Au moment où s’ouvre le procès des attentats du 13 novembre 2015, les victimes et familles de victimes, et avec eux tous les Français, sont en attente de vérités. D’abord celle des auteurs et de leurs complices qui risquent fort de ne pas être dévoilée, mais aussi celle des responsables politiques et opérationnels des services de renseignement. Patrick Calvar, le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) de l’époque, ainsi que Bernard Bajolet, le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), comparaîtront à la barre. Ils devraient confirmer les « angles morts » juridiques qui existaient dans notre politique de lutte contre le terrorisme à l’époque. Ils avaient déjà été auditionnés à ce sujet devant la commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre par l’État après le 7 janvier 2015 pour lutter contre le terrorisme.

Depuis, notre État de droit ne s’est pas encore véritablement adapté à la menace, et plus le temps passe, plus nous nous habituons à cette situation. Alors que l’on peut estimer que le risque d’attentat avait été sous-évalué par Bernard Cazeneuve après les attentats du mois de janvier 2015, des failles juridiques restent encore à combler. Quelques adaptations ont bien été réalisées mais elles restent insuffisantes. Des améliorations opérationnelles sont aussi possibles, en particulier en matière de renseignement territorial.

Après janvier 2015, une sous-évaluation du risque d’attentat

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a été auditionné une première fois le 7 mars 2016, par la Commission d’enquête parlementaire citée plus haut. Il s’était alors borné à justifier le bien-fondé de sa politique faite d’adaptations successives du dispositif législatif face aux attentats, précisant que « les conditions juridiques n’étaient pas réunies pour déclencher un état d’urgence après le 7 janvier 2015, le péril n’étant pas “imminent”, les terroristes ayant été tués ». On comprenait donc de son raisonnement, qu’il n’y avait plus de risque « imminent ». Et puis, il y a eu le 13 novembre….

Le 2 juin 2016, le ministre était de nouveau auditionné par la même commission d’enquête après qu’elle ait entendu les responsables des différents services de renseignement et des forces d’intervention. Son président, Georges Fenech, a émis des réserves sur la complexité de l’organisation de nos services de renseignement, leur coopération et leur coordination. « La quasi-totalité des terroristes étaient connus, comment ont-ils pu échapper aux radars ? ». Le Premier ministre lui-même déclarait le 9 janvier : « Lorsqu’il y a 17 morts, c’est qu’il y a eu des failles ». Pas pour Bernard Cazeneuve qui a contesté l’existence de failles supposées des services.

Samy Amimour, un des terroristes du Bataclan […] avait été mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, ce qui avait eu pour effet de mettre fin à ses écoutes administratives par la DGSI, lui permettant de disparaître dans la nature jusqu’au 13 novembre

La commission a donc voulu regarder le cas emblématique de Samy Amimour, l’un des terroristes du Bataclan, Français d’origine algérienne. La DGSI l’avait entendu et il avait été mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, ce qui avait eu pour effet de mettre fin à ses écoutes administratives par la DGSI, lui permettant de disparaître dans la nature jusqu’au 13 novembre. Pour Cazeneuve, ce n’est pas une faille non plus : « Les services n’ont fait qu’appliquer le droit, ou alors il faut changer le droit ».

Constatons que la loi sur le renseignement votée en 2015 n’a pas modifié cette situation. D’autre part, durant son contrôle judiciaire, Samy Amimour avait trouvé le moyen de sortir du territoire national et d’y revenir. Pour le ministre, c’est aussi la faute de la coordination européenne bancale, de la défaillance de l’espace Schengen et pas des seuls services français. Leur coordination a été améliorée nous assure-t-on. Nous voilà consolés, mais pas rassurés. En conclusion, Bernard Cazeneuve n’a pas pu s’engager à ce qu’un drame comme celui du Bataclan ne se reproduise. Il n’a fait que se cramponner désespérément à la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire sans proposer une adaptation de la loi. Les chefs des services de renseignement, DGSI et DGSE, reconnaissaient pour leur part un échec, puisqu’ils n’avaient pas réussi à prévenir les attentats et qu’il y avait encore des « angles mort » dans notre dispositif juridique.

Des failles juridiques qui n’ont pas été comblées malgré une récidive en 2017 

Nous avons vu qu’aucune écoute judiciaire n’avait subsisté pour Samy Amimour, un des terroristes du Bataclan. Cet « angle mort » n’a pas été pris en considération, ni dans le cadre de la loi renseignement, ni dans celui de l’état d’urgence. Un apprenti terroriste a donc intérêt à se faire repérer et mettre en examen pour ne plus être écouté par la DGSI. Le plus grave est que l’attentat du 20 avril 2017 sur l’avenue des Champs-Élysées qui a coûté la vie au policier Xavier Jugelé est survenu par le même « angle mort ». La séparation des pouvoirs n’a pas permis à la DGSI de surveiller un individu faisant l’objet d’une enquête judiciaire alors qu’il avait annoncé qu’il voulait tuer des policiers.

Sur les saisies judiciaires : deuxième exemple et autre faille, cette fois-ci concernant les saisies judiciaires lors de perquisitions (téléphone portable, ordinateur, etc.) qui seraient très utiles aux services de renseignement. Le Code de procédure pénale et le secret de l’instruction empêchent que ces objets puissent leur être remis, pour la même raison de séparation des pouvoirs. Dans certains pays de droit européen et outre-Atlantique, les juges autorisent qu’une copie des contenus leur soit remise, question de bon sens et d’efficacité. 

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Pour ce qui est des métadonnées, la question de la pertinence de la séparation entre le renseignement et le judiciaire se pose, dès lors qu’il s’agit d’analyser ces métadonnées et de les croiser. Américains et Britanniques, notamment, les rassemblent à des fins opérationnelles alors que notre loi ne le permet pas. Cela est dommageable à l’action d’anticipation.

L’indispensable renforcement du renseignement pour la détection des « signaux faibles »

Aujourd’hui, nous constatons régulièrement que les passages à l’acte terroriste sont le fait d’individus inconnus de la justice et des services de renseignement. Le risque terroriste islamiste endogène sur notre territoire est devenu le risque le plus probable et celui capable de terroriser la population. La détection des signes faibles de radicalisation islamiste sur l’ensemble du territoire est donc devenue une priorité absolue du renseignement territorial. Il est grand temps de repenser l’organisation police/gendarmerie afin de rechercher une plus grande efficacité dans ce domaine.

Le repositionnement du Service centrale du renseignement territorial (SCRT) constitue le principal problème de l’architecture actuelle comme l’indiquait un rapport du Sénat de 2015 sur les moyens consacrés au renseignement intérieur «les intérêts et les priorités des directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) et du renseignement territorial sont souvent contradictoires ».

Il est donc nécessaire de rapprocher, c’est d’ailleurs ce que proposait déjà la commission d‘enquête parlementaire, sans les fusionner, les entités « radicalisation » du SCRT police et de la SDAO gendarmerie au sein d’une unité rattachée directement au ministre de l’Intérieur, comme c’est le cas pour la DGSI. La nouvelle entité pourrait être rattachée fonctionnellement aux deux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationale, chacun pour ce qui le concerne. Il s’agit d’une réorganisation à faible coût supplémentaire par rapport à son intérêt.