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La Cour de cassation vient de casser sans renvoi la décision de la cour d’appel de Paris du 20 mai ordonnant la reprise des soins de Lambert. Une décision que critique vivement Jean-Frédéric Poisson, président du parti chrétien démocrate.
La Cour de cassation vient de trancher cet après-midi en faveur de l’arrêt des soins de Vincent Lambert. Elle devait dire si la cour d’appel de Paris était compétente pour ordonner la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, ce genre de litige relevant habituellement de la justice administrative. Les avocats de la défense avaient argué qu’en renonçant à la mesure provisoire formulée par le Comité des Droits des Personnes Handicapées (CDPH) de l’ONU tendant à la suspension de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert le temps de l’examen du dossier, l’État avait fait preuve d’une « voie de fait » qui dessaisissait les juridictions administratives au profit des juridictions judiciaires, traditionnellement gardiennes des libertés individuelles.
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La Cour de cassation n’en a pas jugé ainsi : pour elle, le droit à la vie n’entre pas dans le champ de l’article 66 de la Constitution qui ne concerne que les privations de liberté pouvant être qualifiées d’atteintes à la « liberté individuelle ». Le droit à la vie, qui est pourtant la condition d’exercice de toutes les libertés individuelles, en est visiblement exclu, sans que cela soit particulièrement motivé d’une manière ou d’une autre, la Cour de cassation ayant préféré l’idéologie à la sagesse et la malhonnêteté intellectuelle au droit.
Le droit à la vie, qui est pourtant la condition d’exercice de toutes les libertés individuelles, est visiblement exclu des libertés individuelles protégées au sens de l’article 66 de la Constitution, la Cour de cassation ayant préféré l’idéologie à la sagesse et la malhonnêteté intellectuelle au droit.
Mais cette affaire n’est pas finie car la France a ratifié en 2010 la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU qui la lie au même titre que n’importe quel traité. Elle ne saurait donc s’en exonérer aujourd’hui. Pacta sunt servanda apprenait-on avant dans les universités de droit. Macron a beau jeu de rappeler cet adage à Donald Trump au sujet de l’accord de Paris sur le climat de 2015 alors qu’il s’en affranchit lui-même s’agissant de Vincent Lambert. Il faut rappeler que ce pourvoi a été initié par le gouvernement lui-même afin de faire échec à la reprise des soins ordonnée par la Cour d’appel. Emmanuel Macron, qui disait être impuissant dans cette affaire dont il se lavait prétendument les mains, a donc menti : il a consacré toute son énergie à obtenir l’arrêt des soins de Vincent Lambert, ce qui équivaut à une mise à mort. Sa responsabilité est donc lourde, tout comme celle des hauts magistrats. Mais on ne peut s’affranchir comme cela du droit international et les parents de Vincent Lambert ont bien l’intention de faire en sorte que la France respecte le droit.
Emmanuel Macron, qui disait être impuissant dans cette affaire dont il se lavait prétendument les mains, a donc menti : il a consacré toute son énergie à obtenir l’arrêt des soins de Vincent Lambert, ce qui équivaut à une mise à mort.
Je souhaite aussi pointer du doigt la dangerosité de la loi Leonetti Claeys du 2 février 2016 que je ne regrette pas d’avoir combattue. C’est malheureusement celle-ci qui ouvre une brèche dans laquelle s’engouffrent tous les partisans de l’euthanasie. Contrairement à la loi de 2005 qui voulait éviter toute obstination déraisonnable qui relèverait de l’acharnement thérapeutique, la loi de 2016 met en place une sédation profonde qui porte dans son principe une dérive euthanasique parce qu’elle peut être enclenchée en totale déconnexion avec la fin de vie. De plus, son article 2 ne distingue plus entre soins et traitements, ce qui induit une confusion permettant de penser qu’on peut légitimement arrêter de nourrir ou d’hydrater une personne. Or, on sent que la Cour de Cassation, dans le prolongement de cette loi, veut faire un exemple de Vincent Lambert et faire triompher son idéologie au détriment de sa vie. Vincent Lambert devient malheureusement le trophée du lobby euthanasique. Cette instrumentalisation est odieuse. Vincent Lambert est handicapé ; il n’est pas mourant.
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Enfin, il est dangereux de prétendre que la dignité humaine dépend de la perfection de l’activité consciente. Vincent Lambert est en effet en état pauci-relationnel, dit aussi état de conscience minimale. Mais cela n’altère en rien sa dignité qui ne saurait dépendre de la « performance » de nos capacités humaines, ni du regard porté par autrui, ce qui relèverait de l’eugénisme social. Une société est juste lorsqu’elle renonce à la toute puissance sur la dignité humaine qui lui échappe et sur la personne humaine qui reste un mystère.
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Dans son extrême faiblesse, si difficile à porter pour son entourage, Vincent Lambert saisit peut-être des aspects de notre existence qui nous échappent. Et tous cas, cette faiblesse nous oblige tous. Ceux qui croient estiment que son état vaut à Vincent Lambert une assistance spéciale du Ciel, dont l’humanité tout entière tire bénéfice.
Ceux qui croient estiment que son état vaut à Vincent Lambert une assistance spéciale du Ciel, dont l’humanité tout entière tire bénéfice.
Tel est bien la brutalité indigne de cette décision : en faisant primer la force sur la faiblesse, elle empêche la société de remplir son premier devoir : protéger et accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Vincent Lambert crie peut-être malgré lui que la faiblesse est une valeur : la surdité des juridictions françaises en est d’autant plus violente. L’Acte II du quinquennat, empreint paraît-il d’une plus grande humanité, commence bien mal.
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