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Cela fait déjà bien longtemps que l’on sait que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’est qu’une pétition de principe. Mais, avec le très récent pacte de l’ONU « pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », ce que l’analyse démontrait est devenu une flagrante évidence.
Dans l’ordre interne, la quasi-totalité de la classe politique (imbue de la prétention d’incarner la volonté de la nation dans le cadre de la démocratie représentative) affiche un parfait mépris de la souveraineté populaire exprimée par le référendum et le contrôle des élus (liés à leurs électeurs par un mandat impératif permettant à ces derniers de destituer les premiers en cas de viol de leurs engagements). Elle refuse avec obstination le référendum d’initiative populaire permettant aux citoyens de s’autosaisir d’une question et de la trancher.
Le pacte de Marrakech illustre clairement la négation du droit d’un peuple à persister dans son identité.
En matière internationale, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’est pas ordonné, contrairement à ce qui pourrait être cru, à la préservation des corps sociaux enracinés car il s’inscrit dans la vision contractualiste de la société. Ce pouvoir ne concerne pas les nations historiques mais est instrumentalisé au bénéfice de la construction de collectivités en dehors et même à l’encontre de tout héritage. Le droit des nationalités ne vise pas la défense des identités traditionnelles, il manifeste la faculté de nier le passé au nom du volontarisme : il est donc un moyen de faire et de défaire les États comme les vainqueurs de la Première Guerre mondiale l’ont fait en bouleversant la carte européenne. Cela contribue à expliquer pourquoi, plus récemment, la communauté internationale dans sa globalité s’est empressée de reconnaître l’indépendance du Kosovo mais a refusé le rattachement de la Crimée à la Russie.
Droit fondamental à la migration
Dernièrement, le pacte de Marrakech (signé en catimini par la France le 10 décembre) illustre clairement la négation du droit d’un peuple à persister dans son identité. Présenté comme un texte « non contraignant », il est cependant bien affirmé qu’il « fait autorité de par sa nature consensuelle ». Autrement dit, ce n’est pas un pouvoir supérieur aux États qui l’impose ; ce sont ces derniers qui se lient les mains. En outre, il est certain que le juge pourra s’appuyer sur ses dispositions pour dégager des droits pour les migrants et des obligations pour les États. Le texte affirme « le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires ». Mais son contenu est « centré sur l’individu », les migrations étant réputées « enrichir » les sociétés d’accueil.
Ainsi les États sont-ils souverains, mais dans le cadre d’une coopération ayant pour objectif de faciliter les migrations. Celles-ci sont considérées par principe comme légitimes : les États signataires s’engagent à « faciliter la mobilité de la main-d’œuvre » et les « mouvements transfrontaliers ». Il n’est donc pas faux de dire que ce pacte contribue à créer un droit fondamental à la migration.
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Par la mise en avant du concept de « sociétés inclusives », les migrants ne sont pas appelés à s’assimiler, à se convertir à la culture du pays d’accueil qui, lui, doit accepter de voir son identité transformée : les signataires du pacte entendent « promouvoir le respect mutuel des cultures, des traditions et des coutumes entre les communautés d’accueil et les migrants ». Autrement dit, la civilisation qui reçoit n’a pas de monopole dans l’ordre public : « les activités multiculturelles […] faciliteront la compréhension et l’appréciation mutuelles des cultures des migrants et des communautés de destination ».
Certes, le texte envisage le retour des migrants dans leurs pays d’origine. Mais, c’est sous l’angle de l’intérêt du migrant que la question est envisagée et non du corps social qui est son hôte : les États s’engagent à permettre « le retour sûr et digne des migrants » tout en s’abstenant « de procéder à des expulsions collectives ». Le droit du peuple à se gouverner et à rester lui-même se révèle donc bien un leurre, les élites sachantes décidant pour lui de son avenir.
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