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Extension de l’IVG : défaite législative pour la droite et le centre

Jeudi, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi visant à étendre le délai de recours à l’avortement de 12 à 14 semaines. En votant le texte, la majorité parlementaire a choisi de défier le gouvernement, réticent sur la question. Alors qu’ils étaient attendus au tournant, et malgré quelques bonnes volontés, la droite et le centre n’auront pas réussi à faire barrage au texte.

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L’ambiance des débats, qui ont duré près de dix heures, aura été électrique, mais les députés progressistes de tout bord, du Parti communiste à La République en marche, ont finalement obtenu satisfaction. Avec 86 voix pour, 59 voix contre et 7 abstentions, le texte visant à allonger le délai légal de l’IVG a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il est originellement issu d’une proposition de loi portée par Albane Gaillot et le groupe Ecologie, démocratie et solidarité (EDS), constitué récemment par d’anciens députés marcheurs. Ces derniers ont profité d’une niche parlementaire pour pouvoir inscrire le texte à l’ordre du jour législatif, habituellement contrôlé par la majorité. Et ils ont pu compter sur le vote d’une grande partie des députés LREM (48 pour, 10 contre) pour faire voter le texte.

Ce vote est révélateur d’une fracture profonde au sein de la majorité : les parlementaires LREM, coalisés avec l’opposition de gauche, ont forcé la main de l’exécutif, qui n’était pas à l’initiative. Officiellement, c’est la prudence qui prévalait dans le discours gouvernemental. Mardi, le ministère de la santé a saisi mardi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin qu’il rende un avis avant la première lecture au Sénat. Lors des débats, Olivier Véran a fait valoir une position de sagesse. En clair, le gouvernement refusait de prendre ouvertement position, et laissait les députés totalement libres de leur vote, une « position de Ponce Pilate » pour Nicolas Dupont-Aignan. Officieusement, le gouvernement aurait fait savoir son mécontentement sur cette volonté de passage en force de la majorité parlementaire, qui avait annoncé en cours de semaine qu’elle voterait favorablement. Mardi, le Premier ministre Jean Castex aurait ainsi admonesté sa majorité, se demandant pourquoi l’équilibre péniblement trouvé avec la loi bioéthique devait être remis en cause si rapidement.

Machiavélisme ou petite révolution ?

Toujours est-il qu’Emmanuel Macron n’a pas réussi à tenir sa majorité. Est-ce un faux semblant ? Si oui, il fait preuve d’un machiavélisme tout florentin, se lavant les mains publiquement tout en donnant des gages à l’aile résolument progressiste de sa majorité, afin de conforter sa position d’homme d’équilibre. Si non, le vote d’hier constitue une petite révolution dans l’économie générale des institutions telles qu’elles étaient pratiquées cette dernière décennie, puisque le « fait majoritaire », advenu par le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, avait transformé le Parlement en chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif. L’avenir nous dira que penser de ce qui ressemble à un putsch du pouvoir législatif et du parlementarisme.

Les six membres présents du groupe UDI et Indépendants (dix sept membres), parmi lesquels le chef du parti Jean-Christophe Lagarde, ont voté contre le texte final. Agnès Thill, présente toute la journée, a été particulièrement active et a défendu avec courage les quinze amendements qu’elle avait déposés. Elle a notamment insisté sur la nécessité de renforcer l’accès aux informations sur les choix alternatifs à l’avortement et sur les aides aux femmes enceintes. Six des dix députés Modem présents ont voté contre. Il faut saluer le travail d’Aude Bono-Vandorme, député LREM qui a déposé un amendement pour supprimer l’article premier. Avec neuf autres de ses collègues, elle a voté contre le texte final.

