Le bras fer engagé à l’Assemblée nationale en octobre s’exporte au Palais du Luxembourg. À partir de ce mercredi, le Sénat examine la proposition de loi visant à étendre le délai de recours à l’avortement de 12 à 14 semaines. Le texte a été voté en première lecture par l’Assemblée le 9 octobre à 86 voix pour, 59 voix contre et 7 abstentions, via une alliance des députés progressistes de tout bord, du Parti communiste à La République en marche. Ce texte est issu d’une proposition de loi portée originellement par Albane Gaillot et le groupe Ecologie, démocratie et solidarité (EDS), constitué par d’anciens députés LREM, qui avaient profité d’une niche parlementaire pour inscrire le texte à l’ordre du jour législatif.

Les députés LREM avaient à l’époque tordu le bras du gouvernement en élargissant la portée du texte en commission préparatoire puis en votant favorablement, alors qu’Olivier Véran avait fait valoir une position de sagesse sur le sujet. Il avait par ailleurs saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin qu’il rende un avis avant la première lecture au Sénat. Paru début décembre, cet avis rapporte tout d’abord que 1 500 à 2 000 femmes ayant dépassé la durée partent chaque année à l’étranger pour avorter (au Royaume-Uni, en Espagne ou aux Pays-Bas), alors que les promoteurs de la loi avançaient le chiffre de 5 000. Contrairement à ce qu’expliquait le docteur Rochambeau pour L’Incorrect, le rapport précise par ailleurs qu’« il n’existe que peu, voire pas de différence de risque pour la femme avortant entre 12 et 14 semaines de grossesse » et de fait « le CCNE considère qu’il n’y a pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines. » Voilà le gouvernement et sa majorité réunis.

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Le sénateur LR du Val d’Oise Sébastien Meurant nous indique d’ores et déjà qu’il s’opposera au texte : « J’ai toujours voté contre ces lois bioéthiques qui ne sont ni bio ni éthique, donc je vais m’opposer à cette loi d’inspiration progressiste qui considère l’avortement comme un droit fondamental et qui veut toujours en augmenter la portée ». Considérant que l’avortement aurait dû rester une exception, il ajoute : « Comment se fait-il qu’il y a toujours autant d’avortements avec tous les moyens modernes d’information et de contraception ? Voilà la vraie question, plutôt que de rallonger la durée ». En ce qui concerne la stratégie qui sera adoptée par la majorité LR, et bien qu’il précise ne pas être membre de la commission qui examine le texte, il souligne que « chacun est libre de voter comme il le souhaite au Sénat » : il n’y aura donc aucune consigne de vote. Le sénateur rappelle que certains membres du parti sont particulièrement progressistes sur ces questions : « Ce qui est terrible, c’est que certains sur des sujets comme celui-là n’ont pas vraiment d’idées, ou considèrent que ce n’est pas vraiment un sujet sur lequel il faut se battre parce qu’il s’agit du mouvement de l’histoire ». Il espère cependant que le texte sera repoussé : « Une majorité de LR votera contre. […] Pour que nous puissions l’emporter au Sénat, il faut qu’une partie des centristes nous suivent. Ces questions transcendent les clivages : j’espère donc que certains sénateurs appartenant à d’autres groupes voteront contre ce texte ».

Le sénateur RN des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier s’opposera lui aussi au texte : « En 2019, on a atteint 232 000 avortements, ce qui fait quand même 26 avortements à l’heure. Est-ce qu’il est nécessaire d’aller encore plus loin ? » et annonce qu’il prendra la parole lors des débats pour s’exprimer « sur la politique familiale de manière générale, puisque beaucoup de femmes n’ont en réalité pas le choix. Selon un sondage, 47% des femmes qui recourent à cet acte l’ont fait pour des raisons matérielles ».

Cependant, il se pourrait bien que l’examen du texte n’ait pas lieu. D’après nos informations, la majorité LR envisagerait de déposer une question préalable, prévue à l’article 44-3 du règlement du Sénat. Par cette procédure, après discussion générale, le Sénat peut décider qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion sur un texte qu’il examine, en raison d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération sur le fond. Dans le cas d’espèce, la raison serait l’inutilité du texte, sur les trois points majeurs dont il fait la promotion. D’abord, l’allongement de la durée de recours à l’avortement est jugée inutile puisque 95% des IVG sont réalisés avant la dixième semaine. Ensuite, la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu’à la dixième semaine de grossesse est déjà contenue en germe dans l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui les autorise à réaliser les IVG instrumentales pour une période expérimentale de trois ans. Enfin, parce que l’article L2212-8 sur la clause de conscience ne freine pas l’accès à l’IVG.

L’adoption de cette question préalable entraînerait le rejet complet du texte et stopperait net la procédure législative. Après tractations, il semblerait que les sénateurs de la droite et du centre voteront favorablement

L’adoption de cette question préalable entraînerait le rejet complet du texte et stopperait net la procédure législative. Après tractations, il semblerait que les sénateurs de la droite et du centre voteront favorablement à la question préalable, et les ténors de LR, Bruno Retailleau en tête, ont bon espoir de faire barrage au texte. Stéphane Ravier voterait lui aussi favorablement à cette éventuelle question préalable, « afin de renvoyer ce texte d’où il n’aurait jamais dû sortir : des cerveaux agités de la gauche ». « Il y a une opportunité de rejeter ce projet, on ne va pas s’en priver », ajoute-t-il, même s’il regrette l’inactivité des Républicains quand ils sont au pouvoir : « LR est toujours très motivé dans l’opposition. J’aurais aimé qu’entre 2007 et 2012 la droite majoritaire remette à l’honneur la famille par une politique audacieuse en matière de natalité ».

Une source bien informée espérerait même que cette manœuvre permette d’enterrer définitivement le texte : « On doute que ce texte revienne au Parlement d’ici la fin du quinquennat. La question préalable va permettre de renvoyer le texte loin dans le calendrier pour qu’il ne revienne jamais. Du côté PS, ça permettra de préserver les niches parlementaires futures, et en définitive ça va arranger tout le monde ». Ce texte ne serait-il finalement pas une priorité pour la gauche sénatoriale ? Stéphane Ravier désapprouve cette idée : « Avec la gauche et des sénatrices comme Madame Rossignol, Madame Benbassa, Madame Assassi, il faut rester vigilant. Ces gens-là sont des militants déterminés. Pour eux c’est une obsession. Il ne faut pas baisser la garde. » Réponse au palais du Luxembourg ce mercredi, à partir de 17h30.