Le 6 mai 2016, Éric Ciotti, député LR des Alpes Maritimes, dépose une proposition de loi constitutionnelle « visant à inscrire la laïcité dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l’histoire chrétienne dans la Constitution du 4 octobre 1958 » – les co-auteurs de la proposition, parmi lesquels Valérie Boyer et Thierry Mariani, appartenant à l’aile droite du parti.
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L’exposé des motifs est plein de bons sentiments. Après avoir salué l’importance capitale de la laïcité, et proposé d’en faire le quatrième terme de la devise de la République – après Liberté, Égalité et Fraternité –, il précise que celle-ci ne saurait pour autant « nous conduire à ignorer qui nous sommes, ni d’où nous venons. Si la France est cultuellement laïque et accorde à chacun une complète liberté de croire et de pratiquer sa religion, s’il le souhaite, elle est également culturellement chrétienne. La France a été culturellement façonnée et imprégnée par son histoire chrétienne qui a forgé les modes de vie, l’organisation sociale, ou encore le calendrier civil ou les fêtes religieuses. […] S’il faut défendre à tout prix la laïcité en tant que facteur d’unité, elle ne peut avoir pour corollaire l’effacement de notre culture commune. Cette réforme de la Constitution doit donc à la fois permettre de clarifier la relation entre la laïcité, comme condition de la cohésion nationale, et les racines chrétiennes de la France, comme expression de l’attachement à la France qui “vient du fond des âges” et “demeure elle-même au long du temps”, selon la formule du général de Gaulle […]. » Concrètement, la proposition entendait inscrire dans la troisième phrase de l’article premier les mots « De tradition chrétienne, » avant «…elle respecte toutes les croyances ». Mais comme on le sait, elle n’y parvint pas. Maintenant, que faut-il en penser ? D’abord, qu’une telle inscription dans la Constitution serait pratiquement impossible ; d’autre part, qu’elle serait totalement inutile.
Pratiquement impossible: non pas juridiquement, puisque le souverain, seul compétent pour réviser la Constitution, peut faire ce qu’il veut, y compris intégrer dans le texte constitutionnel des dispositions contradictoires – comme l’affirmation de l’existence de Dieu dans le préambule de la Déclaration des droits de l’homme, et le principe de laïcité figurant à l’article premier de la Constitution. Dans ces conditions, y inscrire la tradition chrétienne ne ferait qu’ajouter une contradiction supplémentaire, à laquelle absolument personne ne pourrait s’opposer, pas même le Conseil constitutionnel.
Inscrire la tradition chrétienne ne ferait qu’ajouter une contradiction supplémentaire.
La difficulté se situe ailleurs : dans la complexité de la procédure de révision, et dans le fait que, pour parvenir à inscrire cette référence, il faudrait dans un premier temps obtenir la majorité dans les deux assemblées (ce qui semble assez improbable), puis s’assurer d’une majorité des trois cinquièmes au congrès (idem), ou recourir au référendum, en sachant que l’attachement du corps électoral au christianisme n’est plus exactement le même qu’en 1848, lorsque l’Assemblée nationale proclamait la Constitution « en présence de Dieu et au nom du peuple français ».
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Totalement inutile: la proposition Ciotti affirme qu’une telle inscription autoriserait « les pouvoirs publics à être d’autant plus intransigeants avec ceux qui s’approprient l’espace public et cherchent à imposer des pratiques cultuelles, qui méprisent autant la laïcité que la société française » : autrement dit, renforcerait l’efficacité de la laïcité à l’égard d’un islam conquérant. Mais on peut parfaitement imaginer le contraire, un gouvernement qui, pour compenser la reconnaissance officielle du christianisme, affecterait une mansuétude encore accrue à l’égard de « l’autre grande religion ». Ce qui est certain en tout cas, c’est qu’une telle formule, infiniment vague et générale, n’entraînerait aucune obligation du côté des pouvoirs publics : le législateur, l’exécutif et le juge constitutionnel resteraient absolument libres d’en faire ce qu’ils voudraient. Sans le moindre bénéfice assuré pour le christianisme dans la République.





