Les Gaulois réfractaires qui ont lu dans le JDD du 21 mai l’entretien des chefs à plumes de LR à propos de l’immigration ont assurément apprécié à sa juste valeur l’image du « bouclier constitutionnel » employée par Bruno Retailleau. Un bouclier qui, précisait-il, consisterait à « inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum, quand « les intérêts fondamentaux de la nation” sont en jeu. Grâce à ce bouclier constitutionnel, les dispositions adoptées ainsi ne pourront plus être contredites par le droit international. » L’idée est intéressante, mais elle n’en pose pas moins certains problèmes.
Une révision constitutionnelle décidée par un État membre, se situant un niveau juridiquement inférieur, n’a pas le droit de porter atteinte aux règles européennes
Il s’agit en effet, nous dit-on, de « déroger à la primauté » du droit européen : ce qui suppose que l’on reconnaît l’existence de ce principe, auquel on se propose de déroger. Or quel est ce principe ? C’est celui, introduit en fraude par la Cour de Justice des communautés européennes dans son arrêt Costa/ENEL du 15 juillet 1964, selon lequel « toutes les normes européennes, issues des traités ou produites par les institutions, primeraient sur toutes les normes nationales, y compris constitutionnelles ». Ce qui veut dire qu’une révision constitutionnelle décidée par un État membre, se situant un niveau juridiquement inférieur, n’a pas le droit de porter atteinte aux règles européennes, et en particulier, de prévoir unilatéralement une dérogation à la primauté de celle-ci, même lorsque les intérêts fondamentaux de la nation sont en jeu – de la même manière qu’un arrêté municipal ne peut décider de déroger à une loi au motif que celle-ci irait à l’encontre des intérêts de la commune.
Tant que l’on continue d’accepter le principe de primauté – par ailleurs fort critiquable, y compris sur un plan strictement juridique –, on se trouve bloqué, et assuré d’être en butte aux attaques furieuses des institutions de l’Union et de leurs partisans si l’on fait mine d’établir une telle dérogation: c’est ce qui est arrivé à la Pologne en octobre 2021 lorsque, à la suite de la décision du tribunal constitutionnel polonais, le Premier ministre Morawiecki avait osé déclarer devant le Parlement européen que « la Constitution est toujours la loi suprême ». À l’époque, l’ensemble des médias politiquement corrects avait hurlé à l’« illibéralisme » et dénoncé un recul historique de l’« État de droit ».
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De là, effectivement, l’utilité d’un « bouclier » solide. À propos de cette solidité, une dernière remarque, pour la route : en admettant que la (salutaire) révision évoquée par Bruno Retailleau ait été menée à bien, et qu’il soit donc possible, en vertu de la Constitution, d’adopter désormais des lois organiques dérogeant au droit européen, il serait délicat de confier leur adoption aux deux chambres du Parlement, à qui il reviendrait de déterminer que « les intérêts fondamentaux de la nation » sont en jeu. La seule solution politiquement plausible, en l’occurrence, consisterait à interroger le peuple par référendum sur cette question qui le concerne très directement. Et à conférer du même coup une valeur démocratique incontestable à cette loi organique, unique moyen de contrebalancer la fureur inévitable des institutions européennes.
