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Enquête : le coût du gouvernement des fonctionnaires

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Publié le

28 juillet 2021

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Le Président de la République a supprimé l’ENA et le corps des préfets. Les hauts fonctionnaires ont reçu le message et poussé des cris d’orfraie. À travers eux, c’est l’État de droit, ce gouvernement des fonctionnaires, qu’Emmanuel Macron attaquerait. Ce monstre incontrôlable a un coût faramineux. Enquête.
Conseil d'etat

Le chef de l’État, haut fonctionnaire, a fini par se rendre compte qu’il ne détient pas le pouvoir. Ce dernier est réparti entre le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, les préfets, les inspecteurs des finances et quelques autres corps. Depuis 1945 et l’irruption d’un droit international décorrélé de la nature humaine, puis l’avènement d’administrations multilatérales, la fonction publique a lentement, mais sûrement, rongé les pouvoirs du politique et de la société civile. Sous couvert de respect des traités, les députés se sont fait forcer la main pour voter des lois qui ont transféré l’exercice du pouvoir concret au domaine réglementaire et judiciaire. En 2021, plus une seule loi n’est appliquée sans un décret d’application.

La France n’est pas gouvernée, mais administrée. Et nous avons quitté une ère pendant laquelle tout était autorisé sauf ce qui était interdit. Sanctuarisé par le principe de précaution, tout est interdit sauf ce qui est autorisé après étude d’impact. Pour gérer ce transfert de pouvoir, l’État a recruté massivement. Pour faire face, il a augmenté les impôts. Le mouvement a commencé sous de Gaulle. Pompidou l’a inversé et stabilisé. Puis il est reparti à la hausse sous Giscard. Que se passerait-il si nous revenions aux taux pompidoliens ? Ils étaient de 34 %. En 2020 nous en étions à 44,5 %. L’écart est de 10 points et il porte sur un PIB de 2 400 milliards. La différence est de 252 milliards. 75 % de la somme concerne les dépenses sociales, et le reste le budget de l’État.

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Avec les taux de Pompidou, le budget de l’État serait diminué de 25 %, soit 63 milliards (sur un total 2020 de 250 milliards) et les dépenses sociales de 189 milliards d’euros (sur un total 2020 de 768 milliards). Depuis 1974, les surcoûts représentent des milliers de milliards. Ont-ils permis de créer de la croissance ? D’éliminer le chômage ? De faire de la France le premier pays d’Europe ? Non. Alors pourquoi n’ont-ils pas été supprimés ? Parce que le Conseil d’État, la Cour de cassation ou le Conseil constitutionnel, appuyés sur leur interprétation des textes européens ou internationaux, bloqueraient les textes qui iraient dans ce sens.

Alors Macron a fait sauter les préfets pour que le politique reprenne un peu la main sur ce qui se passe. Mais s’est-il attaqué à la racine du mal ? A-t-il supprimé le statut des conseillers d’État pour pouvoir enfin nommer des gens qui obéissent au politique français ? A-t-il proposé un référendum pour interdire aux juges de vérifier la conformité d’un texte français à un texte international ? Non. Le Conseil d’État est spécifiquement épargné. Et la Cour de Cassation est libre de poursuivre son putsch. Au moins les préfets étaient un corps puissant. Ils pouvaient négocier avec le reste de l’administration, celle qui n’est pas confrontée au réel. Ils vont perdre une grande part de la crainte qu’ils pouvaient inspirer. L’abolition des préfets sans la remise en cause des juges et du pouvoir administratif, c’est l’avènement sans frein des petits chefs. Préparons-nous à une hausse des prélèvements.

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