Docteur en droit public, Thierry Benne est diplômé d’expertise-comptable et du Conservatoire national des arts et métiers. Il a enseigné en université et a collaboré plusieurs années au Centre d’Enseignement Supérieur du Management Public. Il a exercé les professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et d’expert-judiciaire. Le genre sérieux.
M. Benne a calculé que le montant total dépasse 20 millions d’euros courants si l’on y ajoute les charges patronales. Sur dix-neuf ans, divisé par neuf conseillers, cela représente 116 000 euros par an pour chacun. C’est beau.
En septembre dernier, notre homme a produit une étude intéressante, mise en ligne par l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF). Il a analysé la décision du niveau de rémunération des neuf membres du Conseil constitutionnel. Ô surprise, il s’est aperçu qu’entre 1960 et 2000, les sages ont soustrait 6 millions d’euros de leurs revenus fiscaux. M. Benne a constaté que ces messieurs-dames bénéficiaient d’un super-abattement forfaitaire de 50% et que cette faveur provenait d’une décision ministérielle de 1960. Or, les rémunérations des membres du Conseil doivent faire l’objet d’une loi organique. Dans la hiérarchie des normes, entre une décision ministérielle et une loi organique, vous avez la même différence qu’entre le bar du TGV et un restaurant deux étoiles. Cela faisait tache et le Conseil en est convenu dès 1990. Bon, personne n’était pressé. Alors, il a fallu attendre une décennie. En 2001, le gouvernement Jospin a régularisé la situation. Le super-abattement a été supprimé par une décision ministérielle. Par conséquent, nos sages risquaient de voir leur rémunération nette baisser. En moyenne sur 40 ans, l’abattement leur avait rapporté 16 000 euros par an. Cela se voyait. Que faire ? Fastoche : la même décision ministérielle de 2001 a décidé une augmentation massive des conseillers.
Pour régulariser une absence de loi organique requise par la Constitution, on s’est encore passé d’une loi organique. Normalement, les gardiens de la Constitution auraient dû protester. Ils l’ont peut être fait, mais pas assez fort on dirait. Donc, ils touchent depuis 2001 une augmentation qu’ils ne devraient pas percevoir. M. Benne a calculé que le montant total dépasse 20 millions d’euros courants si l’on y ajoute les charges patronales. Sur dix-neuf ans, divisé par neuf conseillers, cela représente 116 000 euros par an pour chacun. C’est beau.
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Aucun gouvernement n’a pris la peine de voter une loi organique pour légaliser tout cela. Il faudrait que les deux chambres soient d’accord. À défaut, l’Assemblée nationale aurait le dernier mot, mais à la majorité absolue des membres, et pas seulement des présents. Cela requerrait 289 voix. Impossible de cacher un tel vote. Tout cela pour donner des sous à des gens déjà bien pourvus. Cerise sur le gâteau, le Conseil constitutionnel devrait déclarer la nouvelle loi organique conforme à la Constitution. Imaginez la scène : « Les gars, vous êtes d’accord pour qu’on s’augmente de 116 000 par an ? » À défaut d’être illégal, on serait en plein conflit d’intérêt moral. Pour s’épargner un spectacle pénible, hop ! une décision ministérielle a prévalu. Mieux valait augmenter illégalement les sages que risquer le ridicule. On a sa pudeur au Conseil.
