Le « principe de fraternité » étendu à l’infini : les passeurs remercient le Conseil constitutionnel

@DR

Face au Congrès réuni à Versailles, Emmanuel Macron s’est montré décevant, multipliant truismes et banalités, probablement agencés à la va-vite par des prête-plume compétents mais las de devoir écrire encore et encore des discours désormais connus d’avance.

 

 Le Président a demandé qu’un patriotisme « nouveau » se lève, avant d’opposer, comme à son habitude, les forces progressistes aux forces nationalistes : « La frontière véritable qui traverse l’Europe aujourd’hui est celle qui sépare les progressistes des nationalistes. Nous en avons pour au moins une décennie. L’Europe des assoupis est terminée : un combat est en train d’être mené. Le débat est clairement posé ». Pour certains, à l’image des membres du Conseil constitutionnel, le débat n’est pas seulement posé ; il est tranché.

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Plus que jamais juridiction constitutionnelle depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par l’inconscient Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel n’en reste pas moins constitué de personnalités extrêmement politisées dont les biais se font de plus en prégnants. La réponse donnée par le Conseil constitutionnel à la question posée par Cédric Herrou en est l’illustration la plus manifeste. Invité du dernier Festival du cinéma de Cannes, Cédric Herrou adressait un doigt d’honneur à ses critiques depuis le tapis rouge, entouré par les migrants qu’il avait aidés à franchir illégalement nos frontières, dans une photo qui a fait le tour du monde. Comme c’est d’usage, cette photo fut l’occasion idoine pour les pipoles moralistes de fustiger la politique migratoire de la France, pourtant si laxiste.  

Le Conseil constitutionnel a-t-il été sensible au bruit médiatique ? La question peut se poser quand on écoute attentivement les justifications de Laurent Fabius, actuel président du Conseil : « À l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions ». Résumons : saisi par Cédric Herrou, le passeur le plus connu de France, le Conseil constitutionnel a donc un peu plus étendu le champ des possibles pour tous ceux qui souhaiteraient aider les étrangers en situation irrégulière, en autorisant leur transport à titre gratuit.  

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Pis, les « sages », si tant est qu’on puisse toujours les surnommer ainsi, ont carrément censuré deux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, à savoir l’article 622-1 qui punit l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et l’article 622-4, qui précise que cette aide ne peut donner lieu à des poursuites lorsqu’elle est le fait de la famille ou « de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». Le principe de fraternité, désormais consacré dans notre droit – c’est une première -, ne repose sur rien de stable, tant sur le plan strictement logique que juridique.

Ou alors, faut-il chercher du côté de ce patriotisme « nouveau » qu’Emmanuel Macron entend bâtir ? Le patriotisme est étymologiquement l’amour de la patrie, donc l’amour de la terre des pères, sous entendu nos pères. Quant à la République, bien du peuple, elle opère fondamentalement la distinction entre le « citoyen », membre de fait et de droit de la nation, et l’étranger. L’étranger a le droit à un procès équitable, mais il n’a pas les mêmes droits que le citoyen. Par exemple, il ne peut pas voter, ni exercer la profession de son choix dans le service public. Que ces barrières sautent, et c’en serait fini de la France, avalée par sa prétention à l’universel. Oui, notre nation a une portée universelle et est régie par des principes universels, mais elle ne saurait être la patrie de tout le monde, ni également fraternelle avec tous, sans quoi elle ne serait plus la France mais une église ou une organisation non gouvernementale à but philanthropique.

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D’ailleurs, le double discours de l’exécutif et du gouvernement en la matière ferait presque frissonner. Gérard Collomb, qui dénonçait il y a peu la « submersion migratoire », n’a rien trouvé à redire à la décision du Conseil constitutionnel, qui autorise les associations pro-migrants à faire passer des clandestins sur le territoire français, ce qui, en d’autres temps, eût à juste titre été considéré comme un acte de trahison. Le ministre de l’Intérieur a même salué ce qu’il juge être une avancée. Comment peut-il alors décemment prétendre lutter contre l’immigration illégale ? Le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, surtout en interprétant non plus la seule constitution mais l’ensemble du « bloc de constitutionnalité, ouvre la voie à la censure de tous les textes protecteurs de notre nation et du peuple français. Cette décision est un précédent d’une gravité inouïe. Faire entrer des clandestins sur le sol français n’est pas un acte solidaire ou fraternel, mais une atteinte à la souveraineté nationale, conséquemment à tous les Français.

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grobin@lincorrect.org

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