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Projet de loi bioéthique : LR attendu au tournant

Ce mardi et pour les trois jours qui viennent, les débats sur le projet de loi bioéthique ont commencé au Sénat, en deuxième lecture. Attendue au tournant pour modifier le texte en profondeur, la majorité LR, particulièrement divisée, a déjà accepté en commission le principe d’une PMA pour toutes. Leur stratégie reste la même : refusant la position de groupe, ils espèrent amender le texte pour en réduire la portée.

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© Sénat

La bataille sénatoriale s’annonce des plus rudes. Adopté le 31 juillet par l’Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique revient au Palais du Luxembourg dans un contexte politique tendu. Des manifestations contre la loi ont été organisées dans près de soixante villes françaises par le collectif « Marchons enfants » ce week-end, et cet après-midi même devant le Sénat. Lors de la première lecture, les sénateurs avaient voté de justesse le principe d’une PMA pour toutes en posant des garde-fous que l’Assemblée nationale avait balayés en seconde lecture.

Tel que présenté au Sénat, le projet de loi étend la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, ainsi qu’aux couples homme-femme sans motif médical. Dans tous ces cas, la PMA serait remboursée par la Sécurité sociale. L’article 4 pose la création d’une filiation nouvelle : les femmes d’un couple pourraient être déclarées toutes les deux mères sur la base d’une déclaration conjointe et anticipée devant notaire. Autre volet, la libéralisation de la recherche sur les embryons humains : le texte voté à l’Assemblée consacre la possibilité de créer des embryons transgéniques, des embryons chimériques et des gamètes artificiels. Enfin, en seconde lecture, les députés ont ajouté la polémique extension de l’IMG à neuf mois sur la base d’une détresse psycho-sociale. Discutés, la méthode ROPA, le DPI et la PMA post-mortem avaient été recalés. [...]

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