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« Le génie politique que fut le général de Gaulle n’a commis, j’ose le penser, qu’une seule erreur majeure: la réforme constitutionnelle de 1962. Ce pessimiste avait, pour une fois, fait confiance à la nature humaine ». (Maurice Druon). Premier volet de notre enquête sur les défaillances de la Ve République, à suivre le mois prochain.

Et la tête sanguinolente d’Édouard Philippe fut brandie au bout d’une pique, sous les acclamations d’une foule hystérique, par l’un de ces insurgés qui, depuis le mois de novembre 2018, affublés d’un gilet jaune, s’étaient levés en masse dans tout le pays pour exiger qu’enfin on entendît leur détresse, qu’enfin leur parole fût prise en compte, qu’enfin ils puissent décider, par eux-mêmes, de ce qui était juste et bon pour eux.

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Victoire ! Le peuple avait triomphé ! Le peuple avait abattu le tyran ! Le peuple avait repris le pouvoir que ce Philippe, dont il n’aurait plus manqué qu’il se prénommât Louis, l’avait dépossédé. Non? Non. C’est un des paradoxes du mouvement des Gilets jaunes: depuis le début de la révolte, nul n’a songé à réclamer la tête, ni simplement le départ, du premier ministre Édouard Philippe – Édouard qui? –, qui est pourtant supposé diriger l’action du gouvernement dont les mesures sont contestées, lequel gouvernement est, lui, supposé déterminer et conduire la politique de la nation.

Articles 20 et 21 de la Constitution de la Ve République : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »; « le Premier ministre dirige l’action du gouvernement ». Après tout, ils ne l’ont pas élu, ce Premier ministre, ils pourraient bien diriger leur ire contre lui.

Eh bien non! C’est à Emmanuel Macron qu’ils en veulent, c’est sa destitution que réclament les plus radicaux d’entre eux, c’est contre le chef de l’État que se concentre leur ressentiment, estimant qu’il n’est pas ou plus « légitime », oubliant qu’ils font partie des rares peuples qui ont l’insigne privilège de pouvoir élire leur président de la République au suffrage universel direct et que, justement, c’est ce qu’ils ont fait en mai 2017 en lui accordant 66,1 % de leurs suffrages.

Il y avait eu trois millions de votes blancs et un million de votes nuls? Certes, mais sur près de 35,5 millions de Français s’étant rendus aux urnes le 7 mai 2017 et y ayant glissé un bulletin blanc, nul, Macron ou Le Pen, il a recueilli 20,7 millions de suffrages. Pas besoin d’une calculette pour comprendre que, du point de vue de la Constitution de la Ve , la légitimité de Macron est incontestable.

Elle l’est d’autant plus que, sauf moment d’inattention de notre part, on n’a pas ouï dire que les Gilets jaunes réclamassent, parmi les nombreuses réformes d’ordre institutionnel qui émanent de leurs rangs (instauration du référendum d’initiative citoyenne – ou populaire –, suppression du Sénat, diminution du nombre de députés, etc.), la fin de l’élection du président de la République au suffrage universel direct…

Un « acquis citoyen », comme il y a des « acquis sociaux », tellement entré dans les mœurs qu’aucun de ces Gaulois dressés contre le pouvoir central – pas même ceux qui en appellent à l’armée pour remettre un peu d’ordre dans ce pays, mais seulement durant une période transitoire avant de pouvoir élire à nouveau leur président –, ne s’interroge sur ce privilège accordé au peuple français, les conditions de son instauration, son bien-fondé et ses conséquences.

Une exception française

Privilège car, si l’on sort un peu du nombrilisme français, où donc, chez nos voisins, le peuple dispose-t-il d’une pareille prérogative ? Au Royaume-Uni? Comme son nom l’indique, c’est une monarchie. En Espagne ? Zut, encore une monarchie. En Belgique ? Encore raté. Au Luxembourg ? On en parlera au Grand-Duc, et on en profitera pour compléter la tournée avec un passage par Andorre et un autre par Monaco – où, soit dit en passant, la préférence nationale est scrupuleusement appliquée, mais c’est un autre sujet…

Où l’on s’aperçoit que l’universalité des « valeurs républicaines » est un concept qui fonctionne d’autant mieux que l’on s’épargne le ridicule d’en user à l’extérieur de nos frontières. Joie et félicité : l’Allemagne et l’Italie sont des républiques. Sauf que le président italien, dont on met au défi un Gilet jaune de nous donner le nom sans avoir consulté Wikipédia, est élu par un collège de députés, sénateurs et représentants de régions, et que le président allemand – du nom de Frank-Walter Steinmeier pour ceux que ça intéresse – l’est de la même manière.

