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La pluriparentalité débarque en France

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Publié le

9 février 2022

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Le 7 janvier 2022, la justice française a accordé l’autorité parentale à quatre personnes sur deux enfants : deux couples homosexuels, l’un d’hommes l’autre de femmes, qui avaient procrée de manière croisée pour donner naissance à deux enfants. Une brèche vers la « pluriparentalité ».
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Comme tout ce qui se fait outre-Atlantique, la pluriparentalité débarque sur nos côtes. Ce partage libre des enfants fait partie des nouvelles revendications LGBTQIA+. Directement liée au polyamour et à l’homoparentalité, la « famille choisie » définit le statut de parent non en fonction de la filiation biologique, mais en fonction de qui s’occupe des enfants. Ainsi, toutes les combinaisons sont possibles : deux pères/deux mères, deux mères/un père, trois mères, etc. Ceux qui n’ont pas de liens biologiques avec les enfants sont les « parents d’intention » ou les « parents non-biologiques », comme pour la GPA.

Pour l’instant, contrairement à certaines provinces canadiennes, la pluriparentalité n’est pas reconnue par le code civil. Une brèche vient cependant de s’ouvrir, au grand bonheur des défenseurs de l’homoparentalité. Le 7 janvier dernier, un juge aux affaires familiales a autorisé ce que l’on nomme une « délégation partage de l’autorité parentale » à quatre parents d’intention. Il s’agit d’une délégation à un tiers de l’autorité parentale sans en priver les parents biologiques – contrairement à un transfert d’autorité parentale. L’affaire concerne deux couples homosexuels masculin et féminin, qui s’étaient entre-accouplés pour mettre au monde deux enfants et les élever à quatre. L’avocate des couples Caroline Mecary s’est félicitée sur Twitter : « #Viedavocate #Victoire Pour la première fois un JAF a accepté le partage de l'autorité parentale entre 4 parents ( 1 couple de femmes et 1 couple d'hommes qui ont eu 2 enfants), Je l'avais déjà obtenu pour 3 parents. Un pas de plus vers la pluriparentalité ».

Les parents ne sont pas des éducateurs comme les autres, ils donnent à l’enfant sa filiation, lui disent d’où il vient, le situent dans la chaîne des générations

Aude Mirkovic

En principe, la délégation partage n’est prévue qu’en cas de nécessité pour l’éducation de l’enfant. Ici, le tribunal ne s’est pas fondé sur les besoins éducatifs des enfants, mais sur le fait que les quatre adultes étaient investis dans leur éducation. Pour Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’Enfance, cette décision est problématique tant au niveau du respect de la loi, que de l’intérêt de l’enfant. « Si pareille décision doit être motivée par un besoin de l’enfant, c’est parce qu’elle n’est pas anodine. L’enfant a besoin que les rôles des adultes soient clairement définis. Or, associer un ou plusieurs tiers, non parents biologiques, à l’éducation de l’enfant, c’est finalement rendre les adultes interchangeables. Les parents ont un statut qui est spécial. Les parents ne sont pas des éducateurs comme les autres, ils donnent à l’enfant sa filiation, lui disent d’où il vient, le situent dans la chaîne des générations. Associer des tiers à l’autorité parentale, c’est créé de la confusion autour de l’enfant, car cela revient à dire que toute personne qui s’occupe de l’enfant peut être associée à la fonction de parent ». [...]

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