[qodef_dropcaps type=”normal” color=”red” background_color=””]p[/qodef_dropcaps]armi les mesures phares de la loi de finance, la fiscalité de l’épargne et du patrimoine figure en bonne place. Naturellement le diable est dans les détails et il faudra voir ce qui sortira de la moulinette parlementaire, mais c’est l’occasion de poser la question de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine.

La fiscalité de l’épargne est un bric-à-brac soigneusement retrafiqué quasiment chaque année, donc instable et compliqué. Le reconstruire sur des principes clairs serait une bonne idée. Commençons par les revenus. Rappelons qu’il existe un impôt censé inclure la totalité des revenus, mais aussi une CSG et des cotisations sociales. L’épargne a ceci de particulier qu’elle a été déjà imposée comme revenu : c’est donc son produit qui peut être taxé. Ensuite l’épargne a plusieurs usages : précaution pure, thésaurisation ou spéculation, et investissement. Pour la collectivité, ce n’est pas la même chose. Le meilleur investissement pour elle et de loin, ce sont les actions, parce que cet argent reste dans l’entreprise et est solidaire de ses résultats (même si l’action est vendue, l’argent ne sort pas de l’entreprise). Mais c’est aussi le meilleur pour l’investisseur, sur le long terme.

Rationaliser la fiscalité française

Il y aurait motif à refondre toute notre fiscalité de l’épargne et du patrimoine, particulièrement violente. Mais il faut au minimum rationaliser le cadre actuel. Je propose huit principes de référence : d’abord, le dispositif doit être simple et neutre à l’égard des supports juridiques ; l’épargne à court terme et liquide ne doit pas être avantagée ; seul doit être taxé le vrai gain, après prise en compte de l’inflation et des frais ; on ne distingue pas plus-values et dividendes ou intérêts ;  on exclut la double imposition ; on favorise l’épargne créatrice, investie en actions (et éventuellement en immobilier neuf) ; on ne taxe pas la maison de quelqu’un (résidence principale) ; l’épargne en vue de la retraite est un revenu différé, exempté à l’entrée et imposé à la sortie.

Les deux premiers principes conduisent à supprimer les avantages fiscaux des régimes spéciaux pour les aligner sur la solution commune : livret A, LDD, épargne-logement, assurance-vie, etc. Le troisième conduirait à taxer les revenus de l’épargne au barème général, après déduction de l’inflation et des frais. La solution la plus simple est de donner au contribuable le choix : soit il fait le calcul précis sur cette base avec justificatifs, soit il opte pour un forfait toutes impositions comprises ; c’est ce qui est envisagé par le gouvernement. Le chiffre de 30 % n’est pas absurde, il est proche du niveau des pays voisins, et revient en gros à supposer pour les tranches les plus hautes que l’inflation mange la moitié du revenu. En tout cas l’avoir fiscal est rétabli.

Supprimer l’ISF

Le principe 4 conduit à taxer de la même façon les plus-values réelles. Le système actuel prévoit des abattements en cas de durée minimale de détention, mais cela ne paraît pas justifié, à l’exception des investissements socialement utiles : les actions, éventuellement les immeubles neufs. En outre au nom du sixième principe, le produit de l’épargne investie en valeurs mobilières peut être totalement exempté dans la limite d’un plafond – avec liberté d’achat et de vente dans la mesure où l’argent reste investi plus de cinq ans.

L’ISF contredit directement au principe 5 puisqu’il y a par construction double taxation : le patrimoine a payé soit l’impôt sur le revenu, soit les forfaits précédents, soit l’impôt sur les successions. Il doit donc être supprimé. À l’aune de ces observations, les réformes envisagées par le gouvernement vont plutôt dans le bon sens, mais avec trois réserves importantes : d’abord et surtout elles ne correspondent pas à un schéma rationnel d’ensemble. Ensuite elles ne donnent aucun avantage aux actions. Enfin, elles ne vont pas assez loin au vu des principes précédents. Le cas de l’ISF est criant : pourquoi sortir les obligations de la base imposable et garder l’immobilier ?