Professeur agrégé de droit public, enseignant à l’université Paris II Assas, Guillaume Drago estime qu’avec la PMA, on est en train de fabriquer des générations entières d’orphelins qui, un jour, engageront des actions en responsabilité contre un État qui a pu permettre une telle législation.
Que vous inspire le rapport du Conseil d’État rendu public le 11 juillet dernier ?
Le Conseil d’État fait référence à de grands principes (dignité humaine, liberté individuelle, solidarité nationale) mais qui sont petit à petit vidés de leur substance parce qu’on les viole continuellement. Ils n’ont donc plus d’effectivité pratique et leur portée est purement incantatoire, de sorte que notre droit des libertés en est réduit à n’être constitué de plus en plus que de libertés formelles. Théoriquement, on a un arsenal juridique qui comprend des principes conçus et définis pour défendre la filiation familiale mais qui, en pratique, se retournent contre cette filiation.
Cet état du droit s’est cristallisé dans la décision du 17 mai 2013 rendue par le Conseil constitutionnel au sujet de (.....)
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