Le Conseil d’État a annulé la décision d’Éric Piolle qui visait à légaliser le port du burkini dans les piscines. De nombreux juristes avaient affirmé que la laïcité ne pouvait être invoquée pour retoquer la décision du maire. Qu’en est-il ?

Le raisonnement du Conseil d’État s’est fait in concreto. La position de la ville de Grenoble était : liberté de se vêtir. C’est une liberté constitutionnelle, soit. Or, une liberté ne s’exerce pas de manière illimitée, mais dans un cadre, dans le respect de l’ordre public.
Dans ce cas particulier, les limites sont le principe de neutralité et le principe de laïcité. C’est d’ailleurs au nom de ces deux principes que le Conseil d’État a apprécié la possibilité que les personnes concernées puissent aller à la piscine en burkini. Il se trouve que le Conseil d’État ne s’est pas arrêté à la liberté de vêtir. Il écrit dans son arrêt que cette liberté n’est qu’un prétexte pour céder à des revendications religieuses et que la mairie de Grenoble y a cédé. Dès lors, les considérations religieuses ne devaient pas avoir de place dans le service public puisqu’elles portaient atteinte au principe de laïcité.

Néanmoins, notons une réserve lourde de sens. Le Conseil d’État dit qu’il n’est pas exclu que le service public puisse tenir compte de revendications religieuses sans que cela porte atteinte aux principes de laïcité et de neutralité. Manifestement, le burkini est disproportionné. Pour autant, cette petite réserve signifie que le Conseil d’État admet que le service public peut –dans quelle mesure, nul ne le sait – se contorsionner à l’avenir pour s’adapter à des revendications de nature religieuse. On ne sait pas du tout où est le curseur aujourd’hui.

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Ce n’est donc qu’une histoire de proportion ?

Tout à fait. Le burkini était démesuré et par conséquentattaquait la neutralité du service public. L’analyse du Conseil d’État pourrait évoluer avec le temps. La question mérite d’être posée : est-ce que le voile pourraitêtre autorisé dans les piscines ? Il faut que le Conseil d’État ait une position fixe.

Sur le plan politique, c’est évidemment une revendication communautariste. La mairie de Grenoble qui est écologiste, communautariste, woke et gauchiste a clairement joué cette carte. Je crois que le Conseil d’État a pris une bonne décision, en attendant de voir la suite. De toute façon, c’est un pansement sur une baignoire qui fuit ! Si le port du burkini s’invite dans le débat public, c’est qu’il y a un problème en amont. Si demain, une part croissante de la population est musulmane et vit dans une optique communautariste, tout cela va continuer ! Le problème est migratoire et ne risque pas de se résoudre durant ce quinquennat. Le propos juridique ne se détache pas d’un propos politique.

Si le Conseil d’État a retoqué l’arrêté de Grenoble, pourquoi ne l’a-t-il pas fait pour Rennes, où le port du burkini est autorisé depuis quatre années ?

Aucun recours n’a été déposé à ma connaissance. C’est une question d’opportunité. Si un recours était déposé, étant donné la récente décision du Conseil d’État, je ne doute pas que l’arrêté serait retoqué.

La deuxième vision de la laïcité avance sous les coups de boutoir du communautarisme.

Dans les arguments donnés à l’origine, il y avait le problème sanitaire et celui de l’ordre public. Où est le trouble à l’ordre public dans le port du burkini ?

Le trouble à l’ordre se situe dans l’introduction d’un signe religieux dans l’espace public. Or, la vision originelle de la laïcité est celle de la neutralité. La vision que la gauche nous en donne est celle de la coexistence. Le discours était auparavant « pas de religieux dans l’espace public » à cause du passif des guerres de religion et d’autres événements. La loi sur la laïcité de 1905 est bien plus un accouchement royal que républicain. Le gallicanisme est une position très ancienne. On voulait donc une absence maximale du religieux dans l’espace public avec une tolérance culturelle pour le catholicisme.

La deuxième vision de la laïcité avance sous les coups de boutoir du communautarisme. Elle est une vision de coexistence qui suppose que chacun peut venir comme il est. Vous pouvez venir en kippa, en burqa, avec une grosse croix : tout va bien se passer. La neutralité est considérée comme une agression potentiellement islamophobe. C’est de là que vient la révolte d’une certaine gauche. Cette vision repose soit sur des convictions profondes, soit sur de l’électoralisme – comme c’est le cas à Grenoble.

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Le curseur de la laïcité semble toujours assez flou. Quelles peuvent être les conséquences de ce manque de clarté ?

Le Conseil d’État est l’instance juridictionnelle et administrative la plus haute de la France. Logiquement, les cours d’appel et les tribunaux administratifs doivent tenir compte de cette jurisprudence. S’ils ne le font pas, il y aura un appel de la cour administrative qui saisira le Conseil d’État, lequel rappellera sa décision. C’est d’ailleurs traditionnellement le but de la jurisprudence.

Si demain, un autre maire voulait autoriser le burkini, il en serait donc empêché ?

Il peut prendre l’arrêté ! Simplement, il le prendra pour une raison électoraliste et sera condamné. De ce point de vue, Éric Piolle a gagné : il a fait plaisir à son électorat. Mais sur le plan administratif, rien ne passera. Si le maire écologiste de Lyon prenait cet arrêté, il perdrait juridiquement, mais gagnerait politiquement. Gardons néanmoins en tête la réserve du Conseil d’État qui n’exclut pas que le service public puisse s’adapter aux revendications religieuses. La question est celle du curseur : c’est un exercice de proportionnalité.