Skip to content

Conseil constitutionnel : le père Fouettard de l’aile Montpensier

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi retraites sur la forme et le fond. Mais légalité ne signifie pas légitimité.

Partage

© Conseil constitutionnel
Brutal retour au réel pour ceux qui espéraient contre vents et marées de la décision du Conseil constitutionnel du 15 avril, répondant aux saisines des oppositions à l’Assemblée nationale et au Sénat comme de la Première ministre, qui voulait ainsi prouver la légalité, sinon la légitimité, de cette loi sur les retraites. Une réponse sans surprise: le Conseil n’a en effet déclaré inconstitutionnels que des « cavaliers législatifs », ces dispositions sans réel rapport avec le financement de la sécurité sociale, ajoutées lors des débats pour atténuer les éléments les plus clivants du texte. Disparaissent ainsi l’index senior, le contrat de fin de carrière, ou des éléments sur l’usure professionnelle; mais l’âge de départ à la retraite est, lui, bel et bien validé. Ne restait donc à promulguer le lendemain par Jupiter que le noyau dur de sa réforme. [...]
La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Partage

En Kiosque
Rejoignez-nous

Newsletter

Aidez L’Incorrect, faites un don et défiscalisez !

En passant par notre partenaire Credofunding, vous pouvez obtenir une réduction d’impôts de 66% du montant de votre don.

Choisissez le don en ligne en réglant par carte bancaire ou par virement avec le lien ci-dessous ou par chèque, à l’ordre de Fonds de Dotation CredoFunding, à l’adresse suivante :

Fonds de Dotation CredoFunding – L’Incorrect
41 rue Laure Diebold
69 009 LYON

Pin It on Pinterest