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L’âge du consentement sexuel divise le Sénat

Jeudi 21 janvier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Si ce texte permet une avancée claire sur la question de la pédophilie, il pose cependant des questions sur le seuil de l’âge adopté, et suppose la possibilité d’un consentement dès 13 ans.

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© Sénat

Par une quasi-unanimité – les deux sénatrices LR Christine Bonfanti-Dossat et Muriel Jourda se sont abstenues – les locataires du Palais du Luxembourg ont adopté la proposition de loi portée par la sénatrice Annick Billon (UDI), qui vise à lutter contre la pédophilie. Le texte propose la création d’une nouvelle infraction criminalisant tous rapports sexuels entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans – considérant de facto que le consentement est impossible, alors que la loi actuellement en vigueur punie faiblement ces actes, requalifiés en atteinte sexuel s’il est jugé que le mineur était consentant. En d’autres termes, tout acte sexuel de pénétration serait dès lors rendu impossible entre majeurs et mineurs de moins de 13 ans. Du fait des révélations tardives dans les affaires de pédophilie, le texte prévoit également un allongement du délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles à dix ans à compter de la majorité de la victime en cas de délit et à vingt ans en cas de crime.

Une réflexion sur le consentement sexuel des mineurs avait déjà été menée en 2018 avec la loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Avec cette loi, tout acte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans devait être qualifié de viol, mais le gouvernement avait rétropédalé après que le Conseil d’État l’avait mis en garde sur la possible inconstitutionnalité de cette présomption de culpabilité. Les quelques modifications apportées par le texte final « n’ont pas apporté de solutions satisfaisantes en matière de protection des mineurs » pour Annick Billon, d’où la nécessité de cette proposition de loi. [...]

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