Comment cela se passe-t-il quand des promoteurs veulent installer un parc éolien ? Fabien Bouglé dans son livre-enquête Éoliennes : la face noire de la transition écologique révèle les secrets du processus d’implantation. Les principaux syndicats de l’éolien en France, c’est-à-dire le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et FEE (France Énergie Éolienne), ont mis à disposition des promoteurs un véritable « guide » destiné à faciliter l’implantation des parcs : « Les Epl [entreprises publiques locales] et l’éolien : modalités d’intervention des collectivités territoriales ». Selon ce guide, après une étude de « pré-faisabilité », vient l’étape de « la maîtrise foncière », qui « doit être assurée par la signature de promesses de baux avec les différents propriétaires privés ou publics de la zone d’étude concernée ».

En pratique, les promoteurs démarchent d’abord maires et élus locaux, afin de s’assurer un avis favorable en amont de la chaîne de délibération. Quand ils souscrivent un bail de 30 ans pouvant leur rapporter jusqu’à 100 000 euros par an, ou quand ils agissent comme ce « maire et agriculteur du Pas-de-Calais qui a perçu plus de 400 000 euros de loyer éolien d’une filiale d’Engie et qui a été condamné le 3 juin [2019] à 30 000 euros d’amende par la cour d’appel de Douai », selon la déposition de Fabien Bouglé devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2019, les élus se montrent évidemment favorables au projet. 

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Avec la signature du bail, on leur fait généralement signer une clause les engageant à s’abstenir de tout recours ultérieur. Les maires et les élus ont ainsi le droit de faire installer des éoliennes dans leur jardin et d’en tirer profit ; en revanche ils doivent s’abstenir de toute intervention, même passive, dans le processus de décision, sans quoi leurs actes relèveraient de la « prise illégale d’intérêts » et de « recel de prise illégale d’intérêts ». Ce qui est donc trop souvent le cas.

Des alertes dans le vent

Devant l’ampleur de ce phénomène, les associations anti-éoliennes ont décidé d’engager des poursuites systématiques et d’adresser les plaintes directement au SCPC (Service central de prévention de la corruption), qui les fait suivre automatiquement au procureur de la République afin d’éviter les classements sans suite. Dans son rapport d’activité pour l’année 2013 et publié l’année suivante, le SCPC alertait déjà le Premier ministre et le ministre de la Justice, sur un risque accru de corruption : « Il existe en effet un risque de développement d’atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption. Ce phénomène a déjà pu être constaté dans certains pays européens, dans lesquels serait impliquée la criminalité organisée ». Un rapport qui avait déclenché une véritable panique chez les syndicats et promoteurs éoliens.

De ce contexte idéal pour blanchir de l’argent tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de subventions européennes, la Cosa Nostra s’est vite emparée

Jusqu’en 2017, le SCPC répertoriait plus de 200 plaintes, sans compter celles classées « sans suite », à cause du délai de prescription. Mais bizarrement, sur décision du gouvernement, et malgré son efficacité, l’organisme est dissous en 2017. Une nouvelle agence anti-corruption voit alors le jour : l’AFA (Agence française anticorruption). Toujours selon Fabien Bouglé, les personnels du SCPC sont affectés à d’autres postes et le suivi des dossiers relevant de l’éolien est abandonné. Un familier de l’institution nous confie cependant que le SCPC n’aurait pas été dissous pour étouffer les affaires de prises illégales d’intérêts, mais pour faciliter la protection des entreprises françaises contre l’extraterritorialité américaine. En revanche il confirme que les dossiers en rapport avec la corruption dans l’éolien n’ont pas été repris. Un abandon qui facilite l’action des promoteurs.

Nous avons contacté l’AFA, la nouvelle agence anticorruption, et l’avons questionnée sur l’absence présumée de suite donnée à ces enquêtes, ainsi que sur le nombre total de plaintes et de condamnations d’élus pour des prises illégales d’intérêts dans l’éolien. Selon l’agence, le SCPC ne disposait d’aucun pouvoir de contrôle. « Les dossiers traités sont donc plutôt susceptibles d’avoir fait l’objet de rapports thématiques ». Traduction : aucune suite concrète. Quant aux nombres de plaintes, elle nous a transmis un rapport ne faisant jamais mention du secteur éolien.

Quand Cosa Nostra se met au vert

De ce contexte idéal pour blanchir de l’argent tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et de subventions européennes, la Cosa Nostra s’est vite emparée. Une vraie toile tissée de dizaines de sociétés propriétaires d’éoliennes, imbriquées, installées dans divers pays européens, et abritées dans les paradis fiscaux. Déjà en 2012 le SIRASCO, le service français anti-mafia, émettait une alerte très sérieuse sur cette infiltration par le crime organisé du secteur des énergies renouvelables. Quelles suites ont été données à ce rapport ? Nous avons effectué une demande officielle d’information auprès de ce service, qui est pour l’heure restée lettre morte.

Pour Fabien Bouglé, cette alerte de 2012 a de toute façon été enterrée : « Depuis l’alerte du SIRASCO en 2012 et le rapport du SCPC de 2014, aucune enquête majeure ne semble avoir été diligentée par qui que ce soit. Nous avions saisi le parquet national financier en avril 2015, pour demander une enquête nationale sur les prises illégales d’intérêts et l’infiltration de Cosa Nostra dans l’éolien. Le PNF n’a pas voulu enquêter sur ces faits et notre plainte fut classée sans suite. Peut-être le SIRASCO a-t-il entrepris quelque chose, mais je n’ai aucune information en ce sens. Alors que des affaires éclatent régulièrement en Italie, la question de la corruption dans l’éolien est totalement taboue en France, à l’exception de quelques articles parus ici et là ». Pour l’heure, la non-enquête des autorités françaises spécialisées dans la corruption, couplée à l’assouplissement continu de la législation, laisse le champ libre aux promoteurs éoliens.

LE SCPC : UN SERVICE ANTI-CORRUPTION SUPPRIME

Le Service central de prévention de la corruption a été créé le 29 janvier 1993 par la loi n° 93-122 relative à la prévention de la corruption – après les scandales politico-financiers des années 80. Cet organisme interministériel, et dépendant du ministère de la Justice, est dirigé par un magistrat de l’ordre judiciaire. Celui-ci est nommé par le président de la République pour une durée de quatre ans. En 2014, une quinzaine de personnes, dont des conseillers magistrats et des agents publics, travaillaient pour ce service. Dans son rapport d’activité pour 2013, le SCPC alertait sur un « phénomène d’ampleur » concernant les prises illégales d’intérêts d’élus locaux dans l’éolien, et également sur le brouillage des frontières entre intérêt public et intérêt privé. Le SCPC est supprimé en 2017 et remplacé par l’Agence française anti-corruption.