Skip to content

Bouclier constitutionnel : qui a le droit ?

Par

Publié le

9 juin 2023

Partage

La France peut-elle déroger au principe de primauté absolue du droit européen, rejeté lors du référendum de 2005 avant d’être consacré en loucedé à l’occasion du traité de Lisbonne adopté de 2008 ?
CEDH
Les Gaulois réfractaires qui ont lu dans le JDD du 21 mai l’entretien des chefs à plumes de LR à propos de l’immigration ont assurément apprécié à sa juste valeur l’image du « bouclier constitutionnel » employée par Bruno Retailleau. Un bouclier qui, précisait-il, consisterait à « inscrire dans la Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum, quand "les intérêts fondamentaux de la nation” sont en jeu. Grâce à ce bouclier constitutionnel, les dispositions adoptées ainsi ne pourront plus être contredites par le droit international. » L’idée est intéressante, mais elle n’en pose pas moins certains problèmes. [...]
La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Vous souhaitez lire la suite ?

Débloquez tous les articles de l’Incorrect immédiatement !

Formule Intégrale

À partir de 5,80€ / mois

  • Papier
  • Web
  • Tablette
  • Mobile
Formule numérique

À partir de 4,10€ / mois

  • Web
  • Tablette
  • Mobile

EN KIOSQUE

Découvrez le numéro du mois - 6,90€

Soutenez l’incorrect

faites un don et défiscalisez !

En passant par notre partenaire

Credofunding, vous pouvez obtenir une

réduction d’impôts de 66% du montant de

votre don.

Retrouvez l’incorrect sur les réseaux sociaux

Les autres articles recommandés pour vous​

Restez informé, inscrivez-vous à notre Newsletter

Pin It on Pinterest