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Âge du consentement à 15 ans, une impossibilité légale ?

Le Sénat a fixé un seuil d’âge de non-consentement sexuel à 13 ans, rejetant la limite de 15 ans pourtant réclamée par certains, sous prétexte d’inconstitutionnalité. Un prétexte qui est juridiquement faux : décryptage.

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© DR

Jeudi dernier, le Sénat a voté à la quasi-unanimité la proposition de loi portée par la sénatrice Annick Billon (UDI) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Ce texte propose de créer une nouvelle infraction criminalisant tout rapport sexuel entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans en le punissant de 20 ans de réclusion criminelle. En clair, par ce texte, les sénateurs considèrent qu’il est impossible qu’un pré-adolescent ait un consentement éclairé et dénué d’emprise. Il s’agit d’une incontestable avancée : actuellement, la loi qualifie d’atteinte sexuelle sur mineur toute relation sexuelle consentie entre un majeur et un mineur sexuel. Ce délit est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Lorsqu’il n’y a pas consentement, il s’agit alors d’agression sexuelle ou de viol, s’il y a pénétration.

La proposition de loi n’a pas moins suscité de violentes réactions sur les réseaux sociaux, et pour cause : en adoptant le seuil de 13 ans, les sénateurs ont laissé entendre en creux qu’à partir de cet âge, le consentement d’un jeune adolescent est jugé recevable. Or, Alain Finkielkraut a été écarté de LCI pour avoir sous-entendu que cette question du consentement était effectivement envisageable dès 13 ans. Associé à la région Île-de-France, le Centre régional d’information et de prévention du sida (CRIPS) fait lui-même la promotion sur son site internet du consentement dès cet âge, via des jeux pédagogiques. L’affaire Duhamel ne s’inscrirait pas même dans le cadre du texte voté, la victime ayant plus de 13 ans à l’époque des faits. [...]

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