Dans la nuit du vendredi 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi bioéthique en seconde lecture. La droite conservatrice aura tout tenté pour restreindre la portée du texte. En vain : la macronie a exclu ses membres hostiles au texte, ignoré le Sénat, invectivé et intimidé les opposants, et réduit le temps des débats. Un braquage d’une violence très rare.

Voté à 60 voix contre 37 (4 abstentions), le projet de loi bioéthique affiche pour ambition première l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes seules. Considéré par le président Emmanuel Macron comme étant « le texte de tous les dangers », il doit acter un véritable « changement de civilisation », selon Annie Genevard, député LR opposé au texte.

Le processus législatif a véritablement débuté en janvier 2018, avec la tenue des états généraux de la bioéthique, dont le collectif Marchons enfants n’a cessé de dénoncer la vacuité : « la prétendue grande consultation que vous avez évoquée, les États généraux de la bioéthique, n’ont été qu’un simulacre de débat : le gouvernement n’a rien entendu, rien retenu » (Happening Marchons enfants du lundi 27 juillet, jour de la reprise des débats).

Le 15 octobre 2019, le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (359 voix contre 114), après 130h de débat étalées sur près de trois semaines. Déjà, ce premier jet instaurait un droit à l’enfant sans père, une instrumentalisation grandissante de l’embryon et une intensification de la sélection prénatale. Un texte qui mélangeait tout, volontairement. Dès le soir du vote, le délégué général d’Alliance VITA, Tugdual Derville, appelait à orienter la mobilisation « vers les sénateurs pour qu’ils rééquilibrent ce texte, en soutenant une bioéthique qui concilie écologie humaine, respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et recherche médicale responsable. »

Les quelques freins conservateurs posés par le Sénat ont donc été dogmatiquement balayés, au profit d’un virage progressiste et gauchisant encore accentué.

Dans une certaine mesure, le Sénat a rempli cette mission lors de son examen du texte en février 2020. Les divisions de la majorité sénatoriale LR-UDI n’avaient pourtant pas facilité les choses. Plutôt ouvert au principe de la PMA pour toutes, le président du Sénat Gérard Larcher se trouvait opposé à Bruno Retailleau, chef de la majorité LR, qui y était lui farouchement hostile.

Acceptant le dit principe de justesse (153 voix contre 143), grâce aux centristes le Sénat a tout de même rendu un texte à la portée largement restreinte. Ainsi, le principe du remboursement universel souhaité par le gouvernement a été remplacé par un conditionnement du remboursement par la Sécurité sociale à un problème de fertilité. Les sénateurs ont par ailleurs limité l’accès à l’identité du donneur, prôné l'adoption comme unique mode de filiation pour le parent non-géniteur, et encore ajouté dans un article la mention « personne n’a de droit à l’enfant ». [...]