« Mais de quoi avez-vous peur ? » demande le député LR Xavier Breton

Les députés non-inscrits Emmanuelle Ménard et Joachim Son-Forget ont fait preuve du même zèle pour combattre le texte que lors des débats sur la loi bioéthique. Auteur d’une dizaine d’amendements, la première a d’abord rappelé qu’à douze semaines, « c’est un bébé qui peut plier les doigts, serrer le poing, sucer son pouce ». Aux députés progressistes qui ne cessaient d’avancer leurs expériences personnelles en argument, elle a exhorté à arrêter « avec le « radio ma vie » : « moi, j’ai avorté » ; « moi, j’ai eu des parents féministes » ; « moi, j’ai fait ci ou ça » ! ». Joachim Son-Forget a lui aussi multiplié les interventions, insistant sur le fait qu’un fœtus de 14 semaines est autrement plus développé qu’à 12. Nicolas Dupont-Aignan, qui a pris la parole à plusieurs reprises, a voté contre le texte final.

Du côté des Républicains, Thibaut Bazin, Xavier Breton, Fabien Di Filippo et Patrick Hetzel ont été les locomotives du groupe et, multipliant les prises de parole, ils ont défendu des amendements de suppression sur chacun des articles. Expliquant que cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, Thibaut Bazin a rappelé la nécessité de la double clause de conscience introduite en 1974. Plus solide juridiquement car de nature législative (la clause de conscience générale est de nature réglementaire), la clause relative à l’IVG est plus sécurisante puisqu’elle permet véritablement au médecin de s’abstenir d’une opération qui va à l’encontre de ses convictions personnelles (la clause générale fait primer la continuité des soins sur le reste). Xavier Breton s’est d’abord étonné du climat à l’Assemblée : « C’est extraordinaire ! Mme Ménard demande si vous êtes allés voir sur internet à quoi ressemble un fœtus de quatorze semaines, et il y a des cris ! Mais de quoi avez-vous peur ? » Et a ensuite pointé du doigt l’angle mort des progressistes sur la question : « L’avortement pour vous n’est-il qu’une question de liberté de la femme ou bien y a-t-il une question de la protection de la vie à naître ? Tant que vous n’arriverez pas à prononcer ces mots, tout est ouvert ! »

Un combat trop obsolète pour Damien Abad

À l’inverse, le président du parti Christian Jacob et le président du groupe parlementaire Damien Abad ont brillé par leur silence. Aucun des n’a semble-t-il considéré opportun de prendre la parole et de participer au vote final, sur un texte majeur. Christian Jacob n’a participé qu’au vote sur l’article 2 ; Damien Abad ne s’est pas présenté à l’Assemblée nationale. Julien Aubert nous indiquait ne pas connaître leur position respective sur le texte, et leurs absences sont des plus éloquentes, alors que tous deux ne cessent de clamer leur volonté de refonder la droite. La déclaration récente de Damien Abad prend tout son sens : « Les Français veulent une droite qui n’est plus l’antichambre de combats d’arrière-garde mais l’avant-garde des combats de la nouvelle génération ». Visiblement, la défense de la vie est un combat trop obsolète à son goût. Dans le même esprit, Aurélien Pradié et Robin Reda, deux figures de la jeune génération du parti, ne se sont pas montrés de la journée. Le second a sûrement trouvé plus nécessaire de travailler avec des élus locaux dans le but d’une légalisation du cannabis, comme il l’expliquait récemment.

Le texte est passé avec seulement 27 voix d’avance : une plus forte mobilisation eût peut-être permis d’y faire barrage

35 membres des Républicains sur 104 ont participé au vote final, un taux de participation particulièrement décevant alors qu’ils étaient, dans leur majorité, présents aux abords de l’hémicycle, puisqu’ils se trouvaient à l’hôtel de Lassay pour leur séminaire parlementaire. Une situation d’autant plus dommageable que le texte est passé avec seulement 27 voix d’avance : une plus forte mobilisation eût peut-être permis d’y faire barrage. Sur ces 35 députés présents, 31 ont voté contre le texte final. Julien Aubert, qui a pris la parole durant les débats et voté des amendements de suppression, n’a pas pu participer au vote final pour raisons familiales. Julien Dive et Pierre-Henri Dumont ont choisi de s’abstenir. Allant encore plus loin, les députés Valérie Bazin-Malgras et Maxime Minot ont voté favorablement au texte. Dans le même esprit, bien qu’absents lors du vote final, Laurence Trastour-Isnart a voté favorablement à l’article premier étendant le délai légal, alors que Stéphane Viry a voté contre l’amendement de suppression du dit article. Éric Diard s’est abstenu sur le vote de cet amendement. Tous devront rendre compte de ce qu’est leur conception de la droite.