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Et que, dans un cas, c’est le gouvernement qui… gouverne, et dans l’autre aussi. En Suisse, donnée comme modèle de démocratie en raison de sa pratique ancienne de la « votation », au demeurant beaucoup plus complexe qu’on ne le croit en France, le président de la Confédération, qui se trouve être depuis le 1er janvier et seulement jusqu’au 31 décembre un membre de l’Union démocratique du centre (UDC), formation présentée chez nous comme « populiste », n’est qu’une sorte de porte-parole, un peu amélioré, du Conseil fédéral.

Il faut pousser, au Sud, jusqu’au Portugal, et, à l’Est, jusqu’en Autriche, pour trouver des présidents élus au suffrage universel direct, mais leur notoriété internationale, toute relative, est due au fait que leurs pouvoirs sont principalement d’être les garants de la Constitution et de la souveraineté nationale, et de représenter leur pays, de sorte que, même si le chef de l’État autrichien a des pouvoirs plus étendus, la face de l’Autriche n’aurait pas été plus profondément changée qu’elle ne l’a été avec l’arrivée au pouvoir de la coalition formée par Sebastian Kurz et Heinz-Christian Strache si Norbert Hofer (FPÖ) l’avait emporté à la dernière présidentielle.

Une forfaiture

Alors, privilégiés, les Français? Ben oui. Tout en étant demandeurs, à 50 % contre 48 % qui n’en veulent pas (et 2 % qui s’en foutent), d’un « changement de Constitution pour aller vers une VIe République », selon les résultats d’un sondage réalisé fin janvier par OpinionWay pour LCI, Le Figaro et RTL. Une VIe République qui ne leur permettrait plus d’élire le chef de l’État?

Curieusement, la question n’a pas été posée… À bas la Ve République, en avant pour une VIe République, mais sans qu’on sache du tout à quoi ressemblerait la sixième du nom, ni ce qu’il faudrait supprimer du mode de fonctionnement de l’actuelle.

On n’a pas ouï dire que les Gilets jaunes réclamassent, parmi les nombreuses réformes d’ordre institutionnel qui émanent de leurs rangs, la fin de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

La question de l’élection du président de la République au suffrage universel direct est à ce point taboue qu’elle ne vient même à l’esprit de ceux qui veulent déloger de l’Élysée celui qu’ils y ont placé et que les responsables politiques qui sont conscients des problèmes que cause cet exercice rivalisent de contorsions pour ne pas avoir à l’évoquer, quand ils n’y renoncent pas purement et simplement.

En 2001, la Convention pour la VIe République (C6R), abandonnant au passage le chiffre romain, formellement créée l’année suivante, établit un texte fondateur en trente propositions. La proposition 2 est claire : exit l’élection du président de la République au suffrage universel direct. « Le président de la République, y lit-on, est élu par les deux assemblées parlementaires réunies en Congrès à la majorité absolue de ses membres ».

Dans le même temps, ses pouvoirs sont réduits: il est le garant des institutions, il préside le conseil des ministres, il promulgue les lois, il peut dissoudre l’Assemblée, mais c’est tout. C’est « le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, [qui] exerce l’ensemble du pouvoir exécutif ».

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À Jarnac, la ville natale de François Mitterrand, Arnaud Montebourg explique trois ans plus tard, lors d’une réunion publique où figure en bonne place Le Coup d’État permanent, le livre-réquisitoire contre les institutions de la Ve République et la pratique gaullienne de celles-ci que François Mitterrand a publié en 1964 : « On ne peut pas fonctionner avec la concentration sur la tête d’un seul homme des décisions sans que celuici n’en rende jamais de compte. Ce n’est pas possible ».

Jérôme Royer, alors maire (PS) de la cité charentaise, déclare d’ailleurs en une étonnante anticipation de ce qui allait se passer quatorze ans plus tard: « Il faut dire aux Français: parlez-nous de vous, et nous, on essayera de faire la synthèse de ce que vous voulez ». En 2014, la Convention pour la VIe République publie une version dite « actualisée » des Trente Propositions pour avancer.

