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Ségur de la Santé : charité pour l’hôpital

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Publié le

5 avril 2021

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Le 9 mars, notre Premier ministre a fait le point sur le Ségur de la Santé de juillet 2020. Il a promis 19,3 milliards. Une telle somme est historique. Monsieur Castex l’a affirmé haut et fort : « Si la France a tenu, si la France tient encore dans la lutte contre le coronavirus, si quatre millions de personnes sont aujourd’hui vaccinées, c’est grâce à notre système de santé ». Ce système est tellement performant qu’il faut lui donner le PIB de la Bosnie-Herzégovine pour l’améliorer. Concrètement, à quoi vont servir les 19,3 milliards ?
hopital

Les hôpitaux vont commencer par rembourser leur dette. Il y en a pour 6,5 milliards sur dix ans, soit 34 % du total. Bon, mais il reste 12,8 milliards. Les EHPAD vont recevoir 1,5 milliard sur cinq ans pour investir, soit 300 millions par an. C’est la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) qui a la charge de financer les établissements pour personnes âgées. Le 1er décembre 2020, son conseil d’administration a voté son budget 2021. Il prévoit d’investir 300 millions, financés par le Ségur de la santé. Mais le conseil de la CNSA a aussi annoncé un déficit en 2021 de 627,8 millions d’euros. Sur deux ans, le cumul représentera environ 1,2 milliard. C’est pile la somme qui restera sur le milliard et demi promis aux EHPAD. Donc le Ségur colmate une brèche. Et il reste 11,3 milliards. 

Lire aussi : Enquête : AP-HP et Martin Hirsch, quand la lutte sanitaire se transforme en combat politique

Le plan va financer 2 milliards pour l’« Espace Numérique en Santé », un fichier personnel des informations de santé. Chacun aura le sien. Le marché a été confié à deux mastodontes du conseil, Atos et Accenture. L’État pourra exploiter les données de santé de 67 millions de Français. De l’or en barre. Pour l’intérêt des gens, on verra, surtout si la complexité du système, monstrueux, produit les plantages auxquels il faut s’attendre. En parallèle, Castex a affecté 300 millions sur dix ans pour la modernisation de l’offre de soins pour les handicapés. Nous parlons de 2 % du total des 19 milliards. Soit. Il reste 9 milliards.

Le Premier ministre promet d’affecter ces 9 milliards, sur dix ans, pour de nouveaux investissements. D’abord il y a 1,5 milliard pour « l’investissement courant » des établissements. Il s’agira d’achat de petit matériel, comme des gants ou des éponges, et de travaux de rénovation légère, appelés aussi entretien courant. Il n’y aura donc pas création de capacité supplémentaire. Le gouvernement permettra aux capacités actuelles de fonctionner. Ce ne sont pas des investissements mais des dépenses courantes. Il reste encore 7,2 milliards. Le gouvernement va allouer 6,5 milliards pour « appuyer des projets de transformation de l’offre de soins ». Génial ! Bon, dans la pratique, il faudra que les élus locaux mettent la main à la poche. Et il faudra un accord. Ce dernier sera signé côté État par les Agences Régionales de Santé (ARS) locales. Seuls les projets de plus de 150 millions remonteront à Paris. Désormais les décisions seront prises en local. Sauf qu’il est conseillé aux provinces de recourir à un expert envoyé par Paris. Et surtout on leur demande de « promouvoir fortement des projets d’aménagement du territoire de santé ».

Les collectivités vont se retrouver à produire encore plus de paperasse pour avoir le droit de faire ce que Castex leur a dit qu’elles ont le droit de faire

En clair, les projets d’hôpitaux ne doivent plus être de simples projets d’hôpitaux. Ce serait trop facile. Ils devront « prendre en compte l’ensemble des problématiques d’un territoire (sanitaires et sociales, hospitalières et ambulatoires, publiques et privées), dans une approche transversale ». Oh, la belle usine à gaz ! Les collectivités vont se retrouver à produire encore plus de paperasse pour avoir le droit de faire ce que Castex leur a dit qu’elles ont le droit de faire. Et il reste encore un milliard. Le plus beau. 

Le Premier ministre a décidé de placer ce milliard en réserve, pour pallier « les aléas sur 10 ans qui pourraient survenir pendant l’exécution du plan ». Or, les seuls vrais investissements représentent 8,5 milliards. La provision pèse 11 % de ce total et elle est publique. C’est une incitation à taper dedans. Sauf si Bercy reprend ce milliard pour un prétexte ou un autre, comme c’est son habitude quand il a besoin de monnaie.

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