La résolution Matic vient d’être votée au Parlement européen. Quelles sont les implications et les conséquences de cette résolution ?  

Les rapports de force ont changé au sein du Parlement européen. Celui-ci est moins conservateur en 2021 qu’il ne l’était en 2013, lors du vote de la résolution Estrela. Le rapport Estrela était très similaire au rapport Matic. À l’époque les conservateurs étant majoritaires au Parlement, la résolution avait été rejetée. Aujourd’hui c’est l’inverse, voilà pourquoi la résolution Matic a pu être votée, malgré une forte mobilisation des partis de droite, notamment les groupes Identité et démocratie (I&D) et Conservateurs et réformistes européens (CRE). Le Parti populaire européen (PPE) a lui voté aux deux tiers contre. On peut donc dire que concernant l’avortement, il y a un bloc du centre et de la gauche très solide, et une droite conservatrice plus fragile.  

Ensuite le lobby de l’avortement est particulièrement bien organisé et dispose de moyens considérables. Le vote de cette résolution est le résultat d’un important travail de lobbying des associations pro-avortement au sein du Parlement européen. Le lobby de l’avortement y dispose d’une douzaine de personnes travaillant à temps plein.  

Cette résolution est un texte non contraignant, issu d’un rapport d’initiative, adopté par le parlement de sa propre initiative, dans un domaine où l’Union européenne n’a pas de compétence directe, à savoir la santé. La résolution est plus large, elle ne touche pas qu’au sujet de l’avortement. Mais même si ce texte n’est pas contraignant pour les États, ses conséquences seront importantes, car le droit international, et de surcroît le droit européen, ne fonctionne pas comme les droits nationaux. Contrairement au droit national, il n’est pas fait que de loi, mais aussi de nombreux textes qui interagissent entre eux.  

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Cette résolution va d’une part orienter l’action de la commission européenne. Celle-ci va renforcer son action de diffusion de l’avortement, au titre de sa politique d’aide au développement, notamment en Afrique. C’est aussi un marqueur politique important. Il y aura bientôt une décision sur l’avortement à la Cour suprême des États-Unis, et les promoteurs de l’avortement ne manqueront pas de citer le vote de la résolution Matic au Parlement européen. [...]