Bouclier constitutionnel : qui a le droit ? 
La France peut-elle déroger au principe de primauté absolue du droit européen, rejeté lors du référendum de 2005 avant d’être consacré en loucedé à l’occasion du traité de Lisbonne adopté de 2008 ?
Partage
Les Gaulois réfractaires qui ont lu dans le JDD du 21 mai l’entretien des chefs à plumes de LR à propos de l’immigration ont assurément apprécié à sa juste valeur l’image du « bouclier constitutionnel » employée par Bruno Retailleau. Un bouclier qui, précisait-il, consisterait à « inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum, quand "les intérêts fondamentaux de la nation” sont en jeu. Grâce à ce bouclier constitutionnel, les dispositions adoptées ainsi ne pourront plus être contredites par le droit international. » L’idée est intéressante, mais elle n’en pose pas moins certains problèmes. [...]
La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter
Partage
Aidez L’Incorrect, faites un don et défiscalisez !
En passant par notre partenaire Credofunding, vous pouvez obtenir une réduction d’impôts de 66% du montant de votre don.
Choisissez le don en ligne en réglant par carte bancaire ou par virement avec le lien ci-dessous ou par chèque, à l’ordre de Fonds de Dotation CredoFunding, à l’adresse suivante :
Fonds de Dotation CredoFunding – L’Incorrect
41 rue Laure Diebold
69 009 LYON
Recommandés pour vous
