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Naissance de la laïcité

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Publié le

18 septembre 2023

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L’essayiste et docteur en droit Frédéric Rouvillois revient sur la genèse du principe de laïcité, fondement majeur du régime républicain.
LAliberte?

Dans son célèbre article « Êtes-vous démocrate ou républicain? » paru dans le Nouvel Observateur en 1989, Régis Debray affirmait que, contrairement à la démocratie, qui est souvent religieuse, la république « est nécessairement laïque », avant de préciser qu’« en république, l’État est libre de toute emprise religieuse ». La laïcité, reprenait le professeur Jean-Pierre Machelon, est « associée dans l’esprit des Français à la république elle-même », et « brandie de tous côtés comme une sorte de talisman républicain », tandis que Nicolas Sarkozy faisait de la laïcité le critère même de la République. Pourtant, ce n’est que tardivement que la notion fait son entrée dans le droit constitutionnel républicain, à la suite d’un processus juridiquement chaotique et politiquement suspect.

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Alors que l’on travaille à mettre en place le régime qui succédera à la IIIe République, c’est en effet le 24 janvier 1946, quatre jours seulement après la retentissante démission du général de Gaulle, que le mot laïcité est introduit dans le débat constituant – à propos de l’article relatif à la liberté de conscience et des cultes devant figurer dans la future Déclaration des droits de l’homme. On précise alors que cette liberté sera garantie « par la séparation des Églises et de l’État, et par la laïcité des pouvoirs publics et de l’enseignement ». À cette occasion, des députés démocrates-chrétiens demandent que l’on précise dans le texte constitutionnel qu’il ne s’agit que de la laïcité de l’enseignement public – et non de l’enseignement en général. D’autres refusent même que l’on évoque la laïcité des pouvoirs – estimant que la laïcité ne doit concerner que certaines activités particulières, et non pas l’État en général. Mais cette première inscription constitutionnelle n’aura pas de suite, le projet d’avril 1946 ayant finalement été rejeté par les Français lors du référendum du 5 mai 1946.

C’est donc devant la seconde Assemblée nationale constituante, élue au mois de juin, que se produit l’avancée décisive: lorsque, le 21août 1946, le président de la commission de la Constitution donne lecture de l’amendement n° 34, déposé par MM. Hervé et Fajon au nom du groupe communiste: un amendement qui introduit le mot laïque, après le mot démocratique, dans la titulature de la République figurant à l’article 1er de la Constitution. « Il est nécessaire que la laïcité de l’État […] soit inscrite dans la Constitution », précise l’exposé des motifs. « Le silence sur ce point ne pourrait être compris que comme un abandon d’une des conquêtes les plus importantes des républicains au cours du XIXe siècle. »

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Le sens de l’amendement communiste n’est pas très clair. Le renvoi aux luttes du XIXe siècle ne fait pas référence à la loi de séparation de 1905; quant aux auteurs de l’amendement, ils ne sont pas vraiment ce qu’on pourrait appeler des défenseurs de la neutralité religieuse: Étienne Fajon, l’un des chantres les plus fana- tiques du stalinisme officiel, représentera l’année suivante le PCF à la création du Kominform. C’est pourquoi le démocrate-chrétien Paul Coste-Floret dénonce ce qui constitue à ses yeux une simple opération tactique – à laquelle il ne consentira à se rallier qu’en précisant que la laïcité devra être « entendue dans le sens de la neutralité de l’État ». Quoi qu’il en soit, le mot n’est ajouté à la Constitution qu’in extremis, presque par hasard, et sans que l’on sache très bien ce qu’il faudra entendre par-là, ni dans quel sens on pourra le faire pencher.

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