Quels sont les faits qui ont amené la CEDH à se demander si l’accès à la pornographie est un droit de l’homme ?
C’est une affaire très simple : en Slovaquie, un détenu de longue durée voulait avoir accès à du matériel pornographique en prison, en violation du règlement. Il se l’est donc fait confisquer. Il a alors porté plainte dans son pays, et maintenant devant la CEDH, au motif que cette privation serait une atteinte à ses droits garantis par la convention, en particulier à la liberté d’expression et à la protection de la vie privée.
Le Centre européen pour le droit et la justice a produit un document, pour refuser cette reconnaissance de l’accès à la pornographie comme étant un droit de l’homme. Quels sont les éléments que vous avancez ?
Il y en a toute une série, qui sont particulièrement valides dans le contexte carcéral, mais qui peuvent aussi s’appliquer au-delà. Tout d’abord, les États au titre de la CEDH peuvent limiter l’exercice de certaines libertés par respect pour la morale, s’agissant en particulier de la liberté d’expression. Cependant, la notion de morale est aujourd’hui rarement utilisée par les juges de Strasbourg parce que la société est beaucoup moins certaine quant à l’identité de la morale.
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Ensuite, nous faisons référence aux problèmes que pose la pornographie sous ses deux aspects. D’abord, les problèmes qu’elle pose pour les personnes qui produisent le contenu. Ces problèmes sont liés au traitement des personnes, et en particulier des femmes. Aussi, la pornographie se rapproche souvent de la prostitution, donne une image humiliante de la femme, développe des stéréotypes faux, et est souvent l’occasion de violences. Tout ceci justifierait qu’elle ne soit pas autorisée. Ensuite, les problèmes pour le consommateur. Nous nous appuyons sur une étude que nous avons publiée l’an dernier – Pornographie et droits de l’Homme. Il serait là aussi tout à fait légitime d’interdire la pornographie parce qu’elle altère le libre comportement des personnes et peut provoquer des accoutumances, des dépendances, des troubles psychologiques et physiques. Elle peut inciter à une forme de désinhibitions et à des violences, problèmes particulièrement renforcés dans le cadre carcéral qui est un lieu de violence et où les personnes, n’ayant pas grand-chose à faire, passeraient beaucoup de temps à consulter des sites ou des revues. Et ce d’autant plus si l’on considère le fait qu’il y a parmi les codétenus des personnes condamnées pour violence sexuelle. Il est donc parfaitement légitime d’interdire la pornographie en prison.
Quels sont les arguments juridiques de vos opposants, qui défendent l’idée que l’accès à la pornographie doit être un droit de l’Homme ?
En face, les arguments sont assez classiques. La CEDH dans plusieurs affaires a défendu la liberté d’expression y compris s’agissant de contenus choquants, explicites sexuellement ou licencieux, en particulier en cas de censure dans certains pays comme en Turquie. Il est donc arrivé que la Cour défende la liberté de diffusion de contenus à caractère pornographique. L’autre grand argument est la vie privée. C’est à dire savoir que la sexualité est un aspect de la vie privée, et que ce serait-il une forme d’atteinte à la vie privée des détenus que de les empêcher d’avoir une forme de sexualité, d’autant plus lorsqu’ils sont condamnés pour des périodes de longue durée.
Plus globalement, l’intérêt de cette affaire est d’essayer d’empêcher l’affirmation par la CEDH d’un droit de l’homme à accéder à la pornographie. Il y a donc un travail de prévention jurisprudentielle. Au-delà de cette question, il y a aussi un but constructif qui consiste à faire reconnaître que la pornographie pose un véritable problème et doit être beaucoup plus régulée, voire interdite.
Quelle décision peut-on attendre de la part de la CEDH ? Et quelles conséquences pour la France ?
Je n’ai pas de pressentiment pour cette affaire. La Cour est assez libertaire spontanément, parce qu’elle défend des pratiques extrêmes (même le sadomasochisme) dès lors que les personnes sont consentantes. S’agissant de la pornographie, c’est délicat parce qu’on n’est pas forcément informé du consentement des personnes dont les images sont utilisées. En prison, on a affaire à des personnes que la Cour qualifie de « vulnérables », donc qui nécessitent une protection renforcée parce qu’elles sont précisément enfermées et en dépendance de l’État.
En ce qui concerne les conséquences, il est évident que si la Cour donne raison aux requérants, la pornographie fera partie de la liberté d’expression et il deviendra encore plus difficile pour les gouvernements de réglementer l’accès à la pornographie
En ce qui concerne les conséquences, il est évident que si la Cour donne raison aux requérants, la pornographie fera partie de la liberté d’expression et il deviendra encore plus difficile pour les gouvernements de réglementer l’accès à la pornographie. C’est vraiment l’élément clef. Et ce alors qu’il y a depuis plusieurs années quelques initiatives qui sont prises dans plusieurs pays européens (Royaume-Uni par exemple) et même ici à l’Assemblée du Conseil de l’Europe en faveur d’un plus grand contrôle. Il faut être conscient qu’il y a déjà des enjeux économiques et une pression forte sur les responsables politiques. C’est un sujet difficile à faire aboutir politiquement.
L’Assemblée nationale et le Sénat débattent actuellement de l’existence d’un « droit à l’enfant » dans le cadre du projet de loi bioéthique. Que cette nouvelle affaire nous dit-elle de la judiciarisation des sociétés occidentales : tout désir individuel doit-il devenir un droit de l’homme ?
Aujourd’hui, tout désir prétend s’enraciner dans la vie privée, et la vie privée est un peu le royaume de l’individu. L’individu-roi y affirme ses désirs comme autant de droits opposables à la société. C’est une tendance forte de la société libérale et individualiste actuelle dans les pays occidentaux, et qui va jusqu’à l’absurde avec le droit à l’enfant, le droit à la mort ou le droit à la pornographie. Les droits de l’homme sont utilisés pour promouvoir des pratiques qui sont en elles-mêmes des violations des droits, car on peut tout à fait considérer que la pornographie viole le droit des femmes.
