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Extension de l’IVG à 14 semaines : débat avorté au Sénat ?

Ce mercredi 20 janvier, la proposition de loi portant le délai de recours à l’avortement de 12 à 14 semaines arrive au Sénat. Les débats pourraient cependant tourner court : le groupe LR envisage de déposer une question préalable, afin de repousser l’examen du texte.

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© Sénat

Le bras fer engagé à l’Assemblée nationale en octobre s’exporte au Palais du Luxembourg. À partir de ce mercredi, le Sénat examine la proposition de loi visant à étendre le délai de recours à l’avortement de 12 à 14 semaines. Le texte a été voté en première lecture par l’Assemblée le 9 octobre à 86 voix pour, 59 voix contre et 7 abstentions, via une alliance des députés progressistes de tout bord, du Parti communiste à La République en marche. Ce texte est issu d’une proposition de loi portée originellement par Albane Gaillot et le groupe Ecologie, démocratie et solidarité (EDS), constitué par d’anciens députés LREM, qui avaient profité d’une niche parlementaire pour inscrire le texte à l’ordre du jour législatif.

Les députés LREM avaient à l’époque tordu le bras du gouvernement en élargissant la portée du texte en commission préparatoire puis en votant favorablement, alors qu’Olivier Véran avait fait valoir une position de sagesse sur le sujet. Il avait par ailleurs saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin qu’il rende un avis avant la première lecture au Sénat. Paru début décembre, cet avis rapporte tout d’abord que 1 500 à 2 000 femmes ayant dépassé la durée partent chaque année à l’étranger pour avorter (au Royaume-Uni, en Espagne ou aux Pays-Bas), alors que les promoteurs de la loi avançaient le chiffre de 5 000. Contrairement à ce qu’expliquait le docteur Rochambeau pour L’Incorrect, le rapport précise par ailleurs qu’« il n’existe que peu, voire pas de différence de risque pour la femme avortant entre 12 et 14 semaines de grossesse » et de fait « le CCNE considère qu’il n’y a pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines. » Voilà le gouvernement et sa majorité réunis. [...]

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