Ancien ambassadeur de France en Algérie de 2008 à 2012 puis de 2017 à 2020, Xavier Driencourt publiait en mai dernier la note « Politique migratoire : que faire de l’accord franco-algérien de 1968 ? » pour la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), think-tank « libéral, progressiste et européen » dirigée par le politologue Dominique Reynié.

Cet accord franco-algérien du 27 décembre 1968 « relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles » permet aux Algériens voulant travailler en France (ainsi qu’à leur famille) d’obtenir plus facilement un visa. Précurseur du regroupement familial, il permet par exemple au conjoint de résider sur le territoire avec un visa touristique uniquement, alors que l’exigence « d’une intégration et insertion dans la société française » n’est pas soumise à vérification. Ajoutons que le visa ne peut être retiré sauf en cas de fraude.

Les Algériens sont la nationalité étrangère la plus représentée en France avec 887 100 ressortissants

Ce traité a été signé cinq ans après les accords d’Évian. La France, qui avait à cette époque besoin de main-d’œuvre, et dans un contexte de décolonisation, a trouvé judicieux de faciliter l’accès au territoire pour les Algériens. Ils pouvaient ainsi se déplacer aisément entre les deux pays. Le quota était alors plafonné à 35 000 entrées par an.

Un traité obsolète

Aujourd’hui, les conditions politiques, économiques et sociales ont bien changé, alors que la France connaît un afflux migratoire sans précédent. Les Algériens sont la nationalité étrangère la plus représentée en France avec 887 100 ressortissants. Surtout, le nombre de demandes a explosé : en 2012, les trois consulats français en Algérie délivraient environ 213 000 visas par an, un chiffre qui atteignait 410 000 en 2017. La question a alors été posée de savoir s’il fallait réduire le nombre de cartes de séjour données aux Algériens. Le quota a de fait été revu à la baisse (184 000 visas délivrés en 2019), « en particulier pour ce qui concerne les visas de circulation, les visas pour étudiants et les visas pour mariage ». Il sera toutefois difficile de mettre en place une politique migratoire efficace si certains ont un accès privilégié au territoire, car un traité international prime toujours sur une loi, de sorte que la jurisprudence est rarement favorable aux restrictions l’administration consulaire. Sans compter les « stratégies de contournement mises en œuvre par les ressortissants algériens ».

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Ce système favorise une sorte de colonialisme à l’envers, puisque les Algériens se considèrent en France chez eux. La chose est considérée un dû. Une phrase (citée par Driencourt) du président Bouteflika à l’ambassadeur de France en Algérie le 3 mai 2012 veut tout dire : « Nous, Algériens, nous devons être mieux traités en matière de visas que nos frères marocains, car l’Algérie, avant 1962, était un département français tandis que le Maroc n’était qu’un protectorat. En d’autres termes, l’histoire a créé des droits au profit des Algériens, ces droits ont été reconnus par les accords d’Évian et l’accord du 27 décembre 1968, ils sont inaltérables et les remettre en cause serait à la fois une insulte à l’histoire et une sorte de déni de justice. Le visa n’est dans ce contexte, pas seulement un document technique qui permet de se rendre en France comme dans le reste de l’Europe Schengen, mais c’est avant tout un droit, et quasiment le prix à payer par la France pour la colonisation de l’Algérie cent trente-deux années durant ». Un passage qui montre bien la mauvaise foi des Algériens : ils veulent le beurre et l’argent du beurre (et le cul de Marianne).

Un accord non respecté par l’Algérie

Dans le sens inverse, cet accord bilatéral devait faciliter les démarches administratives des Français voulant se rendre en Algérie. Et pourtant, cette partie de l’accord n’est pas respectée par les Algériens : la France n’a aucune faveur de leur part. Ce qui pousse Xavier Driencourt à écrire que « curieusement, comme évoqué précédemment, il n’existe aucun texte concernant l’entrée des Français sur le territoire algérien : ils relèvent du droit commun algérien en matière d’entrée et de séjour et n’ont pas de régime particulier par rapport aux Allemands, aux Italiens ou aux Espagnols. Il y a donc une asymétrie importante entre le régime juridique dérogatoire et très favorable auquel ont droit les Algériens en France, tandis qu’en Algérie, les Français sont soumis au droit commun algérien. » Les Français souhaitant travailler Algérie doivent essayer de se procurer un visa de séjour long, très difficile à obtenir. Tous doivent en fait revenir en France tous les trois mois minimum pour régulariser leur situation.

Une dénonciation unilatérale du traité serait vécue par l’Algérie comme une trahison

Bras de fer politique en vue

Pour mettre fin à cet accord, Xavier Driencourt propose purement et simplement de le dénoncer, ce que la France pourrait faire en soulignant son caractère obsolète. L’ancien Premier ministre Édouard Philipe a récemment pris position en faveur de la remise en cause de cet accord, avant le lancement d’une nouvelle politique sur l’immigration. Mais une dénonciation unilatérale serait vécue par l’Algérie comme une trahison. Comme le dit Xavier Driencourt, « la difficulté n’est pas juridique mais politique ».

Si le risque est effectivement de déclencher une grave crise diplomatique entre les deux pays, ne serait-ce pas toutefois un mal pour un bien ? Depuis 2017, Emmanuelle Macron s’est beaucoup investi pour tenter d’établir une relation saine entre les deux pays. C’est peu dire que le résultat n’est pas au rendez-vous : la France dialogue, donne, se repend publiquement (et doit garder les Algériens sous OQTF) alors que l’Algérie reste inflexible. Il serait peut-être temps que le rapport de force s’inverse.