Un RN présent

Habituellement timide sur ces questions, et alors qu’il n’avait déposé aucun amendement, le Rassemblement national a fait montre d’une belle combativité législative. Tout au long de la journée, les députés RN se sont organisés afin que trois d’entre eux soient toujours présents dans l’hémicycle. Nicolas Meizonnet est monté à la tribune pour dénoncer un texte qui, sous sa rhétorique de facilitation pratique, est « purement idéologique » et « vise à exploser le cadre juridique de l’IVG ». Il a conclu en demandant une réflexion « à mener d’urgence sur les politiques de prévention. On ne peut pas se réjouir de voir le nombre d’avortements augmenter constamment dans un pays où l’accès à la contraception ne devrait poser aucune difficulté particulière ». Marine Le Pen a pris la parole pour souligner le paradoxe pratique du texte, à savoir que de nombreux médecins refuseront d’effectuer un avortement à 14 semaines, alors que les femmes, ayant un délai plus long, risquent d’attendre avant de prendre leur décision : « Contrairement à ce que vous avancez, loin de faciliter l’accès à l’IVG, l’allongement du délai le rendra beaucoup plus difficile, voire impossible dans certains endroits. C’est ce qu’on appelle le pavé de l’ours ! » Avec Bruno Bilde, ils ont tous trois voté contre le texte final.

Sarah Durocher, co-présidente du Planning familial, se réjouit de cette grande victoire, mais appelle à continuer la lutte : « Le planning familial est favorable à un allongement jusqu’à 22 semaines comme certains pays européens. On est un certain nombre à porter cet allongement de deux semaines, mais ça n’est pas fini et on veut aller plus loin ». Niant qu’un avortement à 14 semaines nécessite une méthode différente, elle insiste sur le fait que « le planning se positionne du côté des femmes, de leurs besoins, de leurs réalités. » Et conclut : « Quand vous voyez des pubs de tests de grossesse, les personnes sont toujours contentes, sauf que ça n’est pas vrai. Dans une société où on prône la maternité, il faut se déconstruire là-dessus de sorte que l’avortement fasse parti de la vie d’une femme. Le vrai problème, ce n’est pas l’avortement, ce sont les grossesses non désirés ». La pulsion mortifère du progressisme est décidément sans limites.

Lire aussi : Que révèle l’ignominie de la loi de « bioéthique » ?

À l’inverse, dans un communiqué publié en fin de journée, Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA, déclare qu’« allonger les délais de l’avortement en supprimant le délai de réflexion pour les mineures et la clause de conscience du personnel soignant constitue une véritable régression pour le respect des libertés. Ce texte est en complet décalage avec la réalité et les attentes des Françaises et des Français ». Et ajoute qu’il est « irresponsable de prendre des mesures pour prétendre faciliter l’IVG sans aucune réflexion, ni données fiables alors que l’avortement tend à s’imposer pour des femmes en situation de précarité affective ou matérielle. Nous demandons au gouvernement de prendre ses responsabilités et de conduire une étude épidémiologique impartiale sur les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement. »

Faisant le lien entre cette extension de l’IVG et la loi bioéthique votée cet été, Monseigneur Xavier Malle, évêque de Gap, appelle sur twitter à manifester ce samedi 10 octobre dans toute la France : « Vu ce qui se passe en ce moment en bioéthique, le pire imaginé, il est important de vous manifester: Samedi 10 octobre, rendez-vous à Gap esplanade de l’hôpital à 15h30. Vous pouvez dire NON ! »

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