publique » de la Banque centrale européenne vis-à-vis de la zone euro, pratique dite du quantitative easing qui provient des Etats-Unis. Avec ceci la BCE peut créer et injecter de la monnaie au sein des systèmes financiers des États en échange d’un titre qu’elle lui achète et qui inclut la prise en charge de la dette du pays concerné.  

Mais les juges de la cour de Karlsruhe (la cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne) ont contesté ce point, ce qui fait donc aujourd’hui l’objet d’une controverse entre l’Allemagne et la Commission Européenne. Lorsque le pays avait accepté de changer sa monnaie nationale au profit de celle de l’Euro avec le traité de Maastricht en 1992, le gouvernement avait précisé que ces interventions de Banque centrale devaient rester exceptionnelles et couvrir uniquement les cas de déficits. Cependant, pour relancer l’économie européenne suite à la crise sanitaire, et alors que l’absence d’inflation permet d’y recourir sans effet sur les prix, la BCE a adopté un plan d’augmentation de ces rachats, ce que l’Allemagne déplore. Lors d’une réception de la Bourse allemande, Angela Merkel a en effet annoncé craindre l’inefficacité des résultats sur l’économie puisqu’il s’agirait – comme l’enseignent les dogmes libéraux – d’une distorsion de concurrence jugée néfaste pour la « l’amélioration de la compétitivité », et dans les faits très favorables aux pays d’Europe du Sud.

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Dès lors, l’Allemagne a choisi d’engager le bras de fer : la Cour de Karlsruhe a annoncé laisser trois mois aux institutions européennes pour « adopter une nouvelle décision démontrant d’une manière compréhensible et justifiée que les objectifs de politique monétaire ne sont pas disproportionnés », sans quoi la Bundesbank se permettrait de « ne plus participer à la mise en œuvre et à l’exécution des décisions de la BCE en cause ». En clair, l’Allemagne se laisse le droit de ne pas participer aux rachats d’actifs, pour ne pas faire financer par ses contribuables-épargnants la mauvaise gestion économique des pays du Sud, et ceci à l’encontre du droit européen qui impose une répartition des financements dans la zone proportionnellement à la participation.

Mercredi 9 juin dernier, la Commission européenne a choisi l’injonction pour répondre à l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande, en engageant une procédure d’infraction. Bien que sa présidente soit l’allemande Ursula von der Leyen, le pays n’a bénéficié d’aucune souplesse. Pour l’institution phare de l’Union européenne, cet arrêt va en effet à l’encontre des « principes fondamentaux du droit européen » et risque de donner des envies « d’Union à la carte », ce qui nuirait à l’UE. Ainsi, au-delà des problèmes économiques que poseraient la non-participation allemande, ce conflit pose surtout la question de la souveraineté nationale. L’Allemagne considère qu’avec ces mesures, la BCE abuse des droits qui lui ont été donnés par les États membres à la signature des traités, réalimentant les débats sur la primauté en ordre interne de la Constitution sur le droit européen – primauté contestée par l’UE. Ainsi, Karlsruhe a rappelé avec beaucoup de courage à la BCE que l’Union européenne n’est pas devenue « un État fédéral » et que les États membres restent les « maîtres des traités ».

L’Allemagne considère qu’avec ces mesures, la BCE abuse des droits qui lui ont été donnés par les États membres à la signature des traités

Sur fond d’une hostilité généralisée envers l’UE – traduit par le Brexit mais aussi par la méfiance grandissante de l’Italie et de la Grèce à l’égard des institutions –, l’affaire réinterroge l’opposition concrète entre intérêts nationaux et européens, et nourrit encore les interrogations sur le devenir européen, qui se trouve aujourd’hui à un carrefour. Le souci de la paix paraissant dérisoire car acquis, les prochaines années devront trancher entre un futur fédéral ou un respect des vieilles nations. L’Allemagne a fait son choix.