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À l’heure où le Gouvernement, suivant en cela une vision parisienne et jacobine portée notamment par la direction du budget, tente de mettre au pas les élus locaux et de leur faire faire les économies que l’État est incapable de réaliser pour lui-même, il est utile de revenir sur la réforme territoriale de 2015 qui a bouleversé la carte des collectivités locales et qui est révélatrice des réflexes technocratiques de nos élites.

Le maître-mot de cette réforme est le gigantisme : très grandes régions (la Nouvelle-Aquitaine a la taille de l’Autriche…), grandes communautés (la plus grande au Pays basque, ne compte pas moins de 158 communes), multiplication, par fusion, des communes nouvelles. Cette obsession de la taille, du « big is beautiful » part du postulat, populaire à Bercy, que des « mutualisations » permettront des économies d’échelle. Peu importe que ces vastes et informes territoires ne puissent être gérés sans la création de nouveaux services, de nouvelles bureaucraties et que le fameux « alignement par le haut » (des rémunérations des agents notamment), redouté par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances locales, risque fort de compromettre cet objectif d’économie.

Cette obsession de la taille, du « big is beautiful » part du postulat, populaire à Bercy, que des « mutualisations » permettront des économies d’échelle.

La réforme territoriale, c’est aussi la préférence donnée aux grandes métropoles, ces centres urbains riches et connectés qui ont élu Emmanuel Macron, au détriment des villes petites et moyennes et du monde rural, renvoyés à un statut « d’espaces interstitiels » et censés bénéficier des retombées, pourtant bien aléatoires, du dynamisme métropolitain. Même les anciennes capitales de région subissent de plein fouet l’effet d’aspiration au profit des nouvelles métropoles régionales. Ainsi, par exemple, que pèsent désormais une ville comme Poitiers et son territoire face à Bordeaux qui, à 250 km de distance, concentre tout le pouvoir de décision ? Cette réforme traduit donc dans l’organisation administrative la fameuse dichotomie entre la France des gagnants de la mondialisation et la France périphérique délaissée telle qu’elle a été analysée par Christophe Guilluy. Cela en dit long sur la conception du monde de notre administration…

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La nouvelle carte administrative de la France est ainsi le reflet d’une vision technique, désincarnée du territoire, accompagnée d’une méfiance vis-à-vis du terrain : il s’agit de mettre de la distance entre l’élu, devenu gestionnaire, et le citoyen, et de faire de ces nouvelles collectivités de simples espaces à « manager ». Et c’est là surtout que le bât blesse car une collectivité territoriale, c’est avant tout une population se reconnaissant intimement dans un territoire porté par une réalité humaine et une profondeur historique et culturelle, et incarné par une autorité politique. Élire un maire, ce n’est pas choisir un syndic de copropriété ! L’utilitarisme technocratique n’a évidemment que faire de cette vision charnelle et démocratique. Et d’ailleurs, qui peut se reconnaître citoyen du Grand Est ou des Hauts de France alors que l’on se revendique sans difficulté Picard, Flamand, Lorrain ou Alsacien…?

Contre les petites patries

Évidemment, on pourra toujours nous rétorquer qu’à l’heure de l’Europe de Bruxelles, nos 36 000 communes sont condamnées, que les régions doivent être de « taille européenne » (ce qui d’ailleurs ne veut strictement rien dire, l’Allemagne ne dispose-t-elle pas de tout petits Lander, tels Brême ou Hambourg ?), etc. Face à cette auto-flagellation malheureusement bien française, on soulignera que, dans un monde mouvant et hostile, la nécessaire reconstruction de notre identité nationale et du lien social doit aussi s’appuyer sur les identités locales et régionales. La France, comme le disait Fernand Braudel, « vit encore, entre le pluriel et le singulier ». On rappellera également, avec Tocqueville, que c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres » et que « sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté ». L’acharnement contre les petites patries que sont les communes et contre les identités régionales n’en est que plus critiquable.

Dans un monde mouvant et hostile, la nécessaire reconstruction de notre identité nationale et du lien social doit aussi s’appuyer sur les identités locales et régionales.

Certes, tout le monde s’accorde aujourd’hui pour considérer qu’une pause est nécessaire en matière de réforme territoriale, afin que les administrations locales puissent absorber ces changements considérables et un peu souffler. Cependant, il faudra bien dans quelques années faire un bilan des lois MAPTAM et NOTRe et rouvrir ce dossier. Il n’est pas exclu qu’il faille alors faire un choix entre certains niveaux d’administration locale. La réforme de 2015 avait d’ailleurs pour but avoué la suppression à terme des départements, mais elle a paradoxalement rendu celle-ci plus difficile en créant les grandes régions qui impliquent de conserver un échelon départemental. Une piste pourrait être trouvée dans le projet de Michel Debré qui, trouvant le département trop étroit et se méfiant des trop grandes régions, avait projeté, en 1947, de regrouper les départements en 47 nouvelles entités.

On pourrait ainsi imaginer, à l’instar du regroupement de la région et des deux départements proposé à l’Alsace en 2013, la fusion des départements au sein d’une trentaine de régions de taille raisonnable mais pas nécessairement homogènes, aux compétences élargies, dont les contours seraient fondés sur des réalités humaines, économiques, culturelles et historiques, et dans lesquelles les citoyens pourraient se reconnaître. Ce compromis entre efficacité, proximité et identité serait de nature à simplifier l’architecture territoriale, dont tout le monde s’accorde à reconnaître la complexité croissante, à clore enfin le débat sur le « millefeuilles » territorial, à créer les conditions d’un développement économique plus harmonieux et à conforter la démocratie locale.

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