Après trois ans de conflits judiciaires et politiques, la guerre n’est toujours pas éteinte entre progressistes bruxellois et conservateurs polonais. État des forces en présence.
Ce 8 décembre, au congrès des socialistes européen à Lisbonne, le travailliste néerlandais Frans Timmermans est choisi par acclamation comme candidat à la présidence de la Commission de Bruxelles. Seul en lice après le retrait du candidat slovaque, il promet à sa famille politique de ne jamais lâcher le peuple polonais « dans sa lutte pour la démocratie, la liberté et le respect de l’État de droit » ce qui suscite les applaudissements nourris de la salle. Voilà une promesse dont bien des Polonais se seraient passé.
Premier vice-président de la Commission européenne chargé « de l’amélioration de la législation, des relations interinstitutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux », Timmermans est depuis la victoire du parti polonais Droit et Justice (PiS, conservateurs) aux élections de 2015 le fer de lance des attaques de Bruxelles contre Varsovie.
Il a d’ailleurs remporté une victoire à l’automne avec le recul de la Pologne sur la question de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême, qui est l’équivalent de notre Cour de cassation française. La réforme adoptée en décembre 2017 avait ramené l’âge de la retraite des juges de 70 à 65 ans.
Le but affiché était d’accélérer la sortie des magistrats ayant servi sous le communisme, mais pour Bruxelles, c’est une atteinte au principe d’inamovibilité des juges et donc à l’indépendance de la justice. Ne pouvant pas réunir une majorité qualifiée de 22 pays sur 27 au Conseil afin de poursuivre la procédure de sanctions engagée en décembre 2017, la Commission a porté l’affaire en septembre devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
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