Après les élections municipales du printemps dernier, la crise sanitaire aura eu raison d’une nouvelle soirée électorale. Ce dimanche 27 avril, les élections sénatoriales sont passées parfaitement inaperçues et n’ont été que peu couvertes par les médias. Certes, l’utilité contestée du Sénat et son mode de scrutin indirecte ne favorisent pas sa médiatisation.
Assemblée nationale et Sénat sont les deux chambres, respectivement dites basse et haute, qui forment le Parlement français, détenteur du pouvoir législatif. Cependant, alors que l’Assemblée nationale représente la masse des citoyens en tant que tels, le Sénat doit porter la voix des collectivités territoriales, c’est-à-dire des corps intermédiaires territoriaux. Une telle division du pouvoir législatif trouve principalement sa source dans le monde anglo-saxon et particulièrement aux États-Unis, où l’organisation fédérale du pays demandait une représentation spécifique des États fédérés par le Sénat auprès du pouvoir central fédéral.
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Bien que la France ait repris cette organisation bicamérale du pouvoir législatif, il est indéniable que l’Assemblée nationale y a un ascendant très net sur le Sénat, et plus prononcé qu’ailleurs, depuis la Révolution française. Le député, voix de la volonté générale, s’impose sur tous les corps intermédiaires qui soient. C’est pourquoi le Sénat reste subordonné à l’Assemblée nationale dans le processus parlementaire : en cas de désaccord indépassable entre les deux chambres, c’est l’Assemblée qui tranche en troisième lecture. Cette subordination alimente les débats sur l’utilité du Sénat ; il n’en reste pas moins un contre-pouvoir politique au gouvernement qui peut faire entendre une voix dissonante à défaut d’obtenir des avancées pratiques, en témoignent les débats sur la loi bioéthique. Autre exemple, lors de la séquence Gilets jaunes, le Sénat a montré l’utilité d’une chambre impossible à prendre d’un coup comme l’Assemblée en 2017.
De ce rôle de représentant des territoires découle un mode de scrutin original. Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par le peuple souverain mais par les élus des collectivités territoriales. Les élections sénatoriales reposent donc sur le suffrage universel indirect. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié (soit 172 sièges, réparties entre série 1 et série 2) par un collège d’environ 80 000 grands électeurs (160 000 les deux séries réunies), composé des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux issus du département en question, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux. Ces conseils municipaux, dont le nombre de délégués varie selon la taille de la commune, représente la large majorité du corps électoral des sénateurs, à près de 95%. En ce sens, les sénatoriales peuvent être considérées comme étant un troisième tour des élections municipales.
Représentant des territoires et de la ruralité, le Sénat est traditionnellement à droite depuis le début de la Vème République, hormis en 2011 et 2013
Dans chaque département, le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs attribués au département. La représentation proportionnelle est utilisée dans les circonscriptions élisant plus de trois sénateurs, et permet à des candidats hors parti de gouvernement d’émerger. Dans les autres cas, c’est le scrutin uninominal à deux tours qui est appliqué, les deux tours ayant lieu la même journée. Représentant des territoires et de la ruralité, le Sénat est traditionnellement à droite depuis le début de la Vème République, hormis en 2011 et 2013.
Ces dernières élections sénatoriales n’ont pas failli à cette réputation : l’alliance de la droite et du centre, majoritaire au Sénat, sort renforcée du scrutin. Les Républicains renouvellent 76 sièges, et en obtiennent une petite dizaine de supplémentaires. Le chef du groupe sénatorial, Bruno Retailleau, a été magistralement réélu sénateur de Vendée avec près de 70%. L’Union centriste, alliée à LR, consolide aussi ses positions et gagne quelques sièges. Gérard Larcher compte se représenter à la présidence du Sénat, dont l’élection est prévue jeudi.
La gauche reste la deuxième force sénatoriale, mais perd quelques sièges. Confirmant la dynamique du second tour des élections municipales, et disposant désormais davantage de grands électeurs, Europe Ecologie-Les Verts obtient six nouveaux sièges et sera en capacité de reconstituer un groupe sénatorial, qui avait existé de 2012 à 2017. Il devrait être présidé par Esther Benbassa.
La République en marche a une nouvelle fois fait montre de son absence d’ancrage local, et se maintient à une petite vingtaine de sièges. Le président du groupe LREM au Sénat François Patriat a été réélu, alors qu’il était menacé dans son département de la Côte-d’Or par François Rebsamen. Le ministre des outre-mer Sébastien Lecornu a été élu dans l’Eure, tout comme et le secrétaire d’État au tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, dans l’Yonne.
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Avoir été défait dans le septième arrondissement marseillais aux dernières municipales, Stéphane Ravier a été réélu sénateur dans les Bouches-du-Rhône à la surprise générale. Grâce à lui, le Rassemblement national conserve son unique siège sénatorial, alors que Marine le Pen avait obtenu plus de 21% des voix au premier tour des présidentielles. Fondamentalement viciée, la démocratie française a décidément divorcé de tout principe de représentation équitable.
Enfin, pour la première fois dans l‘histoire du Sénat, un militant nationaliste corse, Paul Toussaint Parigi, siégera au Palais du Luxembourg.