En fait, profondément remaniée, et inspirée par le système… autrichien. Le gouvernement exerce toujours l’ensemble du pouvoir exécutif mais le président de la République redevient « élu pour sept ans non renouvelables au suffrage universel direct » – six ans en Autriche – ses pouvoirs, limités, n’ayant pas bougé.

Pourquoi? Parce que toucher à l’élection du président de la République au suffrage universel direct est apparu en quelque sorte « casse-cou ». L’expression n’est pas choisie au hasard. Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle, au pouvoir depuis quatre ans, prononce une allocution radiodiffusée et télévisée depuis le palais de l’Élysée où l’a porté, après le « coup d’État » que l’on sait, un collège d’environ 80 000 grands électeurs.

La Constitution de 1958, qu’il a fait ratifier massivement par le peuple français, dispose qu’il en sera de même à l’avenir. Membres du Parlement, des conseils généraux, « représentants élus » des conseils municipaux décideront du nom du prochain président.

L’idée lui trotte dans la tête, et pas depuis hier, que le président de la République doit disposer d’une légitimité supérieure. Qu’il lui faut « la confiance explicite de la nation ». L’attentat du Petit-Clamart lui en fournit le prétexte.

Le cartel des non

Lui, explique-t-il aux Français avec l’orgueil qui le caractérise d’appartenir déjà aux manuels d’histoire, rubrique légende vivante, n’avait pas besoin d’« une sorte de plébiscite formel » pour prendre la direction de la nation, « puisque celle-ci était d’avance prononcée par la force des choses », mais il n’en serait pas de même pour ses successeurs.

« Ceux-là, pour qu’ils soient entièrement en mesure et complètement obligés de porter la charge suprême […], il faudra qu’ils en reçoivent directement mission de l’ensemble des citoyens ». Aussi fait-il cette « proposition »: que le président de la République soit désormais élu au suffrage universel.

S’ensuivra un gros mois… de crise politique comme on en a rarement vu ! Hormis le parti gaulliste, la totalité de la classe politique se prononce contre cette réforme – et contre la manière dont le général de Gaulle entend la faire adopter, par un référendum organisé sur la base de l’article 11 de la Constitution, ce que Gaston Monnerville, président du Sénat, qualifie de « forfaiture » – et constitue un « Cartel des non », qui réunit la SFIO (socialiste), le MRP (les chrétiens-démocrates), le CNIP (alors principale formation de droite) et le Parti radical.

La question de l’élection du président de la République au suffrage universel direct est à ce point taboue qu’elle ne vient même à l’esprit de ceux qui veulent déloger de l’Élysée celui qu’ils y ont placé.

Le PCF en est exclu mais est sur la même ligne. Un rassemblement de vieux caciques qui refusent de se voir dépossédés d’un pouvoir qui leur était dévolu ? De Gaulle aura beau jeu de pourfendre les partis de la IVe – qui l’avaient tout de même porté au pouvoir… –, mais les raisons vont audelà, et c’est sous le titre « Casse-cou ! » que Sirius s’élève aussitôt contre cette proposition de réforme gaulliste dans un éditorial du Monde. Pourquoi le citer lui plutôt qu’un autre ?

Parce que Sirius, c’est le tout-puissant Hubert Beuve-Méry, le fondateur et directeur du quotidien du soir, qui avait soutenu la création de la Ve République, mais là, dit non.

Beuve-Méry prophète

« Il y a lieu de craindre, écrit-il, que par une nouvelle et brutale oscillation du pendule, l’excès de monocratie ne nous ramène tôt ou tard à l’impuissance et aux désordres qui l’avaient précédemment imposée […] Que le chef de l’Etat se préoccupe de sa succession, rien de mieux, nous l’avons suggéré bien des fois.

