L’inspecteur des RIC

®Benjamin de Diesbach pour L'Incorrect

Le bonheur démocratique retrouvé, ce serait simple comme le RIC, le référendum d’initiative citoyenne. Pas si simple. Dix-huit mois de présidence Macron, quelques semaines de Gilets jaunes déterminés et une modification sémantique pour le rendre plus « républicain » auront suffi: ce qui était hier impensable – l’instauration du référendum d’initiative populaire, revendication de la droite française portée dans les années 1980 par Yvan Blot et par Bruno Mégret, entre autres – devient envisageable, et même de bon aloi. « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe », a affirmé le Premier ministre, ajoutant cependant : « Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions ». Une manière d’avertir que, si le RIC exigé sur les tracts et pancartes devait entrer dans le Code électoral, le peuple ne devrait pas non plus se croire tout permis ? Certainement, mais quantité de difficultés président à sa mise en œuvre et il serait parfaitement irresponsable de les occulter. Combien de signatures ? La première question qui se pose est celle du nombre de signatures qui devraient être recueillies pour qu’un référendum doive se tenir. La fourchette de 500 000 à 700 000, la plus souvent avancée, paraît raisonnable au regard du corps électoral français, huit fois supérieur à celui de la Suisse où seules 100 000 signatures sont requises – et seulement la moitié pour y abroger une loi – plus raisonnable en tout cas que « le dixième du corps électoral » (soit plus de 4,7 millions de Français !) actuellement exigé par l’article 11 de la Constitution qui fixe les règles du « référendum d’initiative partagée », invention sarkozyste visant, justement, à rendre impossible un référendum d’initiative populaire tout en faisant semblant de l’accorder. Dans quel délai ? La Suisse, présentée comme une référence et qui a une longue pratique de l’« initiative populaire » sur le plan fédéral, a fixé un délai de dix-huit mois pour que les signatures soient recueillies, faute de quoi, si la récolte n’a pas été fructueuse, la procédure est abandonnée. Ce délai paraît long, très long, trop long par rapport au calendrier électoral français et aux risques qu’il induit en termes de harcèlement du citoyen et de saturation du débat. En 2013, il n’avait fallu que quelques semaines à la Manif pour tous pour déposer plus de 700 000 signatures au Conseil économique social et environnemental (Cese) sur la base de la loi organique relative à l’article 69 de la Constitution qui n’en exige que 500 000. (...) À découvrir dans le dernier numéro de L’Incorrect et en ligne pour les abonnés.
Pour pouvoir lire cet article vous devez vous abonner :Notre Offre

Journaliste

bruno@lincorrect.org

Pin It on Pinterest

Share This