La bataille sénatoriale s’annonce des plus rudes. Adopté le 31 juillet par l’Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique revient au Palais du Luxembourg dans un contexte politique tendu. Des manifestations contre la loi ont été organisées dans près de soixante villes françaises par le collectif « Marchons enfants » ce week-end, et cet après-midi même devant le Sénat. Lors de la première lecture, les sénateurs avaient voté de justesse le principe d’une PMA pour toutes en posant des garde-fous que l’Assemblée nationale avait balayés en seconde lecture.
Tel que présenté au Sénat, le projet de loi étend la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, ainsi qu’aux couples homme-femme sans motif médical. Dans tous ces cas, la PMA serait remboursée par la Sécurité sociale. L’article 4 pose la création d’une filiation nouvelle : les femmes d’un couple pourraient être déclarées toutes les deux mères sur la base d’une déclaration conjointe et anticipée devant notaire. Autre volet, la libéralisation de la recherche sur les embryons humains : le texte voté à l’Assemblée consacre la possibilité de créer des embryons transgéniques, des embryons chimériques et des gamètes artificiels. Enfin, en seconde lecture, les députés ont ajouté la polémique extension de l’IMG à neuf mois sur la base d’une détresse psycho-sociale. Discutés, la méthode ROPA, le DPI et la PMA post-mortem avaient été recalés.
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Cette deuxième lecture sénatoriale est un événement sous la macronie, tant la majorité use de la procédure législative accélérée. D’après le constitutionnaliste Dominique Rousseau, « plus de la moitié des projets et propositions de loi ont été adoptés par la procédure accélérée ». De quoi ironiser pour le sénateur centriste et co-rapporteur du texte, Olivier Henno : « On n’a plus tellement l’habitude de la seconde lecture ».
Le comportement de la majorité LR sera particulièrement scruté, et pour cause : la chambre haute a été renouvelée de moitié en septembre dernier lors d’élections dont la droite était sortie renforcée. Sénateur LR du Val d’Oise, Sébastien Meurant considère qu’avec ces nouveaux arrivants, « l’attachement à la famille traditionnelle s’est renforcé dans notre groupe. J’espère que l’on fera mieux que la dernière fois car j’ai l’impression que les nouveaux entrants sont des gens pleins de bon sens, qui ont du courage et qui considèrent qu’il n’y a pas de lois de l’histoire pour supprimer la nature humaine », ajoute-t-il.
L’examen du texte en commission n’a pourtant pas révélé un bouleversement des équilibres politique au sein du groupe. LR a rétabli un texte assez similaire à celui voté en première lecture sénatoriale, au grand dam de Ludovine de La Rochère qui en appelait à une « réécriture de fond en comble du texte, y compris la suppression de la PMA sans père ». Les sénateurs se sont contentés de limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux cas d’infertilité. Autres éléments : ils ont refusé les embryons transgéniques et chimériques mais accepté l’autoconservation des gamètes hors raisons médicales ; accepté la nouvelle filiation mais refusé la transcription totale à l’état-civil d’enfants nés de GPA à l’étranger. « C’est un oui du bout des lèvres, avec une somme de verrous pour que le nouveau droit ne puisse pas s’appliquer », résume Bernard Jomier, sénateur PRG. Des verrous cependant moins serrés qu’en février dernier.
C’est que la majorité LR est divisée sur le sujet – Bruno Retailleau est opposé à la PMA pour toutes, contrairement à Gérard Larcher – et qu’aucune position politique ni consigne de vote n’est donnée sur ces sujets
C’est que la majorité LR est divisée sur le sujet – Bruno Retailleau est opposé à la PMA pour toutes, contrairement à Gérard Larcher – et qu’aucune position politique ni consigne de vote n’est donnée sur ces sujets. « Tout le monde respecte la position des autres. On sait bien qu’on est divisé sur ces sujets. C’est normal. Ce sont des sujets sociétaux », souligne Muriel Jourda, personnellement défavorable à la PMA pour toutes. Une stratégie avec laquelle Sébastien Meurant n’est pas tout à fait en phase : « Il n’y a pas eu de position de groupe pour faire pression dans un sens ou dans l’autre, ce que je regrette parce que je pense qu’il devrait y avoir une position politique sur un texte fondamental. » Un amendement de suppression de l’article 1 a été déposé par la sénatrice Anne Chain-Larché, amendement qui n’est cependant cosigné que par 56 sénateurs du groupe sur 148, ce qui en dit long sur les rapports de force interne. Le président de la commission spéciale Alain Milon est personnellement favorable à la PMA et à la GPA. La stratégie du groupe sera donc la même qu’en février dernier : amender le texte autant que possible, tout en acceptant le principe de base. Très présent pour l’ouverture des débats avec la prise de parole de Bruno Retailleau, LR espérera pouvoir compter sur le soutien des députés centristes.
Les près de 200 amendements déposés recoupent peu ou prou ceux déjà discutés lors de la précédente lecture. Les sénateurs PS, ainsi que l’écologiste Esther Benbassa, ont déposé des amendements pour défendre la PMA post-mortem. La sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie défend elle l’ouverture de la PMA aux hommes transexuels. Olivier Véran mise sur une adoption définitive d’ici l’été et des « premiers parcours de PMA à la fin de l’année 2021 ».
