Professeur agrégé de droit public, enseignant à l’université Paris II Assas, Guillaume Drago estime qu’avec la PMA, on est en train de fabriquer des générations entières d’orphelins qui, un jour, engageront des actions en responsabilité contre un État qui a pu permettre une telle législation.

Que vous inspire le rapport du Conseil d’État rendu public le 11 juillet dernier ?

Le Conseil d’État fait référence à de grands principes (dignité humaine, liberté individuelle, solidarité nationale) mais qui sont petit à petit vidés de leur substance parce qu’on les viole continuellement. Ils n’ont donc plus d’effectivité pratique et leur portée est purement incantatoire, de sorte que notre droit des libertés en est réduit à n’être constitué de plus en plus que de libertés formelles. Théoriquement, on a un arsenal juridique qui comprend des principes conçus et définis pour défendre la filiation familiale mais qui, en pratique, se retournent contre cette filiation.

Cet état du droit s’est cristallisé dans la décision du 17 mai 2013 rendue par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Le Conseil explique par exemple qu’il n’y a pas de principe constitutionnel de filiation bilinéaire homme/femme. De même, il rappelle la nécessité de préserver « l’intérêt supérieur de l’enfant » mais on a vu que, par la suite, les juges judiciaires ont détourné ce principe pour accepter de contredire des règles d’ordre public en matière d’état civil. Donc, à partir du moment où un principe n’est plus intangible, toutes les dérives sont autorisées. Avec cette conception, on ne voit pas quels principes internationaux ou nationaux pourraient interdire le recours à la PMA.

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Avec l’élargissement de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, ne va-t-on pas vers la levée de l’anonymat du don de gamètes et la reconnaissance du « trouple » (couple à trois) ?

Le lien filiatif père/mère n’étant plus posé comme un principe intangible, rien n’empêche l’établissement d’une double filiation féminine pour les enfants issus d’une PMA, d’une part (comme le suggère d’ailleurs le Conseil d’État dans son rapport), et la reconnaissance de la filiation à l’égard du donneur de gamètes, d’autre part, ce qui pourrait conduire un enfant à avoir trois parents. À partir du moment où l’on s’écarte de la filiation naturelle, rien ne peut empêcher de telles évolutions.

En se projetant dans l’avenir, on ne pourra éviter que les enfants nés par PMA ou GPA demandent un jour, au nom de l’accès à leurs origines, la levée de l’anonymat du don de gamètes. Cette demande est légitime car on doit aux enfants la vérité de leur filiation. À force d’inventer des montages juridiques artificiels pour créer des filiations à deux personnes de même sexe, on finit par cacher la vérité aux enfants qui, un jour, demanderont des comptes à la société. Il y aura un retour violent, du point de vue social, de demandes de vérité de la filiation émanant d’enfants que la loi aura délibérément privés de père. Cela se traduira par des actions de responsabilité à l’encontre de l’État pour avoir mis en place des législations qui vont à l’encontre de la vérité biologique.

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Dès lors, la levée de l’anonymat du don de gamètes pourrait être un moyen de stopper un certain nombre de dérives, en montrant que la vérité de la filiation nit tôt ou tard par être connue et que l’on s’embarque dans des situations inextricables, causant beaucoup de souffrances qui pourraient être évitées si l’on respectait le principe intangible de la filiation père/mère.

Quelles actions compte entreprendre l’Institut Famille et République (IFR) que vous présidez ?

Nous avons une expertise reconnue en matière de droit de la famille. À ce titre, l’IFR a été auditionné par le Conseil d’État et le Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) devant lesquels nous avons tâché de faire pré- valoir les droits de l’enfant. Nous avons aussi demandé la reconnaissance d’une liberté de conscience et d’un droit à l’objection de conscience pour tous les professionnels de santé, y compris les pharmaciens, en l’élargissant également aux officiers d’état-civil et aux notaires. Nous allons demander à être auditionnés par la mission d’information parlementaire co-présidée par Xavier Breton et Jean-Louis Touraine à l’Assemblée nationale et sommes en train de rédiger une note sur le rapport du Conseil d’État, destinée aux parlementaires. Enfin, nous restons à la disposition de tous les acteurs du débat public pour y apporter notre expertise.