La France a demandé à l’Union européenne de prendre des sanctions à l’égard de la Turquie. Pour clarifier le fonctionnement très complexe de l’Union européenne, pouvez-vous nous détailler la procédure ? Qui est l’interlocuteur du Quai d’Orsay et quelle instance décide des mesures qui sont prises ou pas ?

Il y a un avantage dans la façon dont l’Union européenne fonctionne sur ce point, c’est que la décision doit être prise à l’unanimité. On ne pourrait pas nous imposer une décision de cette nature : il faut que tous les pays soient d’accord. L’interlocuteur essentiel, ça n’est ni le Parlement ni la Commission : c’est le Conseil, donc les ministres des Affaires étrangères lors du Conseil des ministres des Affaires étrangères ou les dirigeants d’État lors du conseil des chefs d’État. C’est vraiment l’échelon politique. Lorsqu’une décision de cette nature est prise, c’est-à-dire de refuser les sanctions que demande la France, c’est très clairement le chef d’État allemand, Madame Angela Merkel, qui a refusé. Ça n’est pas un technocrate bruxellois, c’est très clairement une décision politique de la chancelière allemande de refuser que ces sanctions soient prises.

Concrètement, quelles sont les sanctions qui ont été envisagées ?

Il y en a plein, mais la plus simple, c’est celle qui concerne directement ce que les Turcs ont réalisé. Ils ont dit qu’ils souhaitaient faire un boycott des produits français, donc c’est une action commerciale. Dans le cadre d’une action commerciale, la France a donc regardé quelles sont les réponses à apporter. Aujourd’hui et depuis 1996, vous avez une union douanière entre les pays de l’Union européenne et la Turquie, c’est-à-dire qu’il y a une libre circulation des biens commerciaux entre les différents pays. Le simple fait que la Turquie dise au milieu de tout cela qu’elle souhaite boycotter les produits français, c’est un non-respect de l’union douanière. Il faut donc mettre un terme à cette union douanière, qui rapporte essentiellement de l’argent à la Turquie puisque le commerce est excédentaire pour la Turquie. Il y a des pertes en recettes fiscales pour l’Union européenne. C’était donc la mesure la plus évidente, parmi de nombreuses autres. [...]