Mais accroître sans cesse les pouvoirs du Président, réduire les ministres à n’être plus que de dociles fonctionnaires, abaisser ou défier à plaisir le Parlement […], c’est proprement se moquer. Flatter en même temps le peuple en misant sur sa crédulité, n’est-ce pas substituer simplement une démagogie à une autre? »

Beuve-Méry résume ici les principaux arguments de fond invoqués par l’ensemble des opposants, auxquels il faut ajouter, argument récurrent durant le court débat qui va suivre, la crainte d’une dérive plébiscitaire ou dictatoriale, la mémoire de l’élection au suffrage universel masculin de Louis-Napoléon Bonaparte, en 1848, et du coup d’État du 2 décembre 1851, étant encore vive.

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« Allez dire à l’Élysée que nous ne sommes pas encore assez dégénérés pour renier la République! », s’enflammera à l’Assemblée l’ancien président du Conseil Paul Reynaud, qui avait pourtant été l’un des mentors de De Gaulle dans les années 1930 et avait présidé le Comité consultatif constitutionnel qui avait préparé la Constitution de 1958.

Justement parce qu’il connaissait les pouvoirs que celle-ci conférait au chef de l’État, il savait les risques que ferait courir au pays l’élection du président de la République au suffrage universel. Si un tel cas de figure devait advenir, le président de la République « déciderait de la vie et de la mort de la France selon qu’il mènerait une bonne ou une mauvaise politique militaire, une bonne ou une mauvaise politique étrangère.

Cet inconnu tout-puissant ne serait responsable devant personne. L’Assemblée, il la chasserait à sa guise. Au-dessous de lui les ministres seraient responsables devant le Parlement d’une politique qui serait non la leur mais celle de leur maître intouchable. […] Comment at-on pu glisser un tel désordre intellectuel?

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C’est que le général de Gaulle a voulu cumuler les honneurs du chef de l’État et les pouvoirs du premier ministre, être Churchill et George VII, Adenauer et Luebke ». Paul Reynaud aura également ces phrases, ô combien prémonitoires: « Et puis il y a la toute-puissante télévision grâce à laquelle le général de Gaulle pénètre dans la moitié des foyers français.

Il parlera à la famille, la cajolera, lui demandera si elle est incapable de voter pour le président de la République. Bref, on franchit le Rubicon ». Pour l’anecdote mais pas seulement, quelques jours plus tôt, le conseil général de la Nièvre avait adopté, par dix-sept voix sur vingt-cinq, cette motion présentée par l’élu du canton de Montsauche-les-Santons, un certain François Mitterrand : « Considérant que les conditions dans lesquelles est proposée la réforme autant que la réforme elle-même, soulignent l’évolution du régime vers un pouvoir exécutif personnel […]; considérant qu’il n’y a plus de régime républicain là où tous les pouvoirs sont entre les mains d’un seul homme, maître sans contrôle de la politique extérieure et de la politique économique et sociale d’une nation, les conseillers généraux […] appellent tous les démocrates à répondre non ».

Le ressentiment du peuple

Sur une affaire d’une telle importance, on aurait pu penser que les Français allaient se mobiliser en masse pour plébisciter la réforme qui allait leur donner le pouvoir d’élire leur chef de l’État. Il n’en fut rien. Au référendum de 1958 relatif à l’adoption de la nouvelle Constitution, l’abstention avait été de 17,37 % et le oui l’avait emporté avec 82,6 %.

À celuici, tenu le 28 octobre 1962, l’abstention fut de 23,03 %, soit près d’un quart de l’électorat. Plus étonnant encore : le oui à l’élection du président de la République au suffrage universel direct ne l’emporta qu’avec 62,25 % des suffrages et, dans une série de départements, c’est même le non qui l’emporta.

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Dans ceux du sud de la France, qui avaient accueilli les pieds noirs rentrés d’Algérie, lesquels avaient répondu non à de Gaulle, puisqu’il avait annoncé qu’il se retirerait si le non l’emportait, mais aussi, de façon plus étonnante, dans des départements qui n’étaient pas concernés par cette arrivée massive de nouveaux électeurs.

Ainsi en Corrèze – la population y avait même baissé depuis 1958 –, où, de neuf voix, le non l’emporta sur le oui. Cette même Corrèze qui fournira à la France, quelques décennies plus tard, avec Jacques Chirac et François Hollande, deux présidents de la République élus au suffrage universel direct, et qui, comme tous les autres – mais tout de même un peu moins que l’actuel – focaliseront sur leur personne tout le ressentiment du peuple, en raison des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution… et des pouvoirs que ce même peuple lui a accordés par son suffrage.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]