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Loi bioéthique jour 2 : la droite parlementaire active mais impuissante

Ce mardi 28 juillet reprenait la deuxième lecture de la loi bioéthique. Occasion pour la droite parlementaire, bien qu’impuissante, de redire sa ferme opposition au texte. Et de tenter de sauver ce qui peut l’être.

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© capture d'écran LCP

Près de 150 amendements ont été débattus dans une ambiance électrique. Ils portaient sur l’article 1er du texte, qui concentre à lui seul près du quart des 2200 amendements déposés sur le projet de loi. Il s’agissait hier soir d’un véritable baroud d’honneur pour les députés LR. Malgré le peu d’espoir sur les marges de manœuvre réelles s’offrant à eux, ils n’ont pas désarmé et ont essayé de limiter la portée du texte par une guérilla d’amendements. Une attitude volontariste, partagée notamment par Agnès Thill, Joachim Son-Forget et Emmanuelle Ménard, qui est à saluer et qui contraste avec le silence assourdissant des députés RN sur le sujet. Ces derniers n’ont pas déposé le moindre amendement hier. L’énergie des députés LR n’a malheureusement pas été payante : aucun de leurs amendements débattus hier n’a été adopté.

Seules quelques saillies verbales qui ont parcouru l’hémicycle ont marqué la soirée. La droite parlementaire a dénoncé la création d’orphelins sans père et les risques de marchandisation du vivant. Julien Aubert et Agnès Thill ont accusé la majorité d’ouvrir la boîte de pandore en dépassant les « limites humaines » (Thill). Et ce alors que la majorité se félicite d’avoir posé la GPA comme ligne rouge. Face à la poussée de l’aile progressiste de LREM, le Premier Ministre Jean Castex a lui appelé la majorité à maintenir le soi-disant « équilibre » trouvé en première lecture. Le ministre de la Santé Olivier Véran a quitté l’hémicycle au bout d’une heure, comportement ahurissant pour une loi dite prioritaire, et qui a irrité l’opposition.

Lire aussi : Tribune : Députés, réveillez-vous et votez contre la loi bioéthique !

Tous les subterfuges juridiques possibles ont été entrepris pour enterrer le principe d’une PMA sans pères, et ainsi préserver dans sa forme actuelle une PMA circonscrite aux couples hommes/femmes. Les députés LR et associés ont tenté d’en revenir a minima à la version raisonnée du texte votée par le Sénat en février dernier, qui souhaitait protéger les droits de l’enfant. Leurs amendements les plus porteurs de sens visaient à introduire dans le code civil les mentions « L’enfant a droit à la protection. Toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale est interdite » et « Il n’existe pas de droit à l’enfant ». Retoqués ! Aussi, ils se sont élevés contre l’idée de l’enfant comme étant la matière d’un projet parental, rappelant qu’une telle conception bouleverse l’ordre naturel qui consiste à prendre soin du plus faible et donc à faire primer l’intérêt de l’enfant.

Face à leur impuissance totale, les députés LR ont su faire preuve d’une ironie douce-amère pour condamner moralement et politiquement la geste progressiste de le majorité. Ainsi, afin d’apporter de la clarté dans les débats et dans les textes de loi, ils ont proposé de supprimer, ou de réécrire le titre 1er du texte, intitulé « Elargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques », en remplaçant « sans s’affranchir de nos principes éthiques » par « en ignorant l’intérêt supérieur de l’enfant », ou encore « en abandonnant nos principes éthiques ». Certains proposeront même, afin de nommer ce qui est, de remplacer le titre par « Permettre aux adultes d’exercer leur toute puissance sur les enfants ». Ambiance !

Refuser les concessions choquantes à l’aile radicale LREM permet en même temps à Jean Castex de mieux faire passer le reste, pourtant tout aussi scandaleux

La cerise a failli être déposée sur le gâteau en toute fin de soirée par trois des derniers amendements débattus. Déposés respectivement par des députés LFI (n°907), par le groupe Socialistes et Apparentés (n°487) et par certains députés LREM (M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel et M. Baichère – n°1396), ces trois amendements avaient un objectif commun : ouvrir la PMA aux hommes transsexuels. Ainsi, les députés LFI nous enjoignent à ne pas « s’arrêter en chemin et permettre également l’accès aux techniques de PMA à toutes les personnes en capacité de le faire, qu’elles soient inscrites ou non comme femmes à l’état civil ». Fort heureusement, les amendements ont été refusés, mais nul ne doute que cette vertigineuse question ressurgira prochainement dans la procédure législative.

Surtout, la poussée progressiste d’une frange des députés LREM permet politiquement au Premier Ministre Jean Castex de tenir son « équilibre ». Refuser les concessions choquantes à l’aile radicale LREM lui permet en même temps de mieux faire passer le reste, pourtant tout aussi scandaleux. Le tout en se présentant comme l’homme du compromis raisonnable. Dogmatique au possible, rarement une majorité parlementaire a semblé si peu incline à travailler avec l’opposition, qui plus est sur des questions aussi fondamentales.

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